CERTIFICAT D’ASSURANCE PRET PERSONNEL CONTRAT D’ASSURANCE INDIVIDUEL Vous êtes
CERTIFICAT D’ASSURANCE PRET PERSONNEL CONTRAT D’ASSURANCE INDIVIDUEL Vous êtes est assuré en vertu du contrat collectif nº 21559 (le « contrat »), sous réserve des conditions stipulées dans la demande d'adhésion et dans le présent certificat, qui fait partie intégrante du contrat. Le contrat est établi par Aareal, compagnie d'assurance-vie. AGREMENT N°2562 MJLD/DOSSIER N° : 061210/924/86-DNDC/SGCA DIRECTION DU CONSEILLER FINANCIER Le présent certificat de prêt personnel est conclu le 18 Novembre 2020 entre les trois parties : Madame. Brigitte Ronalda de nationalités Française (prêteur) domicilié à AJACCIO, 2 Rue du Roi de Rome 20000 (FRANCE). Madame. DOUEPERE Jean Pierre de nationalités Française (l’emprunteur) domicilié 59 rue des sandragons plum 98809 mont dore / (Calédonien). AAREAL BANQUE qui est une société anonyme de droit Européen immatriculée sous le numéro C56251 et dont l'adresse est enregistrée au Tagliaferro Business Center, level 6, 14 High Street, Sliema SLM 1551, Malta. AAREAL BANQUE est agréé en tant qu'établissement bancaire par l'Autorité des Services Financiers de Européen. AAREAL BANQUE est également réglementé par la Banque Centrale Européenne. Montant Assuré : 22,000.00 Frs Durée du prêt : 250 Mois Taux d’intérêt : 2% Mensualités : 79,656 Frs Montant à rembourser durant les 250_ mois : 22 203,181 Frs Taxe assurance à payer couvrant les 250 mois : 195,000Frs LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES : L'assurance prêt personnelle couvre trois risques majeurs : le décès, le chômage et l'invalidité (temporaire ou permanente). Chacun de ces risques est de nature à mettre en péril le règlement de vos mensualités. La garantie Décès En cas de décès, le plus gros risque pour vos proches est d'hériter de vos dettes. Dans certains cas, il leur sera même impossible de toucher l'héritage qui aura préalablement servi à payer vos dettes. Ces situations, qui arrivent bien plus souvent qu'on ne le croit, poussent la plupart des établissements de crédit à exiger l'adhésion à une assurance décès, en particulier pour les personnes qui présentent un risque manifeste. La garantie Perte d'emploi et chômage AAREAL ASSURANCES VIE SA Société anonyme à Conseil d’Administration, au capital de 778 371 392 € - 332 377 597 RCS STRASBOURG Entreprises régies par le Code des assurances - Sièges sociaux : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen – 67000 STRASBOURG La perte d'un emploi, et donc la baisse de revenus réguliers, peut compromettre le paiement des mensualités de votre emprunt. L'assurance perte d'emploi sert donc à vous prémunir de ce risque. Notez que dans le cas où vous retrouveriez un emploi avant la fin de vos mensualités, vous devrez prendre en charge les mensualités restantes jusqu'au terme de votre contrat. Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) Est en ITT, l’assuré qui se trouve, par suite d’une maladie ou d’un accident garanti, dans l’impossibilité physique constatée médicalement, d’exercer son activité professionnelle, même à temps partiel. Pour compenser une éventuelle perte de revenu en cas d’arrêt de travail, l’assureur prend en charge le paiement des échéances du prêt et ce, pendant toute la durée d’incapacité de travail. Perte d’emploi (PE) Est en PE, l’assuré salarié qui a été licencié et qui perçoit une allocation chômage ou une indemnité pour les mandataires sociaux. Pour compenser une éventuelle perte de revenu en cas de licenciement, l’assureur prend en charge les échéances du prêt. Prestation versée pendant 15 mois maximum pour un même licenciement. Toutes nos prestations sont forfaitaires, c’est-à-dire qu’elles ne prennent pas en compte une éventuelle perte de vos revenus. Les garanties précédées sont systématiquement prévues au contrat. OBJET DU CONTRAT – PERSONNE ASSURABLE Le présent contrat a pour objet de garantir la personne physique bénéficiant d’un financement sous la forme d’un crédit. Les prélèvements de crédit faisant l’objet de modalités de remboursement spécifiques telles que le paiement comptant ou le paiement en plusieurs fois proposé par un vendeur, ne sont pas couverts par le présent contrat. Ces prélèvements ne génèrent donc aucune cotisation d’assurance de la part de l’emprunteur et ne donnent lieu à aucune indemnisation de la part de l’Assureur. L’âge limite pour l’adhésion est fixé au 30e anniversaire de l’emprunteur. Les risques susceptibles d’être couverts sont les suivants : Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et Perte d’Emploi (PE). Les prestations ne peuvent en aucun cas excéder le montant de la dette figurant sur le compte de crédit au jour du sinistre (risque Décès ou PTIA) ou de la date d’arrêt de travail (risque ITT) ou de la date de l’entretien préalable de licenciement (risque PE). AAREAL ASSURANCE CLIENT ASSURE AAREAL ASSURANCES VIE SA Société anonyme à Conseil d’Administration, au capital de 778 371 392 € - 332 377 597 RCS STRASBOURG Entreprises régies par le Code des assurances - Sièges sociaux : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen – 67000 STRASBOURG uploads/S4/ rafnate.pdf
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mar 12, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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