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Rapport Annuel 2016 Fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivan

Rapport Annuel 2016 Fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain 1 Rapport annuel du Conseil d’administration au Conseil fédéral Madame la Présidente de la Confédération, Madame la Conseillère fédérale, Monsieur le Conseiller fédéral, Nous nous permettons, conformément à l’article 213 du Règle- ment sur l’assurance-vieillesse et survivants, de vous soumettre notre rapport ainsi que les bilans annuels et les comptes d’exploi- tation 2016 des Fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance-invalidité (AI) et du régime des allocations pour perte de gain (APG). Veuillez agréer, Madame la Présidente de la Confédération, Madame la Conseillère fédérale, Monsieur le Conseiller fédéral, l’assurance de notre considération distinguée. Genève, le 2 mai 2017 Au nom du Conseil d’administration Le Président Le Directeur Manuel Leuthold Eric Breval 2 Rapport annuel du Conseil d’administration au Conseil fédéral 1 Table des matières 2 Introduction Rapport du Président du Conseil d’administration 4 Rapport du Directeur 8 Gouvernance d’entreprise 10 Rapport de l’organe de révision au Conseil fédéral et au Conseil d’administration des Fonds de compensation AVS / AI / APG 16 Œuvres sociales Assurance-vieillesse et survivants (AVS) 19 Assurance-invalidité (AI) 33 Allocations pour perte de gain (APG) 47 Placements Placements en général 58 Politique de placement 59 Classes d’actifs 64 Programmes de gestion et de couverture des risques 71 Droits sociaux et durabilité 72 Coûts des Fonds de compensation AVS / AI / APG 73 Bilan et compte d’exploitation 74 Gestion de fortune 80 Glossaire des notions financières 82 Table des matières Adresse de compenswiss l’Office de gestion : Fonds de compensation AVS / AI / APG Boulevard Georges-Favon 6 1204 Genève Téléphone : 058 201 65 65 Fax : 058 201 65 31 E-mail : information@compenswiss.ch www.compenswiss.ch 3 Introduction Rapport du Président du Conseil d’administration 4 Rapport du Directeur 8 Gouvernance d’entreprise 10 Rapport de l’organe de révision au Conseil fédéral et au Conseil d’administration des Fonds de compensation AVS / AI / APG 16 4 Rapport du Président du Conseil d'administration L’année 2016 a permis aux Fonds de compensation de réaliser une performance de 3.75 %, pour le Fonds AVS, 2.63 % pour le Fonds AI et 3.85 % pour le Fonds du régime des allocations pour perte de gain (APG). com- penswiss a atteint ces résultats tout en respectant le niveau de risque défini pour chacune des œuvres sociales en fonction de leur profil, de leur capacité finan- cière actuelle et de leurs pers- pectives. Les conséquences du Brexit ont été bien anticipées et maîtrisées, ce qui prouve la robus- tesse de notre système de gestion des risques et la justesse des instruments financiers mis en œuvre. Le Conseil d’administration se réjouit de cette contribution de CHF 1 209 millions résultant de la gestion financière profession- nelle des œuvres sociales de notre pays. Marchés financiers difficiles La mission que compenswiss doit remplir pour les Fonds de com- pensation est complexe et exige de résoudre une équation dif- ficile : nous avons une fortune importante de CHF 34.8 milliards à investir ; notre pays, la Suisse, dispose d’un marché financier beaucoup trop étroit pour pouvoir investir de façon raisonnable l’intégralité de nos actifs ; nous sommes donc contraints de pla- cer une importante partie de nos actifs à l’étranger dans d’autres devises que le franc suisse, monnaie forte par excellence et qui nous oblige donc à couvrir l’essentiel des investissements faits dans d’autres devises. Le niveau actuel des taux rend le prix de cette couverture très lourd. De façon générale, le faible niveau de taux prévalant sur les prin- cipaux marchés réduit fortement nos espérances de résultat. En juillet 2016, près d’un tiers des obligations gouvernementales émises par des pays développés offraient un rendement négatif. Or cette catégorie de placement représente la part la plus impor- tante de notre portefeuille (65 % d’obligations et de prêts). Quant aux liquidités que nous devons détenir en grande quantité vu nos dépenses annuelles de CHF 53.4 milliards, elles pèsent lourd sur nos résultats en raison des taux d'intérêt négatifs de plus en plus largement appliqués par nos partenaires bancaires. Enfin, la volatilité du marché des actions nous oblige à nous pré- munir contre des fluctuations extrêmes de notre portefeuille, ce qui induit également des coûts non négligeables. Conséquences des changements démographiques Les changements de structure démographique de notre popula- tion et les mutations affectant notre société impactent l’évolution des œuvres sociales que nous avons à gérer. L’Office fédéral des assurances sociales publie chaque année les perspectives de chacun des trois Fonds. Perspectives de l'OFAS : résultat de répartition Manuel Leuthold, Président Si les perspectives des APG sont stables et celles de l’AI positives malgré le poids de sa dette de CHF 11.4 milliards, celles de l’AVS nous obligent à une grande prudence. Les discussions menées dans le cadre de la « Réforme 2020 » ne laissent pas encore transparaître de scénario clair. Nous devons dès lors naviguer avec un horizon tem- porel plus court, préserver en tout temps les montants de liquidité nécessaires à l’accomplissement de notre mission et nous abstenir d’investir dans des nouveaux véhicules de placement peu liquides, malgré l’attrait d’espoirs de rendements supérieurs. 