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ISM SL MASTER SEMINAIRE DE FORMATION SUR LES NORMES COMPTABLES IAS/IFRS M.NGOM

ISM SL MASTER SEMINAIRE DE FORMATION SUR LES NORMES COMPTABLES IAS/IFRS M.NGOM 1 Présenté par: M. Ngom consultant–formateur en TQG Mail: ngomanager@gmail.com Tel: +221 77 216 0097 Présentation du module En ce tournant du XXIe siècle, contrairement à ce que croit encore un large public la comptabilité n’est pas une technique neutre mais un « produit » social et politique qui sert les intérêts d’un groupe ou de groupes d’acteurs dominants. Elle est un moyen de façonner la société. Présentement l’influence des fameuses « normes financières internationales » (IFRS – International Financial Reporting Standards) sur les activités socio- économiques n’est plus à démontrée. M.NGOM 2 Présentation du module Ces normes IFRS sont le fruit d’une nouvelle conception de la comptabilité qui permettrait d’obtenir une image beaucoup plus fidèle de la réalité économique de l’entité. L’étude de ces normes constitue l’objet principal de ce module mais elle se saurait être exhaustive. La présentation de la genèse de ces normes et une explication de leurs applications majeures, seront étudiées. . M.NGOM 3 4 ASPECTS JURIDIQUES: Pourquoi les normes comptables ? Comment naissent-elles? C’est quoi une norme, une convention, un règlement? Première partie M.NGOM 5 A - La nécessité d’une régulation comptable Les normes naissent pour une régulation comptable. Trois justifications pour une régulation en matière comptable 1.Un problème central : les destinataires de l’information comptable, L’information comptable est un bien public, elle sert : de règlement des litiges entre commerçants (fonction juridique) de base à l’assiette de certains impôts (TVA, IS) de source d’informations statistiques des États M.NGOM 6 A - La nécessité d’une régulation comptable Les créanciers veulent apprécier la solvabilité de l’entreprise Les investisseurs veulent apprécier la qualité de leur placement Pour les salariés, apprécier la pérennité de l’emploi Pour les dirigeants, un outil de gestion. M.NGOM 7 A - La nécessité d’une régulation comptable Pour rendre tous ces services, l’information comptable doit être partagée et comprise par tous. M.NGOM 8 A - La nécessité d’une régulation comptable 2. Un deuxième problème central : la question de l’harmonisation Pour que les états financiers soient compris, la comptabilité doit être tenue dans une seule « langue ». Les états financiers doivent être comparables dans le temps et dans l’ espace; alors qu’il existe une pluralité de conceptions comptables. M.NGOM 9 A - La nécessité d’une régulation comptable 3. Un troisième problème central : la globalisation économique Les mouvements de l'économie mondiale et la libéralisation des mouvements de capitaux ont eu pour conséquences, depuis une vingtaine d'années, une forte croissance des entreprises multinationales. Les mouvements de capitaux sur les différentes bourses mondiales et les besoins d'information comptable et financière des fonds de pension ont posé la question de la comparabilité des états financiers et de leur facilité de lecture par les différents acteurs de la gouvernance des entreprises et plus particulièrement les investisseurs. M.NGOM 10 A - La nécessité d’une régulation comptable 3. Un troisième problème central : la globalisation économique Afin de pouvoir toucher et convaincre les bailleurs de fonds, il devient indispensable aux entreprises de leur permettre de comprendre leurs opérations et de leur offrir une vision globale (et compréhensible) de leurs informations financières. La nécessité d'une uniformisation des langages et communications financières s'impose alors aux entreprises ayant une vocation internationale. M.NGOM 11 A - La nécessité d’une régulation comptable Ce sont ces trois raisons qui militent en faveur d’une harmonisation régularisation de la comptabilité. Une harmonisation se fait de façon progréssive: - dans un cadre national d’abord : les Conseils nationaux de la comptabilité (CNC) et les Plans comptables nationaux ; - puis dans un cadre régional : directives de l’union européenne/OHADA - et enfin dans un cadre mondial : normes IAS / IFRS M.NGOM 12 B - Éléments de vocabulaire 1. Norme, convention, règle, règlement, avis Une norme est une obligation plus ou moins contraignante imposée par la pratique comptable. Toutes les conventions comptables n’ont pas le statut de normes. La règle a un caractère toujours obligatoire et s’applique dans un territoire juridique bien déterminé. Toutes les règles sont des normes mais l’inverse n’est pas vrai . M.NGOM 13 B - Éléments de vocabulaire 1. Norme, convention, règle, règlement, avis Les règlements (en général du CNC) ont un caractère impératif. Les avis (du même CNC) sont des normes dont l’application est plus ou moins facultative. M.NGOM 14 B - Éléments de vocabulaire 2. Régulation comptable La régulation comptable est un « Processus de production, de mise en œuvre et de contrôle de l’application des normes comptables » La régulation a trois aspects : la production des