Introduction a l x27 etude de droit cours n03

IJniversitéIbn Zohr Ecolenationalede commerce et de Gestion -Asadir- partie- rrr-L l? ? t T? ? tl t? ? i' iisujbectirs Niveou PremièreAnnée Premier Semestre Documentn AnnéeUniversitaire ProfesseurM TM AMRI C l P rdtfo-W i l aal i Èoi v'ri' i -r ? J Ssl 'rrug a IlàigÉ La protectionjudiciaireclesdroits subjectifs lU--' ' i lF ' e? Ê- ? jjid r il i s Û' rÊ bun la plupart des cas le droit est respectépar ses sujets d'une façon spontanéern aislorsquedescon itssurgissendt esprocèsjudiciairesopposent lespersonnes La justice doit tout naturellementi ntervenirpour départagerles personneset protégerle ursdroits Il noussernbleimportantde montrer ne serait-ceque de façontrèsgénéraleet schérnatiquec ommentfonctionnele systèmejudiciaire L- CSectionI De quelquesprinciPesattachésa I'administrationde la justice I t-'---- I n c e dr e s P r' l n ' c l p e sc l a s- s l q ----- u e I s i I l Collégialitéet unicitédu iuge - Egalitédevantlaiustice - Gratuitéde laiustice - Impartialit? desiuges - indépendancdee laiustice q - L - ? CI I Colléeialitéou unicitédu iuee ceftes I'e ?cacitéd'une règle juridique dépencdl es moyensmis en place pour assuresr on respectc 'estpour cetteraisonqu'il existeun enserlblede lois et de principesqui vont permettred'assurelra protectio des droits subjectifs C e r t e s a u ssi to u teu n e o rg a n i sationest pr évuepour accomplircettem ission e l l e c o n c e rn ed 'u n e p a rt l a ma r chedu ser vicepublic clela jLr stice t d' autr e p a r t I ' e n s e ttrb lcel e sp ro cé d u re sà appliquerde fàçonscr upuleusea ?n clelàir - e t ' e s p e c t e rce s d ro i ts e l co l n mençantpar la saisinedes tr ibunaux et en ?nissantpar l'exécutiondesjugernents -C'est dire queI'administration dlaejusticereposeà la fois sur desrèglesde l'ormeet sur desrèglesde fond ayantpour objetde déterminelres caset les conditionsdans lesquelsles institutionsjudiciairesauront à se saisir cles dossierlsitigieuxp oul lesinstruireet rendreleursu fgenients Les préoccupatiordrse bonnejustice ont depuisl'indépendancdeu Maroc dominél'évolutionde notredroitjudiciaireprivéqui soussa formeactuelle estdorliné par plusieursprincipesd ont deuxd'entreeux vont retenirnotre attentiondansceparagraph ela collégialitéou l'unicitédujuge En d'autrestenres doit-on opter dé ?nitivementpour le principe de la collégialité ou forrnationde jugementcomposéede plusieursjuges pour juger une a -airecontentieuspeortéedevantle tribunal et bannircelui de l'unicité un juge prend alors en chargeune a ?aire et décide seul du jugernent ou opter pour un régime mixte o? prédominela collégialité commec'estle casactuellemenatuMaroc A v a n t a g e sd e l a co l l é g i a l i té Garantied'une iusticeéclairée La délibérationqui précèdelejugementa potrre ?etdeprovoquerla discr-rssion surla valeurde touslesmoyensinvoquéset dessolutionps ossiblesd e mieux approfondilresdi ?cultéset d'éclairelresesprits ? - CG a r a n t i ec ' r r i rn- res t i cicr r - r p a r t i a l e ll estdilfrcilede supposeqrLretousles jugessemettendt 'accordpourlavoriser injustemenutn plaideura u détrirrendt e I'autreet I'irnpartialitdéesjugesest garantieparle contrôledesautrejsuges G a r a n t i ec l ' u

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  • Publié le Aoû 14, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 79.1kB