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COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1ER JUILLET 2015 L'an deux

COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1ER JUILLET 2015 L'an deux mille quinze, le premier juillet, le Conseil Municipal d’Yerres légalement convoqué le vingt- cinq juin deux mille quinze, s'est assemblé salle de l’Orangerie de la Grange au Bois, sous la présidence de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire. Etaient présents : M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire, M. Olivier CLODONG, Mme Nicole LAMOTH, M. Fabrice GAUDUFFE, Mme Gaëlle BOUGEROL, M. Gilles CARBONNET, Mme Marianne SRHIR, Mme Marie-Françoise ARTIAGA, Adjoints au Maire, M. Marc-Antoine EVIN, M. Jean-Claude LE ROUX, Mme Dominique RENONCIAT, Mme Paule FONTANIEU, M. Michel ROUSSEAU, Mme Yolande BUFQUIN, M. Jean-Paul REGEASSE, Mme Sophie AITA, M. Jean-Moïse VENEROSY, Mme Adeline SEVEAU (présente à 19h30, à partir du point n° 7), M. Didier LE COZ, Mme Laetitia DOROT, M. Jean-François CARO, Mme Carole PELLISSON, M. Guillaume DESPRES, Mme Vannina ETTORI, Mme Daphné RACT-MADOUX, M. Jérôme RITTLING, M. Philippe BILLAUD, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés et représentés : M. Gérard BOUTHIER a donné pouvoir à M. Olivier CLODONG, Mme Catherine DEGRAVE a donné pouvoir à M. Fabrice GAUDUFFE, Mme Danielle ROUSSEAU-NUSBAUM a donné pouvoir à M. Gilles CARBONNET, M. Stéphane LEMEE a donné pouvoir à Mme Paule FONTANIEU, M. Bernard NUSBAUM a donné pouvoir à Mme Marianne SRHIR, Mme Adeline SEVEAU a donné pouvoir à Mme Gaëlle BOUGEROL du point n° 1 au point n° 6, M. Lionel TRUC a donné pouvoir à Mme Dominique RENONCIAT, Mme Jocelyne FALCONNIER a donné pouvoir à Mme Nicole LAMOTH, Mme Elodie JAUNEAU a donné pouvoir à M. Jérôme RITTLING. Secrétaire de séance : Mme Marianne SRHIR. <<>> A 19h10, Monsieur le Député-Maire procède à l’appel nominal et déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint. Mme Marianne SRHIR est désignée en qualité de secrétaire de séance. Le procès-verbal du Conseil Municipal 8 avril 2015 est adopté à l’unanimité. Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : N° 2015-60 du 25 mars 2015 Convention relative à l’organisation de « l’opération CYCLOSUR » conclue avec l’association Prévention Routière. 840 € N° 2015-61 du 27 mars 2015 Mise en réforme et désaffectation du véhicule immatriculé 689 EJP 91 – Marque MEGA ». N° 2015-62 du 27 mars 2015 Contrat de maintenance pour l’utilisation de la solution IPDIVA Internet Sécurisé conclu avec la société SYSTANCIA. 2 500 € HT / an N° 2015-63 du 3 avril 2015 Contrat d’occupation temporaire du théâtre d’Yerres : abrogation. N° 2015-64 du 9 avril 2015 Convention d’abonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit de Madame Patricia ANDRY. 32,80 € / mois N° 2015-65 du 9 avril 2015 Augmentation temporaire du montant d’encaisse de la Régie de Recettes des droits d’entrée et la vente des produits dérivés « Expositions permanentes et temporaires autour de la propriété Caillebotte » pour la période 15 avril au 31 juillet 2015. 3 500 € N° 2015-66 du 13 avril 2015 Contrat d’assurance relatif à l’exposition «Les Rouart» conclu avec la société de courtage LA BAUME LINARES ASSURANCES / LLOYD’S DE LONDRES. 1853,19 € HT N° 2015-67 du 13 avril 2015 Contrat d’assurance relatif à l’exposition «Les Rouart» conclu avec la société de courtage A.R.T / AXA ART. 477,29 € HT N° 2015-68 du 14 avril 2015 Marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’entretien et travaux neufs relatifs aux menuiseries extérieures et intérieures, faux- plafonds, cloisons, agencement et occultation dans les bâtiments conclu avec la société MANSUTTI. Montant maximum des commandes 840 000 € HT N° 2015-69 du 14 avril 2015 Remboursement d’un forfait études surveillées à Madame Sophie TASSIN (parent d’un enfant scolarisé à l’école Pierre Brossolette). 16,13 € N° 2015-71 du 15 avril 2015 Mise en réforme, désaffectation et donation du véhicule immatriculé 433 DHD91 de marque RENAULT, type TWINGO au profit de Madame Odette BOUM. N° 2015-72 du 15 avril 2015 Convention d’abonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit de Madame DURAND. 32,80 € / mois N° 2015-73 du 16 avril 2015 Sinistre du 23 mars 2015 - dégradation d’un poteau boule devant le square de la rue Rakoczy par le choc d’un camion (immatriculé DA 291 ZN) : règlement à l’amiable. 