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MAI 2019 MAI 2019 Réponses au rapport de base relatif à la mission effectuée pa

MAI 2019 MAI 2019 Réponses au rapport de base relatif à la mission effectuée par une brigade relevant de l’Inspection Générale des Finances au niveau de la Direction Générale de l'Agence Nationale de l'Emploi se rapportant à l’évaluation du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle DAIP Réponses au rapport de base relatif à la mission effectuée par une brigade relevant de l’Inspection Générale des Finances au niveau de la Direction Générale de l'Agence Nationale de l'Emploi se rapportant à l’évaluation du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle DAIP Plan de Réponses Méthodologie de réponse INTRODUCTION 1. LE DAIP, LANCE PARALLELEMENT A DES DISPOSITIONS SIMILAIRES, S’EST FOCALISE SUR LE NOMBRE D’INSERTIONS, CE QUI N’EST PAS PERTINENT AU REGARD DE SA RAISON D’ETRE, QUI EST LA PERMANISATION 1.1 Le DAIP est lancé en même temps que les deux autres dispositifs ayant le même objectif 1.2 Le DAIP s’est focalisé sur le nombre d’insertions professionnelles à réaliser 1.3 La permanisation, raison d’être du DAIP, n’est pas prise en charge convenablement 2. LA CONCEPTION DU DAIP EST PEU COHERENTE AVEC SES OBJECTIFS 2.1 Le ciblage de la population concernée par el DAIP manque de pertinence 2.2 L’importance des insertions au sein des administrations publiques a dévié le DAIP de sa vocation 2.3 Antinomique avec l’esprit du DAIP, les renouvellements illimités des durées d’insertion peuvent masquer un travail informel 2.4La gestion bicéphale du DAIP, insuffisamment encadrée, est marquée par des incohérences 3. LES DEFAILLANCES IMPACTANT LA MISE EN ŒUVRE DU DAIP, NE FAVORISENT PAS LES RECRUTEMENTS PERENNES 3.1 En l’absence d’un écosystème favorable, le DAIP applique des programmes d’insertion imposés, sans perspective de permanisation 3.2 Le DAIP a davantage profité aux employeurs ne répondant pas aux critères d’éligibilité, qui ne sont pas en mesure d’assurer des emplois durables, et n’a pas empêché certains d’entre eux de pratiquer des insertions de complaisance 3.3 Les procédures de sélection des candidats ne garantissent pas l’égalité des chances des candidats et réduisent les opportunités d’emplois permanents 3.4 Les actions de formation lancées dans le cadre du DAIP, ne sont pas significatives 1 4. APRES AVOIR ATTEINT DES NIVEAUX IMPORTANTS, LES DEPENSES DU DAIP SONT EN BAISSES, LA SOUTENABILITE DE L’ACTIVITE RISQUE D’ETRE COMPROMISE 4.1 Les dépenses liées aux rémunérations des jeunes insérés sont plus conséquentes que les contributions de l’Etat aux salaires des jeunes placés dans le cadre des CTA 4.2 Les dépenses connexes sont constituées principalement du règlement des frais de gestion 4.3 La baisse des dotations allouées au titre du DAIP, risque de compromettre la soutenabilité de l’activité de l’ANEM 5. EN MANQUE DE PERFORMANCE, LE DAIP FORTEMENT IMPACTE PAR LA FRAUDE, N’A PAS PERMIS UN NIVEAU IMPORTANT DE PERMANISATIONS, MEME AVEC LES RECENTES MESURES D’INTEGRATION 5.1 Le DAIP aurait pu être plus efficient et permettre de réaliser plus d’économies 5.2 Le DAIP est inefficace, cinq insérés sur six ne sont pas permanisés 5.3 En l’absence d’un contrôle interne performant, le DAIP a été une opportunité pour certains pour utiliser les fonds publics à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été alloués 5.3.1 La prolifération des cas de fraude 5.3.2 En l’absence d’un contrôle interne performant, le DAIP est devenu en Partie une opportunité pour déterminer les fonds publics 5.4 Les récentes mesures d’intégration sont problématiques et peinent à contribuer à augmenter le niveau insignifiant des permanisations 5.4.1 La mise en œuvre de ces mesures est confrontée à des contraintes majeures 5.4.2 Les mesures d’intégration sont antinomiques avec l’esprit du dispositif 5.4.3 Les résultats des mesures d’intégration sont dérisoires 5.4.4 Des mesures prises sans disposer d’une visibilité. CONCLUSION 2 Méthodologie de réponse Il importe de préciser que les réponses et éclairsshssements aux observations formulées par la brigade de l’Inspection Générale des Finances ont été élaborées en fonction du plan du rapport de base. Introduction La mission de contrôle effectuée par une brigade de l'Inspection Générale des Finances (IGF) s'inscrit dans le cadre du programme d'intervention de cette institution au titre de l'année 2019. Cette mission porte sur l'évaluation du dispositif de promotion de l’emploi salarié à travers le Dispositif d'Aide à l'Insertion Professionnelle lancé en mois d’avril de l’exercice 2008. Déroulement de la mission : L’Agence Nationale de l’Emploi, dès réception de la notification de la mission de l’IGF a pris les dispositions nécessaires pour veiller à son bon déroulement. Pour ce faire, tout l’encadrement a été informé de la mission et a été instruit de collaborer avec les missionnaires et de préparer toute la