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Introd droit marocain INTRODUCTION A L ? ETUDE DU DROIT Professeur Khalid LAHYANI Enseignant-Chercheur à l ? ENSAM de Casablanca Université Hassan II de Casablanca Email khalid lahyani gmail com COBJECTIFS ? Acquérir des notions de bases sur le droit ? Tr

INTRODUCTION A L ? ETUDE DU DROIT Professeur Khalid LAHYANI Enseignant-Chercheur à l ? ENSAM de Casablanca Université Hassan II de Casablanca Email khalid lahyani gmail com COBJECTIFS ? Acquérir des notions de bases sur le droit ? Transmettre des contenus simpli ?és et à portée des étudiants sur les principales dispositions et règles juridiques qui sont de nature à rencontrer l ? étudiant ingénieur durant sa carrière professionnelle CCours à suivre sur la plateforme COURSERA Teamwork Skills Communicating E ?ectively in Groups https www coursera org learn teamw ork-skills-e ?ective- communication home welcome CINTRODUCTION A L ? ETUDE DU DROIT Qu ? est ce que le Droit CINTRODUCTION A L ? ETUDE DU DROIT Le droit est l ? ensemble des règles de conduite qui régissent les relations entre les citoyens et ainsi faire régner une paix sociale Il faut donc distinguer le droit d ? autres notions qui ont également vocation à régir les relations entre les hommes CINTRODUCTION A L ? ETUDE DU DROIT Est-ce que le droit est le seul qui édicte des règles de conduite en société CINTRODUCTION A L ? ETUDE DU DROIT Il faut donc distinguer le droit d ? autres notions qui ont également vocation à régir les relations entre les hommes - Religion La règle morale et la règle juridique ont le même but imposer des normes de conduite Cependant ce qui di ?érencie les concerne la sanction et plus précisément le caractère coercitif de la règle juridique - Morale Elle est dans l'intériorité personnelle Celle du droit est extérieure à l'individu elle résulte de la loi et elle est coercitive - Bienséance Ce sont les règles de courtoisie et les règles de politesse CINTRODUCTION A L ? ETUDE DU DROIT QUELLES SONT LES CARACTERES ESSENTIELS DE LA REGLE DE DROIT Coercitive elle est susceptible d'entra? ner une sanction contraignante en cas de non-respect Générale elle s'applique de façon uniforme à tous les individus d'une société donnée Impersonnelle elle concerne chacun et ne désigne personne en particulier de manière nominative Permanente elle s'applique avec constance et de façon uniforme à toutes les situations qu'elle réglemente jusqu'à ce qu'elle soit abrogée par l'autorité compétente CINTRODUCTION A L ? ETUDE DU DROIT Quelles sont les sources du droit CSOURCES DE LA REGLE DU DROIT La constitution C ? est le texte juridique suprême au Maroc Six constitutions marocaines se sont succédé de à La coutume Il s ? agit d ? une règle de conduite qui découle d'une pratique ancienne ou d'un usage qui s'était prolongé dans le temps C'est-à-dire que les particuliers ont pris l'habitude d'agir de telle ou telle manière La jurisprudence C ? est l ? ensemble des jugements et des arrêts qu ? on rendu les tribunaux La doctrine Il s ? agit des travaux contenant les opinions exprimées par des juristes comme étant le résultat d'une ré exion portant sur une règle ou sur une situation ou sur une institution CINTRODUCTION A L ? ETUDE DU DROIT Distinction