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Page 1/3 I.H.E.C C.E.S Révision comptable Année universitaire : 2007-2008 Module : Evaluation des entreprises Enseignant : Mohamed Neji Hergli Approches patrimoniales Cas n° 1 Soit la situation suivante de la société industrielle « ABC » au 31 décembre 2007 : ACTIFS CAPITAUX P¨ROPRES Actifs non courants Capital 300 000 Immobilisations incorporelles 80 000 Réserves 100 000 Amortissements (16 000) Subvention d'investissement 48 000 Résultats reportés (23 204) Immobilisations corporelles 825 600 Amortissements (354 466) Résultat net de l'exercice 54 608 Immobilisations financières 62 500 PASSIFS Autres actifs non courants 6 000 Passifs non courants Emprunt obligataire 100 000 Actifs courants Provisions pour risques & charges 20 000 Stocks 120 200 Passifs courants Provisions (14 500) Fournisseurs et comptes rattachés 19 238 Autres passifs courants 25 392 Clients & Comptes rattachés 65 900 Concours bancaires courants 90 000 Provisions (43 500) Liquidités et équivalents de liquidités 2 300 734 034 734 034 Vous avez recueilli, entre autres informations, les données suivantes : Immobilisations incorporelles : - Eléments incorporels d’un fonds de commerce (clientèle, achalandage, droit au bail,..) acquis depuis deux années et amortissables sur 10 ans VNC= 24.000 DT - Frais de développement correspondant au procédé de fabrication actuel de la société. Ces frais ont été capitalisés à l’actif du bilan en début d’exercice et sont amortissables sur 5 ans. VNC = 40.000 DT Immobilisations corporelles : - Constructions (VNC= 233.334 DT) : Il s’agit d’une construction bâtie sur un sol pris en location pour une période de 15 ans, dont cinq années sont déjà écoulées. Le loyer annuel est de 12.000 DT. Le coût de la construction a atteint 350.000 DT. Sa valeur actuelle est estimée à 320.000 DT, celle du terrain est estimée à 145.000 DT. La location d’un immeuble comparable (terrain et construction) avec un contrat de 10 ans, pourrait coûter à ce jour, 46.000 DT. Page 2/3 - Equipements industriels (VNC= 237.800 DT) : Ces équipements peuvent être pris pour leur valeur comptable. Mais il est à préciser que ces équipements ne représentent qu’une partie de ceux qui sont utilisés par la société. L’autre partie est prise en crédit bail dans les conditions suivantes : o Valeur d’origine : 432.500 DT, les prix actuels ont augmenté de 10%. o Durée estimée d’utilisation : 10 ans o Durée du contrat : 4 ans. Le contrat a été mis en force depuis deux ans. o Loyer annuel : 139.406 DT (taux implicite : 11%) Immobilisations financières : - Prêts au personnel, accordés le 31 décembre 2007 pour 20.000 DT remboursables par amortissement constant du principal sur 5 ans et portant intérêts au taux annuel de 4% ; Si ces prêts auraient été négociés sur le marché, le taux d’intérêt serait égal à 8%. - Il s’agit de titres non cotés et non nécessaires à l’exploitation. Ils procurent des dividendes annuels de 2.100 DT Une plus-value de 5.000 DT pourrait être réalisée, si leur vente est décidée. Autres actifs non courants : Il s’agit de charges à répartir constatées depuis un an et résorbées sur 3 ans. Autres actifs Les provisions ayant été déduites fiscalement sur les stocks et les clients sont respectivement de 4.200 DT et 3.500 DT. Passifs : - L’emprunt obligataire est émis et est remboursable au pair. - Les provisions pour risques et charges se rapportent à un litige opposant la société à l’un de ses clients. Ce litige n’est pas encore dénoué au 31 décembre 2007. L’examen de la situation fiscale de la société a permis de relever l’existence d’un risque de redressement estimé à 30.000 DT non inscrit parmi les passifs de la société. Autres informations : • L’impôt exigible sur les bénéficies de l’exercice 2007 s’élève à 25.392 DT. • Un matériel industriel objet d’un contrat de location simple et exploité de façon durable par l’entreprise a été recensé. Sa valeur d’usage est estimée à 52.582 DT (Durée résiduelle de location: 6 ans; Durée de vie résiduelle : 8 ans ; loyer annuel : 8.814 DT) • Les intérêts courus sur emprunts obligataires s’élèvent en 2007 à 10.500 DT. • Les intérêts courus sur concours bancaires s’élèvent en 2007 à 7.200 DT. • Le chiffre d’affaires de l’exercice 2007 s’élève à 780.000 DT. Le BFR normatif s’établit à 0,5 mois de Chiffre d’affaires. • Les effets escomptés et non échus totalisent au 31 décembre 2007, 17.600 DT. T.A.F : Déterminer la valeur globale de la société ABC en adoptant une approche patrimoniale (soit la valeur de son patrimoine et de son Goodwill), en utilisant : Page 3/3 1- Une actualisation du superprofit calculé par rapport à l’actif net comptable corrigé et de la capacité bénéficiaire s’y rapportant déterminée à partir du résultat de l’exercice 2007. 