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Foncier madagascar2011 rapport final

Madagascar Cadre d ? Analyse de la Gouvernance Foncière CAGF Rapport Final Andrianirina ?? Ratsialonana Rivo Coordonnateur ?? Pays The World Bank CMadagascar Cadre d ? Analyse de la Gouvernance Foncière CAGF Rapport Final Andrianirina ?? Ratsialonana Rivo Coordonnateur ?? Pays The World Bank CAcronymes AGF AMVR AP BDA BM CAGF CCI CCPNF CF CIRDOMA CIRTOPO CRIF CRL CGI CIRAD CRTF CSJ CUA DDSF DGSF DM DRGFD DST DGAT DUP EDBM EIE ENAM FAO FIDA FNF FTM GF Agent du Guichet Foncier Aire de Mise en Valeur Rurale Aires Protégées Bureau de Développement Antananarivo GLA IFPB IFT INDDL Banque Mondiale Bureau des Projets de Promotion d ? Aménagement des Régions Cadre d ? Analyse de la Gouvernance Foncière IPVI LPF MATD Commission Communale des Impôts Cellule de Coordination du Programme National Foncier Certi ?cat Foncier Circonscription Domaniale Circonscription Topographique Centre de Ressource en Informations Foncières Commission de Reconnaissance Locale Code Général des Impôts Centre de Coopération International de Recherche Agronomique pour le Développement Comité de Révision des Textes Fonciers Certi ?cat de Situation Juridique MCA MECIE MLM OF ONE OPCI OSC PC PLOF PAP PNAT Commune Urbaine d ? Antananarivo Direction des Domaines et des Services Fonciers Direction Générale des Services Fonciers Droit de Mutation Direction de la Réforme et de la Gestion Foncière Décentralisée Direction des Services Topographiques Direction Générale de l ? Aménagement du Territoire Déclaration d ? Utilité Publique Economic Development Board of Madagascar Etude d ? Impacts Environnementale Ecole Nationale d ? Administration de Madagascar Food and Agriculture Organization Fonds International pour le Développement Agricole Fonds National Foncier Foibe Taontsaritanin ? i Madagasikara Institut Géographique National Guichet Foncier PPNT PSU PUDé PUDi RFT SGSGI SRAT SNAT SF TF TPI UNH ZAF ZIA Géomètres Libres Assermentés Impôts Fonciers sur les Propriétés B? ties Impôts Fonciers sur les Terrains Institut National de la Décentralisation et du Développement Local Impôts sur la Plus Value Immobilière Lettre de Politique Foncière Ministère de l ? Aménagement du Territoire et de la Décentralisation Millennium Challenge Account Mise en Compatibilité des Investissements avec l ? Environnement Madagascar Land Management Observatoire du Foncier O ?ce National pour l ? Environnement Organisme Public de Coopération Intercommunale Organisation de la Société Civile Périmètres de Colonisation Plan Local d ? Occupation Foncière Personne A ?ectée par le Projet Politique Nationale de l ? Aménagement du territoire Propriétés Privées Non Titrées Plan Simpli ?é d ? Urbanisme Plan d ? Urbanisme Détaillé Plan d ? Urbanisme Directeur Réserve Foncière Touristique Service pour la Gestion et le Suivi des Grands Investissements Schéma Régional d ? Aménagement du Territoire Schéma National d ? Aménagement du Territoire Services Fonciers Titre Foncier Tribunal de Première Instance Organisation des Nations Unies pour l ? Habitat Zone d ? Aménagement Foncier Zone d ? Investissement Agricole CSommaire Section Contexte du CAGF à Madagascar La gouvernance foncière notion et enjeux Le Cadre d ? Analyse de la Gouvernance Foncière Introduction Les thématiques évaluées La notation des indicateurs Conduite du processus CAGF pour Madagascar Coordination du