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Sources: OFAS – Perspectives de juin 2016 avec financement additionnel AI (jusqu’en 2017) Taux des cotisations APG: 0.5% depuis 2011, 0.45% dès 2016 –4000 –2000 –3000 0 –1000 2000 1000 en mio. CHF AI AVS APG Introduction | Rapport du Président du Conseil d'administration 5 Intérêt croissant pour les œuvres sociales et communication accrue de compenswiss Le double résultat négatif de 2015 (résultat négatif des opérations d’assurances et résultat négatif des opérations de placement) ajouté aux discussions relatives au projet « Réforme Prévoyance vieillesse 2020 » et à l’initiative populaire « AVS Plus » ont attiré durant l’année sous revue beaucoup d’attention sur les œuvres sociales, mais également sur ceux qui gèrent leurs avoirs. De nom- breuses questions et interpellations de parlementaires, de médias, d’associations professionnelles nous ont permis de fournir un grand nombre de réponses et d’explications, améliorant ainsi la compré- hension de notre activité, de nos missions et de nos contraintes. Il nous est ainsi clairement apparu qu’un public de plus en plus large, mais pas toujours expert en matière financière, s’intéresse légitimement à nos activités et souhaite plus de transparence. Ceci nous encourage à communiquer davantage et mieux, pour- suivant ainsi l’effort entrepris par compenswiss depuis plusieurs années. Nous sommes toutefois conscients que la valeur informa- tive n’est pas proportionnelle à la quantité d’information publiée, celle-ci devenant rapidement très complexe et nécessitant, pour être exacte, de longues et compliquées explications. Notre défi n’est pas de publier le maximum de pages sur notre site, déjà très bien pourvu en comparaison avec d’autres institutions, mais de rendre intelligibles au public et à ses représentants nos défis, nos contraintes, notre gouvernance et le résultat de nos activités. Augmentation des tâches administratives compenswiss n’échappe pas à la tendance au renforcement de la réglementation et voit régulièrement de nouvelles tâches et contraintes accroître la charge de travail de son personnel et alourdir ses coûts. Les nombreuses demandes d’informations et d’explica- tions, la fourniture de données dans le cadre de programmes de transparence fédéraux ou internationaux, la soumission volontaire pour la partie de nos activités hors gestion de fortune à la Loi sur les marchés publics mobilisent des ressources toujours plus nom- breuses. Nous veillons scrupuleusement à l’accomplissement de tous nos engagements et obligations, mais en contenant rigoureu- sement nos coûts dans l’intérêt bien compris de nos assurés. Le niveau de nos coûts de fonctionnement de 18 points de base de notre fortune totale montre l’efficacité de notre gestion. Conseil d’administration De gauche à droite Premier rang : M. Wenk, S. Gisin, M. Leuthold, M. Troyanov, G. Lenherr. Deuxième rang : H. Schneider, B. Montant, B. Rigassi, T. Daum, D. Lampart, U. Eggenberger, A. Wüthrich, W. Gredig. Introduction | Rapport du Président du Conseil d'administration 6 Nouvelle Loi sur les Fonds de compensation Le Conseil d’administration a suivi avec satisfaction l’avance- ment des discussions relatives à la nouvelle Loi sur les Fonds de compensation. Cette loi prévoit d’instituer compenswiss comme établissement indépendant de droit public doté de la personna- lité juridique et chargé de gérer les trois Fonds de compensation (AVS / AI / APG) qui demeurent séparés les uns des autres. Elle per- mettra également d’ancrer la gouvernance de compenswiss et de faciliter les rapports juridiques avec nos partenaires suisses et surtout étrangers. Changements au sein du Conseil d’administration Après le départ de Messieurs Martin Flügel et Nicolas Brunschwig fin 2015, le Conseil d’administration a eu le plaisir d’accueillir début 2016 Madame Bénédicte Montant, associée de l’Atelier d’architec- ture 3BM3 SA à Genève et Monsieur Adrian Wüthrich, Président de Travail.Suisse à Berne. Nos deux collègues se sont rapidement intégrés à notre Conseil et nous nous réjouissons de leur excel- lente collaboration. Remerciements Le Conseil d’administration se félicite des bonnes et constructives relations entretenues avec les nombreux partenaires, mandataires et fournisseurs de compenswiss, uploads/s1/ compenswiss-rapport-annuel-avs-ai-apg-2016-thierry-polla 1 .pdf