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• L’entreprise et les nouvelles technologies : répercussions Supervisé par : Dr

• L’entreprise et les nouvelles technologies : répercussions Supervisé par : Dr. Ghali Abdelkrim Réalisé par : HADDOUCHE Oualae SOULAIK wijdane • Plan Introduction I- Les répercussions au niveau de la relation du travail 1- Modification des conditions de travail 2- Les particularités du travail informatique II-Les répercussions sur la liberté et les droits sociaux 1- La protection de la liberté et de la vie privée 2- La protection des droits sociaux Conclusion Bibliographie INTRODUCTION Le concept de NTIC (Nouvelles Technologie d’Information et de Communication) recouvre l’ensemble des outils et techniques résultant de la convergence des télécommunications, de l’informatique et de l’audiovisuel avec comme dénominateur commun l’utilisation de données numériques. Ces nouvelles technologies ont permis l’émergence de nouvelles pratiques dans notre quotidien. Tant sur le plan professionnel que sur le plan privé. De manière générale ces nouveaux outils apportent de la performance et de la productivité aux utilisateurs mais ces nouvelles technologies peuvent avoir plusieurs inconvénients. Par ailleurs, la mondialisation a permis les échanges de biens et services, capitaux, et le développement des hommes et cultures à l'échelle de la planète et créent des interactions de plus en plus fortes entre différentes parties du monde. En fait, actuellement dans la construction de la mondialisation, le rythme inédit de développement et de diffusion des TIC avait potentiellement des effets immenses pour mettre à disposition de mondialisation à échelle planétaire. D’un autre côté, l’introduction de l’informatique dans l’entreprise apporte des modifications dans les conditions de travail. Ces nouvelles conditions entraînent, à leur tour, des conséquences juridiques. D’autant plus que certaines situations donnent aux conditions du travail des aspects particuliers. En définitive, la révolution informatique en introduisant ces changements, pourrait aussi porter atteinte aux droits fondamentaux des salariés. Ainsi, il est nécessaire d’étudier dans trois points : • Les modifications des conditions du travail. • Les aspects particuliers du travail informatique. • La protection des droits fondamentaux. Pour mieux élargir notre champ analytique, il convient de répondre aux questions suivantes : • Quelles sont les répercussions sur les relations du travail ? En quoi consistent les répercussions au niveau des droits sociaux ? Ainsi on traitera, les répercussions au niveau de la relation du travail, et ce avant de mettre en exergue les répercussions sur la liberté. Les répercussions au niveau de la relation du travail 1- Modification des conditions de travail Il existe dans ce cadre des modifications au niveau des conditions collectives, et d’autres pour les conditions individuelles. Commençant par les conditions collectives. En général, l’introduction de l’informatique dans l’entreprise pourrait entraîner : • Un changement dans les qualifications. • Une séparation marquée entre les tâches de conception et celles d’exécution. • Une réduction du personnel et surtout si l’on ne songe pas à chercher d’autres solutions telles que l’élargissement des activités de l’entreprise.  Des dispositions du code de travail marocain sont similaires à celles du code français du travail. D’après l’article 466 de ce code, le comité de l’entreprise doit être consulté et, donner son avis sur toutes les transformations structurelles et technologiques ainsi que sur la formation continue.  D’autant plus que l’article 66 du code oblige l’employeur, dans l’entreprise qui occupe moins de 50 salariés, à consulter et à négocier avec les délégués du personnel et des représentants du syndicat.  Néanmoins, l’article 23 du code consacre le droit à la formation en cas de changement de la qualification professionnelle du salarié. S’agissant des conditions individuelles, Il y a des risques au niveau de l’informatisation de l’entreprise vis-à-vis du salarié. La question primordiale est de savoir dans quelles mesures les difficultés d’adaptation du salarié nécessitent :  L’acquisition d’une formation complémentaire.  Des mutations.  Ou éventuellement, la mise à pied. La restructuration de l’entreprise engendrée par l’informatisation est en général considérée comme motif économique de la cessation du travail surtout si le salarié n’a pas les capacités pour assurer la nouvelle fonction d’après la jurisprudence. Les décisions reposent sur les circonstances de fait : les tribunaux recherchent si le licenciement n’est pas abusif, c’est-à-dire lié à d’autres motifs que l’informatisation. Les juges marocains sont appelés à chercher des solutions adéquates qui tiennent compte de la réalité marocaine et en vue d’assurer un juste équilibre entre la protection sociale des salariés et le développement économique de l’entreprise qui pourrait résulter de l’utilisation positive de la nouvelle technologie.  