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Relations Internationales Cours par Ioaniss Prezas L'objet du cours, inter-acti

Relations Internationales Cours par Ioaniss Prezas L'objet du cours, inter-action entre les différentes nations et les différents états. C'est un cours de droit international et d'introduction au droit international. On ne peut pas parler de relation internationale sans le droit international. Relations internationales : phénomène que l'on peut appréhender : une science, il s'agit aussi d'une discipline (domaine de connaissance consistant en des procédés particuliers formes et manières d'appréhender les relations internationales). La recherche d'un concept ✗ Phénomène de la vie et discipline Il y a un phénomène, l'internationalisation de nos vies. Entre les particuliers, il y a des apports et des échanges. Plusieurs exemples, un enseignant en université d'origine étrangère, c'est un phénomène récent. Internationalisation : échanges, rapports qui dépassent les frontières (ex : des questions sont internationalisées). Elle est exprimée de certaines manières, par les scientifiques par exemple, pas en droit (le droit n'est pas une science mais un art). ✗ Différentes expressions – «Société internationale» (dans la science au sens large) : concept neutre qui exprime, désigne le cadre où les relations se développent. Une société : ensemble de membres qui jouent au même jeu mais ne partagent pas nécessairement les mêmes valeurs. – «Communauté internationale» : les membres de cette communautés partagent des valeurs plus ou moins identiques. – «Institutions internationales» : utilisée par des juristes, les relations internationales sont institutionnalisées, encadre les activités des membres, elles permettent d'exprimer des valeurs communes. On peut utiliser l'une pour l'autre, il s'agit de «créatures» qui n'ont pas de contenu fixé. Pas de différences dans l'emploi. Cette précision terminologique car du point de vue juridique, pas de définition de la «société» internationale. ✗ Les différences qui séparent les sociétés nationales et la société internationale La principale différence (qui doit être nuancée) est qu'une société nationale est considérée comme une société homogène, la société internationale plutôt hétérogène. Homogèneïté des société nationales : dans les Etats au 16ème siècle, l'apparition des nations a été rendue possible par l'existence d'un souverain, un monarque auquel tous les membres de la société étaient assujettis. Avec la démocratie, on a considéré que ce sont les gouvernés qui choisissent les gouvernants. (Même valeur et même soumission à un pouvoir centralisé). Cette institution étatique a été possible grâce cette homogénéité (langue, religion, volonté de vivre spécifique à la France ; en Allemagne langue, tradition et même race) Etat : encadrement juridique de la nation qui s'exprime par la volonté des individus de vivre ensemble. Hétérogèneïté de la société internationale : les états ne poursuivent pas les mêmes objectifs, la même politique étrangère et dans la société internationale, il n'existe pas d'autorité centralisée. La société internationale n'est pas structurée autour des Nations-Unies,c'est complétement faux. Ces institutions (sauf rares excéptions : conseil de sécurité) ne peuvent pas imposer leur volonté aux Etats membres. Dans un Etat, l'autorité centralisée tient sa source du peuple. Il existe une Constitution nationale, émanée par les gouvernants lesquels tiennent leur pouvoir des gouvernés. Dans le cadre des relations internationales, il n'existe pas de Constitution, il y a des textes conventionnels aux Nations-Unies. Conception classique : La société internationales hétérogènes, les Etats ne poursuivant pas les mêmes objectifs. Mais l'homogénéité politique/étatique n'est pas toujours évidentes : il existe des minorités dans les nationaux des Etats. Si l'homogénéité politique est acquise en principe, cela l'a détruit. Jusqu'à une époque récente on avait tendance à étudier le droit administratif ou constitutionnel d'un Etat d'une manière fermée, les membres de la communauté internationale n'avaient à aucun titre à s'y intéresser. Exemple la Tunisie et les réactions d'Etats extérieures sur ce qui se passe à l'intérieur d'un Etat. Ce n'est pas sans intérêts. Autre exemple, la décolonisation, les nations-Unies ont aidé ces Etats à devenir indépendants. C'est une question qui intéresse la communauté internationale. Cette différence qui est bien établie contient des nuances. Elles se reflètent dans les règles de droit qui vont régir l'activité de l'Etat. On voit que l'Etat joue un double rôle : 1. D'une part il s'agit d'une société nationale homogène et centralisée. Elle s'exprime par la hiérarchie de l'Etat par rapport aux autres institutions. Il s'agit d'une personne morale de droit public qui se trouve au sommet de la hiérarchie juridique interne. L'Etat peut imposer sa volonté à tous les particuliers. L'Etat est hiérarchiquement supérieur à toutes les autres institutions étatiques. 