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Droit fiscal  Plan du cour Chapitre 1 : Notion du droit fiscal Chapitre 2 : Cl

Droit fiscal  Plan du cour Chapitre 1 : Notion du droit fiscal Chapitre 2 : Classification administrative => Section 1 : Impoôts directs => Section 2 : Impoôts indirects Chapitre 3 : Taxe sur la valeur ajouteée => A : Champ d’application => B : Obligation imposables => C : Opeérations d’exoneération => D : Opeération hors la TVA Chapitre 4 : L’assiette de la TVA => A : Champ d’application => B : Le fait geéneérateur => C : Deéductions de la TVA => D : Deéclarations et paiement de la TVA 1- Deéclaration a- Deéclaration mensuelle b- Deéclaration trimestrielle c- Deélai de deépoôt de deéclaration d- Contenu de la deéclaration 2- Paiement de la TVA a- Les sanctions * Paiement tardif * Deéfaut de deéclaration 3- les obligations de redevables de la TVA Chapitre 5 : L’impoôts sur la socieéteé => Section 1 : Champ d’application A- Les personnes imposables B- Les exoneérations C- Territorialiteé D- Peériode et lieu d’imposition => Section 2 : La liquidation de l’IS A- La base imposable B- La reéinteégration ou les charges non deéductibles C- Deéduction des produit imposables D- Deéficit reportables => Section 3 : Le taux imposable A- Cotisation minimale B- La base de calcul cm (cotisation minimale) C- Les exoneérations D- Le taux de cm => Section 4 : Le paiement et la reégularisation de l’impoôt A – Le paiement B – La reégularisation de l’impoôt C – Creédit d’impoôt institueé en matieère de cm Chapitre 6 : Les revenus salariaux et assimileés => Section 1 : Champ d’application A – Revenus imposables B – Revenus exoneéreés => Section 2 : Deétermination de la base A – Les modaliteés d’imposition B – Modes d’imposition C – Taux d’imposition D – Charges familiales Chapitre 7 : Le contentieux fiscal => Section 1 : Le contentieux d’assiette A- Phase administrative a – Principe de reéclamation preéalable b- L’exercice de la reéclamation preéalable B – Phase juridictionnelle a- reépartition entre les juges d’impoôts b- Le droit aè l’erreur administrative => Section 2 : Le contentieux de recouvrement Séance 1 : Définition Le droit fiscal est un droit facile en theéorie, mais difficile en pratique En theéorie : le droit fiscal est l’ensemble de reègles qui reèglement les impoôts, ces reègles peuvent eôtre dans des lois, reèglement, et meôme parfois dans des circulaires . En pratique : On assume la difficulteé du droit fiscal car on est face aè la multiplication des impoôts, et peu de coheérence suite aè l’application de diffeérents reègles (reègles speéciales aè la fiscaliteé et des reègles de droit commun priveé et administrative) dans ses domaines . Etapes d’évolution du droit fiscal : Formation : La formation du droit fiscal trouve ses origines dans art 13 et 14 de la deéclaration de droit de l’homme 1948 qui a poseé le probleème d’eélaboration des reègles qui reèglementent la matieère fiscal. Principe d’eélaboration : 1-Caractère démocratique : Depuis longtemps les puissances ont lieé l’importance des impoôts aux financement des structures d’Etat, notamment les guerres * (*) = Accordeé aè son prince l’impoôts pour qu’il vous rende vainqueur, ou verseé aè leur prince, parce qu’il vient de vous faire vaincu, l’impoôt eétait le moyen et la sanction de la guerre Les anciens reégimes (ex : Egypte ) avaient l’intelligence de ceéder les terres aè la population et puis de leur imposer le paiement des impoôts 2 – Principe de consentement : C’est un principe fondamental pour imposer les impoôts , qui est eétroitement lieé au principe de l’annualiteé budgeétaire , qui permet au parlement de controôler les deécisions du gouvernement , et de donner leur consentement en tant que repreésentant du peuple, sur les impoôts imposeés . Le consentement du parlement =la leégaliteé de l’impoôt. Mais cela n’empeôche pas l’existence d’un cas particulier, ou le gouvernement peut imposer les impoôts au cours de l’anneée budgeétaire par deécret. Historiquement : Au moyen aôge, depuis la charte de magne carta 1215 imposeé par les barons au roi jean le consentement des contribuables aè l’impoôt a fini par s’enraciner, ainsi ce qui est connu par ‘ no taxation without representation ‘ 3- Actualisation du principe de consentement : Selon l’article 14 de la deéclaration de l’homme , les repreésentants du peuple (parlement) peuvent donc deéterminer l’impoôt. La constitution marocaine de 2011 pose ce principe dans l’article 71 de la constitution. La loi fixe les règles concernant le régime fiscal et l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts. 4- L’évolution des conceptions de la justice fiscal : Selon l’article 13 de la deéclaration de droit de l’homme de 1948, pour l’entretien de la force publique et pour les deépense de l’administration une contribution commune est indispensable, elle doit eôtre reépartie entre tous les citoyens en fonction de leur faculteés. Encore une fois ce principe d’eégaliteé a eéteé repris par la constitution marocaine dans l’art 39 Séance 2: 5- Justice fiscal mère de complexité La justice ne sera pas le probleème du leégislateur ; ce dernier doit chercher aè financer les structures de l’Etat. Certes l’imposition des impoôts et le ressort du parlement ; neéanmoins le gouvernement se trouve contraint d’intervenir pour eéviter les ineégaliteés sociales. Comment ? Tout d’abord pour les fiscalistes, l’impoôt doit eôtre eélaboreé uniquement par le parlement, mais selon art 70 de la constitution le gouvernement peut eôtre habiliteé aè leégifeérer les impoôts. Et par cette habilitation le gouvernement ne respecte pas le principe de leégaliteé en matieère d’eélaboration d’impoôts, donc le probleème de justice fiscal s’impose. Au deébut le fonctionnement de l’Etat eétait trop limiteé, mais par la suite les structures de l’Etat sur le plan sociales et eéconomiques ont eévolueé. Donc contrairement au systeème libeéral, l’Etat eétait mener aè intervenir pour la redistribution de richesse pour eéviter les ineégaliteés social. Il s’agit de l’eélargissement des fonctions de l’impoôt suite aè l’eévolution eéconomique et l’accroissement des besoins aè recouvrir. Ce qui va transformer l’Etat d’une administration aè la redistribution pour creéer l’eégaliteé sociale par la creéation des orphelinats et aider les pauvres. 6-Fonction budgétaire et fonction incitatrice La fonction du droit fiscal eétait simplement recevoir les impoôts pour recouvrir certaines charges, mais apreès, l’impoôt est devenu neécessaire pour la croissance du pays, il est essentiel pour reésoudre le probleème eéconomique. La fonction premieère est d’alimenter les caisses publiques mais au lendemain de la crise da 1929 puis la 2eème guerre mondiale, l’Etat s’est assigneé la taôche de remettre le pays sur le pied. il fallait utiliser l’outil fiscal par la favorisation de certains objectifs de la politique eéconomique et social. uploads/S4/ droit-fiscal-prise-de-notes 1 .pdf