documentation disponible utile pour cette opération. A la venue des missionnaires, une réunion s’est tenue au siège /DG/ANEM, dirigée par Monsieur le Directeur Général, où il a présenté l’encadrement, notamment les interlocuteurs potentiels, et remise des coordonnées de chaque cadre, il a été convenu durant la réunion, que chaque direction devra présenter les missions qui lui sont assignées (présentation en POWERPOINT), selon le calendrier arrêté conjointement. Par ailleurs, un bureau équipé d’un ordinateur, d’une imprimante, d’une ligne téléphonique, d’une connexion internet et des accès au système d’information a été attribué à la commission. Nonobstant, l’aspect matériel ainsi que les cadres ont été disponibles et répondaient à toute demande des membres de la commission, sans aucune rétention d’information, tout en prenant en charge leurs activités quotidiennes. 3 Toutefois, la période de l’inspection a coïncidé d’une part, par :  Le changement du Directeur Général de l’ANEM qui engendré un réaménagement du plan d’actions et du budget ;  Un mouvement de grève du personnel ;  Sans omettre de signaler les congés annuels. Aussi la période a connu d’autre part, le lancement de deux (02) opérations stratégiques à savoir : 1. La permanisation des bénéficiaires du DAIP ; 2. Le transfert des bénéficiaires du PID en DAIP qui ont nécessité le concours de plusieurs cadres aux différentes commissions interministérielles avec des délais de réalisation de moins de deux (02) mois. Le retard dans les réponses des demandes de renseignement s’explique aussi par :  La fréquence des demandes de renseignement ;  L’incompréhension de la commande ;  La complexité dans la collecte des données auprès des structures externes de l'ANEM, voire l’absence de certains indicateurs au niveau central, voire même local (placement par branche d’activité) ;  l’implication de plusieurs directions pour élaborer une réponse complète à un questionnement. Les systèmes d’information connaissent des insuffisances Le système de gestion opérationnelle du DAIP souffre de certaines insuffisances liées essentiellement à la qualité des données, en particulier, celles introduites en 2011-2012, et celles importées de son prédécesseur PC-PAIE. Cependant, PC-PAIE (logiciel standard pour la gestion de la PAIE uniquement) est le premier logiciel qui a été mis en place par les services de l’ANEM, pour répondre très rapidement à une demande de lancement immédiate du dispositif en 2008. Gest-DAIP a été mis en œuvre dans sa 1ere version en mars 2009, avec une généralisation sur le territoire national, vers la fin de l’exercice 2010. La conception et le développement de ce système ont été confrontés à des problèmes majeurs d’ordre technique et fonctionnel, tant au niveau opérationnel qu’au niveau décisionnel. 4 Sur le plan technique, l’absence, à cette époque, d’une infrastructure adéquate à l’ANEM, a fait que sa conception était basée sur une architecture répartie (chaque structure dispose de sa propre base des données locale), dont le contrôle est confié à des techniciens peu qualifiés. Cette situation avait engendré deux (02) problèmes : Les échanges de données entre les ALEM, les AWEM, et la DEW, se font à travers une synchronisation via des clés USB, occasionnant souvent des problèmes d’intégrité des données ; Non sécurisation des données locales hébergées dans des postes de travail non conçues pour cette fin, engendrant ainsi des incohérences des données à travers des mauvaises manipulations. Sur le plan fonctionnel, l’absence des textes d’application décrivant les différents processus et les règles de gestion, a obligé les concepteurs à recourir à un recueil des pratiques non standardisé au niveau de certains DEW et AWEMS pour implémenter certaines fonctionnalités. D’autres aspects ont enregistrés des grandes divergences d’interprétation entre les DEW eux-mêmes, et entre les DEW et les AWEM, n’ont pas été implémentés dans GEST-DAIP. Au niveau décisionnel, l’absence des référentiels communs pour les spécialités des diplômes, les postes d’emploi, les administrations, et les entreprises a impacté négativement la consolidation des données, d’où le recours au remplissage, localement, des canevas préconçus, pour établir des situations statistiques des périodes antérieures à 2015. Pour remédier à ces insuffisances, en 2014, l’ANEM a mis en place des actions à court terme, et d’autres à long terme. Pour sécuriser, soit peu, les bases des données locales, l’ANEM a acquis en 2014, 96 serveurs (48 pour les DEW et 48 pour les AWEM) qui ont été configurés, et verrouillés au niveau central, pour la standardisation du support sur lequel le système tourne. Cette opération a permis d’interdire aux personnes non autorisées de toucher à la base des données locales. En 2016, après avoir mis en place sa plateforme numérique, l’ANEM a procédé à l’interconnexion des 370 BDD DAIP (48 DEW + 48 AWEM + 274 ALEM) à uploads/s1/ copie-de-rapport-igf-2020-complet.pdf