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Module 4, section1 : Déontologie professionnelle MARIE-FRANÇOISE LIMON-BONNET 1

Module 4, section1 : Déontologie professionnelle MARIE-FRANÇOISE LIMON-BONNET 14 novembre 201 version 1 Table des matières Objectifs 3 1. Qu'est-ce que la déontologie professionnelle ? 4 2. Pourquoi un code de déontologie professionnelle ? 5 3. Le code international de déontologie des archivistes 6 4. Evaluation des connaissances 8 4.1 Série de quiz........................................................................................................................................... 8 4.2 Questionnaire........................................................................................................................................ 10 Solution des exercices 11 Bibliographie 14 Webographie 15 2 Objectifs Description du module : Nous avons vu dans le module 3 que le monde des archives, depuis leur création jusqu’à leur conservation et leur utilisation, est régi par un ensemble de textes législatifs et réglementaires de nature générale ou spécifique que les producteurs d’archives et les archivistes ne peuvent ignorer. Connaître les textes en vigueur dans son environnement professionnel est un préalable à toute intervention sur les archives. Il est aussi primordial que les archivistes dont le domaine englobe des domaines aussi délicats que la vie privée des individus, la bonne gouvernance, l’histoire avec ses merveilles et ses désastres, se réclament d’une éthique professionnelle consignée dans un code de déontologie. Ce module concerne donc la déontologie professionnelle dont le rôle est de couvrir les domaines non traités juridiquement. Le but du module est de : • Présenter la déontologie des archivistes L'apprenant doit être en mesure de : • Comprendre ce qu’est la déontologie professionnelle, notamment en regard des textes législatifs et réglementaires qui gouvernent, dans chaque pays, la matière archives. • Présenter les points forts de la déontologie professionnelle des archivistes Positionnement : • Préalable aux cours 3 « Gestion et traitement des archives » et 5 « Communication et valorisation » Conseils d’apprentissage : • Lire attentivement les deux modules du cours sur les fondamentaux • Etudier le cours sur la législation et comprendre ce qui en relève 3 1 - 1. Qu'est-ce que la déontologie professionnelle ? La déontologie, du grec deon "devoir", et qui nous vient via l'anglais deontology, est tout d'abord le nom, en philosophie morale, de la "théorie des devoirs". Dans un sens moins technique, et plus répandu aujourd'hui, elle désigne l'ensemble de devoirs qu'impose à des professionnels l'exercice de leur métier. Cet ensemble de devoirs peut être formalisé par les instances dirigeantes ou représentatives d'une profession sous la forme d'un code ; on parle ainsi, et depuis longtemps, du "code de déontologie des médecins". On parle aussi d'éthique, du grec ethikê, "science de ce qui a trait au comportement social ou moral", puis "art de diriger la conduite" ; conséquemment, l'expression code d'éthique est aussi en usage. Il convient cependant de distinguer cette dernière notion, qui renvoie toujours à des principes volontairement très abstraits, de la déontologie dont la visée et l'application sont plus immédiatement pratiques . 4 2 - 2. Pourquoi un code de déontologie professionnelle ? Le code de déontologie a pour objectif de « donner un débouché institutionnel au débat sur certains défis auxquels sont confrontés les archivistes dans des domaines non réglementés par le droit positif », comme l'explique Marco Carassi, archiviste italien, aujourd'hui directeur de la surintendance archivistique du Piémont et du Val d'Aoste, dans un article consacré au code de déontologie du Conseil international des archives. Le propre d'un code de déontologie est donc de couvrir les domaines d'action d'une profession pour lesquels la norme juridique est absente, ou encore laisse à la responsabilité de l'archiviste une marge d'interprétation ou d'intervention. Plusieurs codes nationaux existent. Les expériences les plus anciennes émanent volontiers des milieux associatifs professionnels (Association des archivistes canadiens, Association des archivistes du Québec) et tout particulièrement des associations d'archivistes anglo-saxonnes (Code de conduite de la Society of Archivists, par exemple). En général, de tels codes n'engagent pas les gouvernements, sauf s'ils en émanent évidemment. Il s'agit plutôt de recommandations. Les codes de déontologie ne sont donc que rarement contraignants sur le plan juridique et se fixent plutôt comme objectif de responsabiliser les membres d'une profession. Tout en sensibilisant les professionnels à certains problèmes moraux qui peuvent apparaître dans l'exercice de leurs activités, les rédacteurs d'un code déontologique cherchent aussi à renforcer la confiance du public dans la profession : celui-ci saura en effet que la communauté professionnelle s'est donné des règles de conduite. 