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Devoir impots sur la consommation

MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR -------------------------IRTEC ------------- DEVOIR DES IMPOTS SUR LA CONSOMMATION Master ?? Le Mai - Durée h EXERCICE Constituée le Janvier la société gabonaise de fabrication et de distribution de produits laitiers GAPROLAIT est une SA de droit gabonais au capital de F CFA divisé en actions de F CFA Au cours des mois de Décembre et Janvier elle a réalisé les opérations suivantes Opérations réalisées en Décembre Les opérations réalisées par GAPROLAIT au cours du mois de Décembre concernent notamment Des ventes à l ? exportation pour F HT Des ventes locales pour F HT Des achats locaux de matières premières pour F TTC Des importations de matières pour F TTC L ? achat d ? un pick-up pour F TTC L ? entretien du véhicule du Directeur Général pour F TTC La location pour F TTC d ? une voiture pour l ? expert étranger en visite dans notre pays L ? achat d ? un mobilier de bureau auprès d ? un non assujetti pour F Opérations réalisées en Janvier Les opérations réalisées par GAPROLAIT au cours du mois de Janvier concernent pour leur part Des ventes à l ? exportation pour F HT Des ventes locales pour F HT Des frais de réparation de la toiture de l ? entrepôt pour F HT L ? achat de marchandises à l ? importation pour F HT dont droit de douane F et accises F L ? achat d ? une camionnette pour la livraison pour F HT Des frais d ? hôtel et de restaurant du PDG de la société pour F HT Le retour par un client de marchandises non-conformes pour F TTC L ? achat d ? un véhicule de tourisme pour F HT L ? achat de produits pharmaceutiques pour le dispensaire de l ? entreprise pour F TTC La vente d ? un matériel d ? exploitation acquis courant Juin au prix de F TTC et revendu courant Janvier à F TAF Rappelez les règles d ? exigibilité de la TVA et de la CSS pour les ventes à destination du territoire gabonais en distinguant les biens et les prestations de services Déterminez la TVA due ou le crédit de TVA ainsi que la CSS au titre du mois de Décembre sachant que le prorata de déduction de l ? année est de A l ? aide des imprimés CA annexe A et ID annexe B procédez à la déclaration de la TVA du mois de Janvier et de la contribution spéciale de solidarité CSS sachant que le prorata de déduction de l ? exercice s ? établit dé ?nitivement à C