2. D'autre part, elle fait partie de la société internationale. Dans le cadre des relations internationales, les Etats sont égaux et souverains (n'est pas soumis à une institution qui lui serait supérieure même pas aux Nations-Unies, il n'existe aucun organe, autorité centralisée. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas de règles de droit qui s'imposent aux Etats membres. Le trait le plus important de la société internationale qui l'a différencie des sociétés nationales : 1. Dans une société nationale gouvernée par un Etat, une Constitution organise et répartit le pouvoir dans les institutions, les tribunaux chargés de tranchés les litiges sur la base des lois émanées des autres pouvoirs. 2. Dans la société internationale, on considère qu'elle est anarchique. Il n'y a pas d'autorité centrale, ils'agitr d'une société dont les membres ne sont pas soumis à une société centrale. Mais ce n'est pas une société anomique (qui n'a pas de loi). C'est ce qui différencie le droit internationale au droit interne. Le cadre d'analyse des relations internationales Il faut voir, quelles sont les formes de relations internationales et les types de régulations juridiques (types de droits s'appliquant aux relations internationales) Les formes de relations internationales: Elles résultes des relations inter-étatiques ou relations internationales classiques, mais pas exclusivement. Mais d'autre part, sur la nature publique ou privée, il y a des relations trans-nationales. Relations inter-étatiques : relations d'Etats à Etats, exemple les relations diplomatiques qui mettent en rapport les Etats en tant que tel. C'est un processus auquel prennent part les Etats par le biais de leurs Etats. Mais il n'y a que des Etats. Relations trans-nationales : Tous les membres / toutes les parties de cette relation ne sont pas nécessairement de natures étatiques. Deux types : • Deux particuliers d'Etats différents (une entreprise allemande veut acheter un produit à une entreprise française). L'Etat est absent, c'est une relation de nature privée. • Lorsqu'une personne privée qui n'a pas la natonalité, se met en rapport avec un Etat étranger (contrat de construction d'un Etat avec une entreprise étrangère). La présence de l'Etat complique la chose. Investissement international : une entreprise étrangère investit de l'argent destiné à une réalisation sur le sol français. Tous les droits des investissements internationaux sont marqués par cette tension qui reste souverain mais agit parfois en simple particulier. Le cadre d'analyse des relations internationales, les approches juridiques et les approches non-juridiques. L'internationalisation des problèmes, des questions politiques, économiques, sociales est un phénomène. On l'appréhende par des procédés, il existe plusieurs approches : ➢ Historique des relations internationales: expliquer l'histoire des évènements internationaux, création des institutions... (début fin 2ème GM) Voir Pierre RENOVIN et Jean-Baptiste DUROVEL. Mais nous ne sommes pas des historiens. Nous devons connaître l'essentiel, les évènements majeurs mais ce n'est pas l'objet de notre étude. ➢ Politique ou politiste : elle n'est pas limitée aux évènements en tant que tel mais ils systématisent les évènements, les relations internationales. Ce n'est pas notre approche. On ne fait de la politique internationale. Ex : les Etats-Unis bombardent tout le monde. Ce sont des phénomènes qui sont susceptibles de jugements. Cette superpuissance a recours à une force armée. Ce phénomène peut être analysé sous le point de vue juridique ou politque. La question juridique : l'emploi de la force armée dans tel cas est-elle conforme au droit international? Ce n'est pas une bonne chose d'un point de vue politique. Mais le but du cours, l'emploi des forces armées par les EU est-il fondé? Le droit est plus objectif. Une autre question, Les EU n'ont pas ratifié le statut de Rome de la Cour Pénale internationale pour «miner». C'est une question politique car dans le droit international, il n'y a pas d'obligation à la ratification. Mais il y a une nuance, une précision : le droit résulte de la politique car même la Constitution qui organise le droit interne est un acte politique. Mais en même temps, il pose des limites les acteurs politiques. ➢ Approche sociologique ➢ géo-stratégiques Elles sont utiles mais pour ceux qui sont compétents en la matière. L'approche juridique : Sur les ordres juridiques qui ont vocation à régir les relations inter-étatiques ou relations trans-nationales : • Le droit interne, national ou étatique. • Un ordre juridique anational qui ne résulte pas d'un Etat se substituant au droit national • Droit international public, règlementation Elle est institutionnelle et juridique. Mécanisme et règles de droit destinées à régir l'activité des différents acteurs des relations internationales. Droit national interne ou étatique : Le droit national serait-il capable de régir les relations internationales, le droit qui résulte d'une souvraineté? Le droit national est un droit élaboré par les institutions dans un état pour une société déterminée. Les uploads/S4/cours-de-relations-internationales.pdf