normes (le normalisateur) l’application des normes la vérification que les normes sont appliquées M.NGOM 15 B - Éléments de vocabulaire 3. Harmonisation comptable L’harmonisation peut être définie comme un « processus institutionnel ayant pour objet de mettre en convergence les normes et les pratiques comptables nationales et par conséquent de faciliter la comparaison des états comptables produits par les différents pays » (colasse) L’harmonisation peut être définie comme un « processus politique visant à réduire les différences de pratiques comptables à travers le monde afin d’accroître leur compatibilité et leur comparabilité.» (Hoarau) M.NGOM 16 B - Éléments de vocabulaire 3. Harmonisation comptable De l’harmonisation à la normalisation harmonisation = forme atténuée de la normalisation normalisation = n’autorise pas la diversité des pratiques comptables M.NGOM 17 C- Les formes types de régulation Il y a trois types de régulation: la régulation par l’Etat, la régulation professionnelle et la régulation par un organisme indépendant. La régulation par l’état : ou réglementation est une Intervention de l’ETAT aux trois stades de la régulation (production des normes, textes les rendant obligatoires, contrôle par le judiciaire). M.NGOM 18 C- Les formes types de régulation La régulation professionnelle ou autorégulation est exercé par l’organisation des professionnels du métier ( ordre national des experts comptables et des comptables agréés ONECCA) La régulation par un organisme indépendant est une Conception démocratique et technocratique. M.NGOM 19 LA REGULATION INTERNATIONALE Les normes IFRS Deuxième partie M.NGOM M.NGOM 20 Constat de départ Il faut savoir que depuis le 1/01/05 , les entreprises européennes présentent leurs comptes consolidés selon les normes IAS/IFRS. La mondialisation La mondialisation et plus généralement la globalisation des échanges ont conduit les entreprises à présenter des comptes lisibles au niveau international. Une approche de l’école française critiquée Une montée de l’actionnariat Son approche patrimoniale et juridique ne convient pas aux financiers (en particulier les actionnaires) qui doivent retraiter les documents annuels pour pouvoir les exploiter. Les normes comptables IAS/IFRS répondent aux attentes des actionnaires . L’approche est économique et financière et s’appuie sur 2 principes de base : le « fair value » et « substance over form ». I) POURQUOI UNE HARMONISATION INTERNATIONALE ? II) 2 PENSÉES DIAMETRALEMENT OPPOSÉES….. NORMES CONTINENTALES NORMES IAS/IFRS PENSÉE Une comptabilité au service de la fiscalité :la comptabilité doit permettre de connaître le bénéfice et le patrimoine d’un commerçant (approche patrimoniale et juridique). Une comptabilité au service des actionnaires :c’est une comptabilité « capitaliste » (Jacques Richard –Monde diplomatique) , elle doit être un outil de gestion destiné aux actionnaires. Tout est mis en œuvre pour permettre de dégager des plus values potentielles afin de distribuer plus de dividendes M.NGOM 21 II) 2 PENSÉES DIAMETRALEMENT OPPOSÉES….. NORMES CONTINENTALES NORMES IAS/IFRS EVALUATION DES ACTIFS Principe du coût historique : un bien est inscrit à l’actif pour son coût constaté à l’achat Principe de prudence : Les moins values potentielles d’un actif sont enregistrées à l’inverse des plus values potentielles .Ce principe a été instauré pour tempérer l’optimisme des entrepreneurs, toujours enclins à présenter des comptes favorables. Substance over form (prééminence de la substance sur la forme) : concrètement , le côté financier et économique l’emporte sur le côté juridique. Ainsi , un bien en crédit bail sera inscrit à l’actif du bilan (voir définition d’un actif) Fair value (juste valeur) : les actifs sont inscrits à leur juste valeur c'est-à-dire à la valeur du marché . On tient compte des +/- values potentielles. M.NGOM 22 23 III) LE CADRE COMPTABLE INTERNATIONAL IASC : Créé en juin 1973 par Henry Benson, l’international accounting standards comittee (IASC) a pour mission d’uniformiser les principes comptables au niveau international. Leur bureau (IASB : international accounting standards comitee board) siège à Londres , il est composé de 14 membres (dont un français). Ce bureau est chargé de formuler et publier des normes comptables applicables au niveau mondial : les normes IAS /IFRS(international financial reporting standard). M.NGOM IV) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES NORMES Les normes IFRS sont caractérisées en particulier par 2 concepts fondamentaux : •substance over form (prééminence du fond sur la forme) •fair value (juste valeur) M.NGOM 24 IV) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES NORMES Ces concepts fondamentaux en IFRS sont en contradiction avec deux principes forts : • principe des coûts historiques • et principe de prudence Mais également d’une conception capitale celle de la primauté de l’aspect juridique sur la réalité économique M.NGOM 25 26 V) LE RÉFÉRENTIEL IFRS AUJOURD’HUI Synthèse des normes et interprétations au 1/04/ 2013 41 normes, uploads/Finance/ nouv-normes-comptables.pdf