50, 72 € HT N° 2015-74 du 17 avril 2015 Convention de prestations relative à une mission de prestataire conseil de la Commune portant sur la propriété Caillebotte, conclue avec M. Gilles BAUMONT : 680 € / mois N° 2015-75 du 20 avril 2015 Ville d’Yerres c/ Mme Stéphanie DA SILVA : convention d’honoraires passée avec Maître Gaël STOURM, Avocat du barreau de Versailles. Taux horaire 200 € N° 2015-76 du 22 avril 2015 Désaffectation, déclassement et vente des véhicules immatriculés 342 CFN 91 de marque PEUGEOT, 339 CCF 91 de marque PEUGEOT, 544 CLM 91 de marque CITROEN et 430 CBS 91 de marque PEUGEOT, au profit du garage FERREYRA ET FILS. 7 200 € N° 2015-77 du 24 avril 2015 Etendue de l’objet de la régie d’avance instituée auprès du Secrétariat Général aux frais d’instruction pour l’inscription des agents publics au conseil régional de l’ordre des architectes. N° 2015-78 du 27 avril 2015 Marché à procédure adaptée relatif aux prestations d’entretien des espaces verts et terrains de sports conclu avec la Société PINSON PAYSAGE. 100 000 € HT / an N° 2015-81 du 29 avril 2015 Marché à procédure adaptée relatif au recours aux services d’un conseiller culturel et scientifique ayant pour mission la définition du contenu culturel, d’aménagement scénographique et organisationnel du Casin de la Propriété Caillebotte, conclu avec Monsieur Nicolas SAINTE FARE CARNOT. 48 494,98 € HT N° 2015-82 du 29 avril 2015 Tarif d’un nouveau catalogue mis en vente lors de l’exposition de Monsieur Gregory WEINGARTEN « No Connection Available » dans l’Orangerie de la Propriété Caillebotte. 10 € N° 2015-83 du 30 avril 2015 Contrat de location d’une batterie pour le véhicule électrique Renault KANGOO EXPRESS Z.E immatriculé DQ-381-CT conclu avec la société DIAC LOCATION. Location mensuelle 75,63 € HT N° 2015-84 du 30 avril 2015 Contrat de location d’une batterie pour le véhicule électrique Renault KANGOO EXPRESS Z.E immatriculé DQ-428-CT conclu avec la société DIAC LOCATION. Location mensuelle 75,63 € HT N° 2015-85 du 30 avril 2015 Contrat de location d’une batterie pour le véhicule électrique Renault KANGOO EXPRESS Z.E immatriculé DQ-817-CT conclu avec la société DIAC LOCATION. Location mensuelle 75,63 € HT N° 2015-86 du 30 avril 2015 Contrat de location d’une batterie pour le véhicule électrique Renault KANGOO EXPRESS Z.E immatriculé DQ-981-CT conclu avec la société DIAC LOCATION. Location mensuelle 75,63 € HT N° 2015-87 du 4 mai 2015 Contrat d’assurance relatif à l’exposition Gregory Weingarten conclu avec la société de courtage LA BAUME LINARES ASSURANCES / LLOYD’S DE LONDRES. 500 € HT N° 2015-88 du 5 mai 2015 Marché à procédure adaptée relatif à la location d’embarcations de loisir dans le parc Caillebotte conclu avec la Société NATURE LOISIR EVASION. 13 100 € de service de location annuelle + intéressement N° 2015-89 du 11 mai 2015 Ouverture d’une ligne de trésorerie – contrat avec la caisse d’épargne. montant maximum de la ligne de 2 000 000 € de marge de 0,95 % N° 2015-90 du 12 mai 2015 Vente : - d’un éventail - d’un dessous de plat. 12 € 12 € N° 2015-91 du 12 mai 2015 Adhésion au contrat Flux WCC (évolution technologique et support télémaintenance) conclu avec la société AGFA Graphics ». 3059,92 € HT N° 2015-92 du 15 mai 2015 Convention de recherche d’optimisation des achats conclue avec le cabinet CTR-OAP. taux de 25 % sur les économies réalisées N° 2015-93 du 15 mai 2015 Souscription de l’offre SP PLUS V2 de la Caisse d’Epargne pour le paiement sécurisé, sur le site internet de la Ville d’Yerres, des cartes de stationnement autour de la gare. Abonnement mensuel de 10 € + coût par paiement de 0,11 € N° 2015-94 du 15 mai 2015 Souscription de l’offre SP PLUS V2 de la Caisse d’Epargne pour le paiement sécurisé, sur le site internet de la Ville d’Yerres, des activités du guichet de famille Abonnement mensuel de 10 € + coût par paiement de 0,11 € N° 2015-95 du 18 mai 2015 Convention de prestations relative à une mission de prestataire conseil de la Commune portant sur la logistique des expositions et manifestations au sein de la propriété CAILLEBOTTE, ainsi que la gestion de l'entretien et aménagement du parc. 1 000 € / mois N° 2015-96 du 18 mai 2015 Vente du numéro 44 de la revue Péristyles. 10 € N° 2015-97 du 18 mai 2015 Marché à procédure adaptée relatif à l’achat de petites fournitures pour les travaux réalisés en régie : matériel de plomberie divers. Marché à bon de commandes dans la limite de 35 000 € HT N° 2015-98 du 18 mai 2015 Convention de mise à disposition de locaux ou d'équipements communaux, conclue avec l'Association RANDO CLUB YERROIS. N° 2015-99 du 26 mai 2015 Mission d'assistance conseil du CAUE 91. 1 500 € N° 2015-100 du 27 mai 2015 uploads/S4/ compte-rendu-sommaire-du-conseil-municipal-du-1er-juillet-2015.pdf