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Joseph antenor firmin lettre ouverte aux membres de la societe de legislation de port au prince 1904

C Z ' KM C C CLETTRE OUVERTE Aux Membres de la Société de Législation de F OFlT-A U-F ?FlirsrCE PAR J ANCIRX BATONNIER Di WOCATS DU CaP-HaITIEN Ancien Professeir honoraire a l'Ecole libre DE DROIT DU CaP-HaITIE Membre de In Société de Législation comparée de Paris de ? Société de Sociologie- q Paris ' 'de d Société des Etudes coloniales et Maritimes de Paris ?e V American Academy of Political and Social Science Membre correspondant de The American Negro Academy Ma pensée est que dans tous les cas nous de- vons réduire i leurs strictes limites les restrictions à la libellé des conventions et lorsqu'il s'ayit d'une convention permise à l'étranger ne pas étendre par une interprétation excessive les occasions de lui en enlever le hé'né ?ce Louis Borno Iinp OuvuiKRK Ra s so-Terre Guadeloupe C CLETTRE OUVERTE Aux Membres de la Société de Législation de F OPlT-- A XJ-F FlIISrCE ccc oc Ma i ensée est qu dans tous les cas nous de- V ns réduire à leurs strictes limites les restrictions la liberté des conventions et lorsqu'il s'agit JTune convention permise à Tétranger ne pas étendre par une interprétation excessive les occa- sions de lui en enlever le béné ?ce Louis Borxo r Messieurs J'ai eu le bonheur de lire les numéros de la Revue de la Société de Législation ? contenant le rapport de M Em Ethéart et les discussions qui s'en sont suivies sur cette importante question L'étranger peut- il béné ?cier d'un bail emphytéotique ' ? PonP mieux i? xer l'exacte portée de cette question il serait peut-être bon d'ajouter en Ha? ti car il ne fait pas de doute que dans les i ays o? l'étranger n'est point exclu du droit de propriété immobilière l'accès do l'emphytéose ne saurait lui être contesté ? Dans son intéressant rapport M Ethéart a conclu que rien ne peut empêcher l'étranger de béné ?cier d'un bail emphytéotique ? Kst-il dans la mérité fait-il erreur Pour y répondre la Société de législation a consacré deux de ses séances à des discussions minutieuses dans lesquelles les argumentations doctrinales furent produites avec une ampleur et une assurance qui prouvent non seulement la sollicitude mise dans l'étude de la matière soumise à votre délibération autorisée mais encore la conviction de chaque opinant dans la valeur et la solidité juridique de ses arguments Le P -apporteiu a été malheureusement absent de cette joute o? il aurait ans doute plus d'une lance à briser Pourtant la réunion du mai et celle du juin se distançaient un intervalle de près d'un mois Pensait-il que sa présence n'a- CAait aucune utilité poni- la solution du problèmo se ?ant i eut- 'trt' sur la seule force de la vérité pour enk er les opinions mémo i ?ré- conçucs Ce qui est certain c'est que le rapport de M Ethéart rédigé avec une sobriété et une modestie qui cachent une science des plus aisées pouvait bien se soiUenii' par son propre poids Aussi suis-je d'avis que dans