5 3 - 3. Le code international de déontologie des archivistes Le Conseil international des archives a promu son code de déontologie en 1996, lors de son assemblée générale de Pékin. Ce Code est le fruit de plus de six années d’un travail piloté par la section pour les associations professionnelles du CIA (CIA/SPA). La section a travaillé à partir des codes nationaux et associatifs existants, mais aussi à partir des codes de déontologie établis par les professions voisines : records managers, bibliothécaires, documentalistes, conservateurs et restaurateurs, etc. Le Code comprend dix articles, chaque fois suivis de commentaires. Ces commentaires font donc partie intégrante du Code et servent à fournir des exemples pratiques d’application des principes généraux mis en places dans les articles. L’ensemble du code est accessible en ligne sur le site du CIA : http://www.ica.org/fr/node/300421 Le préambule se développe en six points que voici :  Un code de déontologie des archivistes a pour ambition de fournir à la profession archivistique des règles de conduite de haut niveau. Il devrait sensibiliser les nouveaux membres de la profession à ces règles, rappeler aux archivistes expérimentés leurs responsabilités professionnelles et inspirer au public confiance dans la profession.  Le terme "archiviste", tel qu’il est utilisé dans ce texte, s’applique à tous ceux dont la responsabilité est de contrôler, prendre en charge, traiter, garder, conserver et gérer les archives.  Les organismes employeurs et les services d’archives sont encouragés à adopter des politiques et des pratiques permettant l’application de ce code.  Ce code est destiné à fournir un cadre de conduite aux membres de la profession et nullement à offrir des solutions spécifiques à des problèmes particuliers.  Tous les articles sont accompagnés de commentaires développant et illustrant le principe énoncé ; articles et commentaires forment un tout et constituent ainsi le texte complet du code.  La mise en œuvre du code dépend de la bonne volonté des institutions d’archives et des associations professionnelles. Elle peut se faire par le biais de la formation et de la mise en place de procédures pour suggérer des orientations dans les cas de doute, examiner les conduites contraires à l’éthique, et, si besoin est, d’appliquer des sanctions. Parmi les grands principes développés par les dix articles du Code , il est dit que « les archivistes maintiennent l’intégrité des archives et garantissent ainsi qu’elles constituent un témoignage du passé durable et digne de foi ». Pour cela ils doivent se montrer des professionnels objectifs et impartiaux et résister aux pressions quelles qu’elles soient qui viseraient à manipuler les témoignages ou à dissimuler et déformer les faits. Autrement dit, « les archivistes traitent, sélectionnent et maintiennent les archives dans leur contexte historique, juridique et administratif, en respectant donc leur provenance, préservant et rendant ainsi manifestes leurs interrelations originelles ». Cet article consacre les grands principes de la théorie archivistique qui s’est peu à peu mise en place, à commencer par le principe de respect des fonds. Il en va de même pour l’engagement de confier aux dépôts les plus appropriés ces fonds, comme de collaborer au rapatriement des archives déplacées (que celles-ci 1 - http://www.ica.org/fr/node/30042 6 Image 1 - aient été volées, pillées comme butin de guerre, dispersées par vente en raison de leur valeur vénale, etc.), exemples également cités dans le commentaire de cet article. L’article 3 porte sur la nécessité pour les archivistes de préserver « l’authenticité des documents lors des opérations de traitement, de conservation et d’exploitation ». Le commentaire signale comme devant être particulièrement précautionneux les traitements sur les archives électroniques, les échantillonnages, les substitutions de supports originaux. L’usager doit être informé qu’un ou plusieurs éléments exclus de la consulation ont été temporairement retirés du dossier. Les trois articles suivants reprennent les missions fondamentales de l’archiviste :  Les archivistes doivent assurer en permanence la communicabilité et la compréhension des documents (article 4).  Ils doivent répondre du traitement des documents et en justifier les modalités (article 5).  Enfin, les archivistes facilitent l’accès aux archives du plus grand nombre possible d’utilisateurs et offrent leurs services avec impartialité à tous les usagers (article 6). Les derniers articles du code ont des objectifs plus généraux :  équilibre à trouver entre droit au savoir et respect de la vie privée (article 7),  interdiction de tirer de sa position des avantages pour soi ou quiconque (article 8),  volonté d’améliorer le niveau professionnel par la formation et les échanges d’expériences, y compris avec les professions voisines (articles 9 et 10). Ce code de déontologie se veut bref - dix articles seulement-, mais il est dense, en particulier par les horizons ouverts sous chaque article par le commentaire pratique. 3. Le code international de déontologie des archivistes 7 4 - 4. Evaluation des connaissances 4.1 Série de quiz Objectifs Avez-vous bien compris tout ce qui vient uploads/S4/ section4-papier-pdf.pdf