Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LESANNONCES DE LASEINE RENTREE SOLENNELLE Tribunal de Grande Instance de Lille

LESANNONCES DE LASEINE RENTREE SOLENNELLE Tribunal de Grande Instance de Lille Beffroi de la justice du Nord par Frédéric Fèvre..................................2 Indépendance au quotidien par Pierre Maitreau.................................4 Humeur judiciaire par Eric Négron ......................................................5 VIE DU DROIT Loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques Convention préparatoire de l’ACE en coopération avec la commission des textes du CNB................................................................................7 JURISPRUDENCE Collectif « Palestine ENS » Conseil d’Etat - juge des référés - 7 mars 2011..................................8 AU FIL DES PAGES Passion francophone par Abdou Diouf ........................................9 VIE DU CHIFFRE Cour des comptes Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne...10 ANNONCES LEGALES ...................................................14 ADJUDICATIONS................................................................22 ECONOMIE Oséo et les atouts du tissu économique français ..........24 JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 17 mars 2011 - Numéro 18 - 1,15 Euro - 92e année L a Rentrée Solennelle du Tribunal de Grande Instance de Lille s’est déroulée le 21 janvier dernier en présence de nombreuses personnalités de la famille judiciaire parmi lesquelles Dominique Vonau, Premier Président de la Cour d’Appel de Toulouse, Henri-Charles Egret, Premier Président de la Cour d’Appel de Metz Daniel Trouvé, Président du Tribunal de Grande Instance de Rouen ainsi que Pierre Mauroy et Martine Aubry. Cette audience fut marquée par l’installation d’Eric Négron à la tête de la juridiction lilloise. Il succède ainsi à Jean-Paul Roughol qui, après une prési- dence de deux années et demie, a été nommé Premier Président de la Cour d’Appel de Caen. Le Premier Vice-Président Pierre Maitrau a évo- qué le riche parcours professionnel d’Eric Négron qui a exercé en administration centrale, notam- ment à la mise en place d’une informatique natio- nale pour la justice, comme en juridiction en tant que directeur du Service Administratif Régional de la Cour d’Appel de Paris ou Président des Tribunaux de Grande Instance de Châteauroux et de Limoges. Le Procureur de la République, Frédéric Fèvre, a d’ailleurs rappelé que ces qualités d’« administra- teur aguerri » seront bien utiles pour diriger la 6ème juridiction de France dont le ressort compte environ 1 200 000 habitants, dont le budget s’élève à 2 millions d’euros et où travaillent quotidienne- ment 85 magistrats du Siège, 29 magistrats du Parquet, 202 fonctionnaires, plus de 900 avocats. Constatant que la justice, comme les autres ser- vices publics est « passée d’une logique de dépenses à une logique de résultats » et « élabore périodiquement de nouvelles stratégies de moder- nisation », le nouveau président a présenté son projet pour la juridiction lilloise fondé « sur le tryptique audit-plan d’action-rapport annuel d’ac- tivité et d’évaluation ». Il va mener au cours de ce premier semestre 2011 un audit de tous les services du Tribunal de Grande Instance mais aussi des trois Tribunaux d’Instance de Lille, Roubaix et Tourcoing et leurs juridictions de proximité, en renseignant les questionnaires éta- blis par l’Inspection Générale des Services Judiciaires. « Cette démarche participative » sera engagée sur la base de trois axes de travail : la struc- turation en services, la révision des modalités de fonctionnement des organes de concertation des personnels et la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information. Le plan d’action ainsi déterminé pourrait faire l’objet d’une évaluation annuelle par l’établissement d’un rapport d’activité transmis au Chef de la Cour d’Appel, aux agents de la juridiction et à ses parte- naires. C’est donc dans la continuité qu’Eric Négron entend placer son action à la tête de la juridiction lilloise. Jean-René Tancrède Frédéric Fèvre, Eric Négron, Dominique Lottin et Jean-Michel Bérard Tribunal de Grande Instance de Lille Audience solennelle - 21 janvier 2011 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Beffroi de la justice du Nord par Frédéric Fèvre (…) C ette année notre audience solennelle de rentrée revêt une importance particulière avec l’arrivée de son nouveau président, Monsieur Eric Négron. Monsieur le Président, je souhaite vous dire aujourd’hui combien je suis heureux de vous accueillir â la tête du 6ème tribunal de France, véritable beffroi de la Justice du Nord, pour reprendre une expression très juste, parue il y a quelques mois dans un quotidien local. Je laisserai à Monsieur le Premier vice-président le soin de rappeler quel fut votre riche parcours professionnels et me contenterai de souligner qu’il a été marqué par la direction de l’important et difficile Service administratif régional de la cour d’appel de Paris. Au fin juriste il faut donc ajouter les qualités d’un administrateur aguerri, bien utiles pour diriger cette juridiction dont le budget est de 2 millions d’euros, où travaillent quotidienne- ment plus de 400 personnes. C’est donc à une très grande échelle qu’il vous faudra être tout à la fois, juge, chef d’entreprise, directeur du service des ressources humaines, directeur financier et maître d’œuvre pour les différents chantiers â venir. A ce propos, celui de la réhabilitation du Palais de Justice se rapproche. C’est fort heureusement devenu un chantier prioritaire du ministère de la Justice et la solution du partenariat public privé a été définitivement adoptée. La bonne nouvelle c’est que les travaux ne se feront pas en site occupé et que l’ensemble des services de la juridiction seront relogés pendant le chantier. A cet égard je remercie Madame le Maire pour l’aide qu’elle veut bien nous apporter dans le traitement de ce dossier. Selon le ministère le déménagement interviendrait en 2013, année du début des travaux. Le nouveau palais pourrait ainsi être livré fin 2015 ou début 2016. Monsieur le Président, bienvenue dans cette juridiction attachante aux multiples facettes. Je peux vous assurer qu’avant votre arrivée la maison a été parfaitement tenue par votre Premier vice-président Pierre Maitrau, pour qui l’intérim n’a plus de secrets puisque c’était le 3ème. Dès votre arrivée j’ai pu constater votre esprit d’ouverture et votre volonté de prendre à bras le corps sans délais tous les dossiers. Vous pourrez naturellement compter sur mon aide et mon soutien, eu toute transparence et dans le cadre d’une dyarchie harmonieuse, comme ce fut le cas avec votre prédécesseur. Vous pourrez aussi vous appuyer sur une équipe de magistrats du siège de grande valeur. Je sais que le traitement des affaires pénales exige de faire face à des flux importants et à des temps de réponse parfois très courts. Connaissant les contraintes auxquels ils sont soumis par ailleurs, à travers le traitement des autres contentieux, je leur exprime ma gratitude pour leur disponibilité et leur conscience professionnelle. Vous pourrez enfin compter sur celles et ceux dont on ne parle jamais, les personnels de greffe placés sous l’autorité de la très compétente directrice de greffe, Madame Marie-Josée Rivaux, qui arrive à faire des miracles tous les jours malgré des effectifs qui ne cessent de diminuer. (…) 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 17 mars 2011 - numéro 18 Rentrée solennelle LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Sophie Pillard, Magistrate Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de uploads/S4/ edition-du-jeudi-17-mars-2011 1 .pdf