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Edition du lundi 19 mars 2012

LESANNONCES DE LASEINE Lundi mars - Numéro - Euro - e année D R ème Colloque des Instituts d ? Etudes Judiciaires La motivation des sanctions prononcées en justice nouvelles tendances nouveaux enjeux Amiens - février VIE DU DROIT ème colloque des instituts d ? études judiciaires La motivation des sanctions administratives par Jean-Marc Sauvé A GENDA PALMARÈS ème Prix Turgot Du meilleur livre d ? économie ?nancière DIRECT Bilan du Grenelle de l ? environnement Evolution statistique des mariages et des divorces Election du Président de la République JURISPRUDENCE Loi relative à la simpli ?cation du droit et à l ? allègement des démarches administratives Conseil constitutionnel - mars Décision n - DC AU FIL DES PAGES La ma? trise de la vie Sous la direction de Lucette Kha? at et Cécile Marchal A NNONCES LEGALES DÉCORATION Claude Cazes O ?cier de la Légion d ? Honneur Le ème Colloque des Instituts d ? Etudes Judiciaires organisé par le Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d ? Amiens l ? Institut d ? Etudes Judiciaires d ? Amiens et le Laboratoire de Sociologie Juridique de l ? Université Panthéon-Assas Paris II s ? est déroulé le février dernier à Amiens sous la direction scienti ?que de Cécile Chainais Professeur de droit privé à l ? Université de Picardie Jules Verne de Dominique Fenouillet Professeur à l ? Université Panthéon-Assas Paris II et de Ga? tan Guerlin Ma? tre de conférences en droit privé à l ? Université de Picardie Jules Verne Cette manifestation intitulée La motivation des sanctions prononcées en justice nouvelles tendances nouveaux enjeux ? a rassemblé de prestigieux intervenants parmi lesquels Guillaume Drago Professeur de droit public à l ? Université PanthéonAssas Paris II Natalie Fricéro Professeure de droit privé à l ? Université de Nice Directrice de l ? Institut d ? études judiciaires ou encore Jean-Marc Sauvé Vice-président du Conseil d ? Etat dont nous publions ci-après l ? intervention consacrée à la motivation des sanctions administratives Ces travaux envisageant la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité ? ont permis d ? explorer ses fondements son encadrement supra-législatif au niveau du droit constitutionnel et des normes européennes mais aussi les nouvelles pratiques qui se dessinent non seulement dans le domaine pénal mais aussi dans les matières civile constitutionnelle européenne et administrative Le Vice-Président Jean-Marc Sauvé a évoqué dans son intervention le rôle du juge administratif dans la motivation des sanctions Il a d ? abord rappelé comment le Conseil d ? Etat a contribué à dé ?nir sur la base d'un contrôle juridictionnel le régime juridique de la sanction administrative et les exigences de motivation Ce travail classique du juge s ? est ensuite transformé sous l ? in uence tant de contraintes juridiques exogènes qui tiennent à la multiplication des normes et de leurs interprètes que de choix propres ? pour entrer dans une ère post-moderne ? se caractérisant par l ? évolution générale du rôle