Le milieu informatique a pris certains aspects particuliers et par conséquent il a imposé des conditions particulières dans l’exécution du travail.  L’aspect particulier qui retient l’attention est le télétravail.  Le télétravail est une organisation du travail particulière d’un travail effectué par un ou plusieurs salariés éloignés de leur employeur au moyen de la téléinformatique.  Il concerne en principe deux situations : Le travail au domicile du salarié. Le travail dans un local où plusieurs salariés de la même entreprise ou de différentes entreprises qui se trouvent regroupées.  Le télétravail a des répercussions sur le plan social, économique et juridique. 2-Les particularités du travail informatique Sur le plan social, il existe des aspects positifs concernant les handicapés et les femmes. Les salariés n’ont plus besoin de se déplacer et ainsi peuvent-ils éviter de graves accidents de trajet. Mais elle a aussi des négatifs, notamment, l’isolement des individus et donc l’absence de toute grève, puisque les salariés travaillent en séparation, l’un loin de l’autre. Sur le plan économique, le télétravail permet à l’entreprise de travailler à distance des compétences domiciliées à l’étranger et à salaires bas ; d’économiser des frais supplémentaires relatifs au travail dans certains cas tels que : • Le cas de décalage horaire, en faisant travailler des salariés étrangers pendant la nuit alors qu’il fait jour dans les pays où ils se trouvent. • Le cas de la délocalisation du travail : les offshores ou les centres d’appel délocalisés ou externalisés illustrent bien cette situation. Sur le plan juridique , quelques solutions sont envisageables, à savoir : • L’application des règles de droit commun prévoyant des dispositions spéciales dans le contrat du travail ou dans le règlement intérieur. • Le statut du travailleur à domicile. • Le statut d’indépendant pour les personnes hautement qualifiés . Un statut particulier qui précise : • La situation des travailleurs par rapport à l’entreprise ; • Leurs conditions du travail. II-Les répercussions sur les libertés 1- La protection de la liberté et de la vie privée Parmi les atteintes qui heurtent les libertés individuelles et collectives des salariés, surtout s’il n’y a pas une connaissance préalable des salariés et s’il n’y a pas de garanties juridiques, on peut trouver : • Le fait de traiter des informations nominatives et installer des caméras de surveillance à l’insu des salariés dans l’entreprise. Ne pas respecter la confidentialité du courrier électronique. Il faut savoir que le législateur a reconnu, au début, le principe du respect de la vie privée ou à la liberté individuelle, notamment dans l’alinéa 1er de l’article 108 du code de procédure pénale tout en donnant des effets juridiques en prévoyant des peines dans les articles 115 et 116 dudit code. D’autant plus que la surveillance électronique des salariés peut engendrer des contraintes psychiques et des névroses. Le traitement des données peut constituer un danger pour les citoyens lorsque leurs données personnelles sont divulguées à une tierce personne, et afin de protéger les citoyens la loi 09-08 est entrée en vigueur et a mis en place un cadre juridique réglementant la matière. Il est nécessaire pour l’employeur, comme l’a confirmé la jurisprudence comparée, d’adopter une politique claire en la matière, en vue d’une conciliation entre la protection de la vie privée des salariés et la surveillance de l’utilisation des outils informatiques par l’employeur. 2- La protection des droits sociaux En vertu de l’article 23 du code du travail, les salariés doivent bénéficier des programmes de lutte contre l’analphabétisme et d’une formation continue. Pour un emploi stable et pour une sauvegarde de l’équilibre social et économique, des mesures devraient être prise : • L’Etat doit encourager davantage le secteur privé qui devient de plus en plus soumis au pouvoir du marché mondial. • Mais ce secteur doit, à son tour, participer à l’exécution des politiques d’emploi et garantir le droit au travail dans le cadre de la réorganisation de l’entreprise surtout que :  La nouvelle technologie permet la création de nouveaux emplois.  La formation professionnelle permet d’intégrer les salariés moins qualifiés ou même sans qualification. Cette nouvelle situation donnera lieu à des planifications de l’emploi dans le cadre d’une planification globale du développement, tout en utilisant l’informatique, ou la nouvelle technologie d’information, à cette fin. En ce qui concerne la protection de la santé, il faut insister sur le fait que le travail à l’écran est la cause d’une fatigue mentale et optique. Il peut engendrer également des anomalies visuelles latentes. Ainsi, des mesures particulières : la prévention et l’organisation d’un contrôle de médecins ophtalmologues s’avèrent nécessaires. D’autant plus que les anomalies visuelles, que pourrait engendrer le travail devant l’écran, devraient être considérées comme des maladies professionnelles. uploads/S4/ lentreprise-et-les-nouvelles-technologies-rectifie-1.pdf