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Entre les soussignés : DAVID LAWRENCE GEFFEN passeport N° 4895841228, date de d

Entre les soussignés : DAVID LAWRENCE GEFFEN passeport N° 4895841228, date de délivrance 18 Février 2012 date d’expiration 17 Février 2022 de Nationalité Américaine domicilié à Texas U.S.A D’une part, Ci-après désigné : « l’Acheteur » Et: KABA SANASSA, de Nationalité Guinéenne titre de séjour N°00021019 Domicilié en France Date de délivrance 04 Avril 2014 au 03 Avril 2024 D’autre part, Ci-après désigné : « le Vendeur » La présente lettre d’engagement comporte Sept articles et une annexe sur deux pages fait en deux exemplaires paraphées et signées et précédées de la mention ‘’Lu et Approuvé’’ par les deux parties. Article 1 - Objet du contrat Le Vendeur est propriétaire d’une collection de 6 statuettes en provenance de l’Ouest du Cameroun. L'Acheteur souhaitant acquérir cette collection, il s’est rapproché du Vendeur Article 2 - Sources de financement pour l'achat En signant cet accord, l'Acheteur déclare et reconnait que les fonds pour le paiement de cette collection sont disponibles. Et prend la ferme responsabilité de verser 2% au vendeur à chaque exposition dans le but de Galvaniser le vendeur. L'Acheteur sera responsable et prendra à sa charge tous les frais relatifs au transport de ces objets entre la France et les USA. Le Vendeur prend acte des déclarations de bonne foi de l'Acheteur. Article 3 – Transfert de propriété Le transfert de propriété ne sera juridiquement réalisé qu’après l’encaissement complet du prix par le Vendeur. Le Vendeur précise que la collection peut sortir de la France seul quand le chiffre sera négocié versé sur son compte bancaire. RESTORATION-COLLECTION-BUY AND SALE AFRICAN- ASIAN AND INDIAN ANTIQUES ARTS New York, usa 2999-72-95 LATER OF ENGAGEMENT Lettre d’engagement Article 4 - L'acceptation, sous réserve de garantie sur la vente L’Acheteur estime avoir disposé du temps nécessaire à l’examen de la collection et achète par conséquent en parfaite connaissance de cause. Il renonce dès lors à toute réclamation de quelque ordre que ce soit et en particulier au titre de la conformité aux photos, état des pièces, origine, etc…… une fois le contrat réalisé et la livraison faite. Plus généralement, l’Acheteur renonce à pouvoir invoquer à l’encontre du Vendeur un vice quelconque dans la collection vendue. Article 5 - Modalités de paiement L'acheteur s'engage à verse pour les 6 statuettes en bois 900 000 dollars. La première tranche de 30 % soit la somme de 270 000 dollars sera versée dans le compte fourni par le vendeur à titre de réservation de la collection dès la signature du contrat et les restes de 70% soit 630 000 dollars en espèce avant le départ de la collection de chez le vendeur. Article 6 – Litiges. Pour tous les litiges découlant du présent Accord, les parties entendent se soumettre exclusivement aux tribunaux Français ou Américains, et plus précisément à ceux compétent du ressort de la Cour d’Appel de la France ou des USA. Article 7. Le présent accord annule et remplace tout accord précédent entre les deux parties. La signature datée entre les deux parties, précédées de la mention ‘’Lu et Approuvé’’ les engages sur l’intégralité de la lettre d’engagement pendant une période de (30) Trente jours et ne peu être prolongé qu’avec l’accord écrit des deux parties. Texas le 04/02/2021 En double exemplaire Le Vendeur L’acquéreur KABA SANASSA DAVID LAWRENCE GEFFEN uploads/S4/ protocole-mr-kaba-sanassa-ok.pdf