2- Une actualisation du superprofit calculé par rapport à la valeur substantielle brute et de la capacité bénéficiaire s’y rapportant déterminée à partir du résultat de l’exercice 2007. 3- Une actualisation du superprofit calculé par rapport aux capitaux permanents nécessaires à l’exploitation et de la capacité bénéficiaire s’y rapportant déterminée à partir du résultat de l’exercice 2007 L’actualisation se fera sur une période de 4 ans, au taux de 12% tenant compte d’un risque entreprise de 4%. Page 1/5 I.H.E.C C.E.S Révision comptable Année universitaire : 2007-2008 Module : Evaluation des entreprises Enseignant : Mohamed Neji Hergli Approches patrimoniales Cas n° 2 La société « ACB SA », est une société anonyme partiellement exportatrice créée début 2002 et ayant son siège social à Tunis. Elle opère dans le secteur de l’industrie agro-alimentaire en exploitant une unité de fabrication de biscuits. Son capital est de 1.600.000 DT divisé en 16.000 actions de 100 DT de nominal. Filiale, détenue à hauteur de 80%, par un groupe étranger de renom, la société « ACB SA » établit, pour les besoins de la consolidation, des états financiers selon les normes internationales d’information financière "IFRS". Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux de 30%. Le groupe « BISCO International » compte racheter la participation majoritaire de 80% dans « ACB S.A » et entre en négociations avancées avec les propriétaires actuels. La Banque d’affaires « CA Consultants » a été chargée, dans ce contexte, de l’évaluation des actions de la société « ACB S.A » sur la base de sa situation patrimoniale établie au 31 décembre 2006. Vous êtes le responsable du dossier au sein de la Banque "CA Consultants" et on vous demande de finaliser le rapport final d’évaluation sur la base de la note de synthèse fournie en annexe 1. Travail à faire : 1- Déterminer l’actif net comptable corrigé de la société « ACB SA » au 31 décembre 2006 ? 2- Déterminer la valeur globale de la société « ACB SA » en adoptant une approche patrimoniale (soit la valeur de son patrimoine et de son Goodwill), en utilisant l’actualisation d’un superprofit calculé par rapport aux capitaux permanents nécessaires à l’exploitation et de la capacité bénéficiaire s’y rapportant déterminée à partir du résultat de l’exercice 2006. L’actualisation se fera sur une période de 5 ans, au taux de 10% tenant compte d’un risque entreprise de 3%. Page 2/5 Annexe 1 : Note de synthèse A. Eléments financiers : (exprimés en dinars) : 1. Bilan au 31 décembre 2006 31/12/2006 31/12/2006 Actifs non courants Capitaux propres Immobilisations corporelles 1 800 000 Capital social 1 600 000 Immeubles de placement 1 250 000 Réserves 75 000 Immobilisations incorporelles (1) 578 000 Ecart de réévaluation (4) 245 000 Actifs d'impôt différé 63 000 Résultat net de l'exercice 410 900 Immobilisations financières (2) 15 100 2 330 900 3 706 100 Passifs non courants Actifs courants Passifs financiers portant intérêt (5) 1 827 383 Stocks 112 000 Provisions 70 617 Clients 118 617 Passifs d'impôt différé 135 000 Autres actifs courants 356 383 2 033 000 Trésorerie et équivalents de trésorerie 421 000 Passifs courants 1 008 000 Passifs financiers portant intérêt (5) 381 630 (3) 175 900 Passifs d'impôt exigible 97 414 1 183 900 Fournisseurs 29 930 Autres passifs courants 17 126 526 100 Total des actifs 4 890 000 Total des capitaux propres et passifs 4 890 000 Actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente 2. Etat de résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 : Produit des activités ordinaires (6) 3 190 000 Coût des ventes (1 509 658) Marge brute 1 680 342 Autres produits (7) 100 000 Coûts commerciaux (504 103) Charges administratives (420 086) Autres charges (184 017) Résultat opérationnel 672 137 Charges financières (118 523) Résultat avant impôt 553 614 Impôt sur le résultat (142 714) Charge d’impôt exigible (175 714) Charge d’impôt différé (30 000) Produit d’impôt différé 63 000 Résultat de l'exercice 410 900 3. Extrait des notes aux états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 : 3.1. Sommaire des principales méthodes comptables Les principales méthodes comptables utilisées par la société pour la préparation de ses états financiers peuvent être récapitulées comme suit : (3.1.1) Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles, qui uploads/Finance/ cas-evaluation-hergli.pdf