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Programme pluri-annuel d’investissements pour la mise en sécurité et la rénovat

Programme pluri-annuel d’investissements pour la mise en sécurité et la rénovation des tunnels routiers gérés par la Région de Bruxelles-Capitale Rapport de présentation Date : 20/04/2016 Version 4.0.1 SOMMAIRE 1. CONTEXTE – OBJET DU PPI.................................................................................................4 2. LES DIFFÉRENTES ACTIONS NÉCESSAIRES.....................................................................6 2.1 LE PPI EST BASÉ SUR LE CYCLE DE VIE TYPIQUE DES TUNNELS ROUTIERS.....................................6 2.2 LES TUNNELS BRUXELLOIS SONT POUR LA PLUPART « HORS DURÉE DE VIE »................................7 2.3 LES RISQUES QUI EN DÉCOULENT................................................................................................7 2.4 LES ACTIONS NÉCESSAIRES POUR Y RÉPONDRE...........................................................................8 2.4.1 Les actions de réponse à l’urgence..........................................................................................9 2.4.2 Le renforcement de la surveillance et de l’entretien / maintenance........................................10 2.4.3 La gestion des priorités en matière de GER...........................................................................11 2.4.4 Les rénovations lourdes.........................................................................................................13 2.4.5 Les mesures provisoires ou anticipées..................................................................................14 2.4.6 Un sujet transversal : la modernisation des outils du Centre de Mobilité...............................15 3. PLANIFICATION ET BUDGETS............................................................................................18 3.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET HYPOTHÈSES.....................................................................................18 3.2 PLANIFICATION GÉNÉRALE ET BUDGÉTAIRE.................................................................................19 3.2.1 Scénario « 2-1 ».....................................................................................................................20 3.2.2 Scénario « 2-2 ».....................................................................................................................25 4. MISE EN ŒUVRE DU PPI.....................................................................................................29 4.1 SCHÉMAS-TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE..................................................................................29 4.1.1 Travaux de rénovation menés en adjudication classique.......................................................29 4.1.2 Travaux de rénovation menés en montage avec financement intégré (type PPP).................31 4.1.3 Application aux différents tunnels...........................................................................................33 4.2 ORGANISATION ET MOYENS HUMAINS NÉCESSAIRES À BRUXELLES MOBILITÉ...............................33 4.2.1 Une mission dédiée aux rénovations......................................................................................33 4.2.2 Les prestations de spécialistes externalisées........................................................................34 4.2.3 Gestion du patrimoine et politique d’exploitation des tunnels.................................................35 4.3 PRÉSERVATION DE LA MOBILITÉ PENDANT LES RÉNOVATIONS LOURDES........................................35 5. LA GOUVERNANCE : SUIVI ET CONTRÔLE DU PPI.........................................................37 ANNEXE 1 : TUNNELS OBJET DU PPI..............................................................................................38 ANNEXE 2 : CARTOGRAPHIE...........................................................................................................39 ANNEXE 3 : PLANNING DÉTAILLÉ INDICATIF ILLUSTRANT LE SCHÉMA DE COMMANDE PUBLIQUE POUR CHAQUE TUNNEL................................................................................................40 ANNEXE 4 : EVOLUTION DE L’ESTIMATION FINANCIÈRE DU MASTERPLAN.............................41 ANNEXE 5 : ACTIONS EN COURS PAR LE BUREAU SOCOTEC....................................................42 ANNEXE 6 : PRÉVISION DES MOYENS............................................................................................43 PPI des tunnels de la région de Bruxelles-Capitale2/ 44 Rapport de présentation- Version 4 ANNEXE 7 : PRÉ-PROGRAMME DE GER.........................................................................................46 PPI des tunnels de la région de Bruxelles-Capitale3/ 44 Rapport de présentation- Version 4 1. CONTEXTE – OBJET DU PPI La Région de Bruxelles-Capitale gère, entre autres, un parc de 26 tunnels routiers1. D’une part, beaucoup de ces tunnels présentent des signes croissants de vétusté, qui affectent le génie civil ainsi que les équipements électromécaniques. Les incidents répétés en particulier depuis le début de l’année 2015 sont la manifestation la plus visible de cette vétusté croissante, qui est la conséquence de l’âge des ouvrages (vieillissement de l’étanchéité et des bétons) et des équipements (corrosion, obsolescence des matériels et des technologies, fin de cycle de vie des matériels). Cette vétusté entraîne :  des risques immédiats de chute d’éléments sur les usagers, et de perte de stabilité dans les cas les plus graves,  des risques de pertes d’exploitation (fermetures inopinées rendues nécessaires par des défaillances d’équipements essentiels à l’exploitation en sécurité du tunnel) Bruxelles Mobilité a d’ores et déjà mené les actions nécessaires pour sécuriser les tunnels vis-à-vis des risques les plus immédiats (recherche des zones ou éléments instables, purge ou retrait, pose de filets de protection). Bruxelles Mobilité a également lancé une campagne importante d’investigations du génie civil et plus généralement de l’aspect structurel des ouvrages visant à caractériser avec précision d’une part la nature des problèmes rencontrés et d’autre part son étendue. D’autre part, Bruxelles Mobilité a procédé entre juillet 2009 et décembre 2010 à un diagnostic sur les dispositions de sécurité de ses tunnels. La synthèse du diagnostic montre que la plupart de ces tunnels ne présentent pas les caractéristiques aujourd’hui requises en matière de sécurité, notamment en cas d’incendie2. Pour la plupart des tunnels, en particulier les plus longs, un incendie pourrait ainsi avoir des conséquences graves en termes :  de sécurité des usagers (ceux-ci seraient plongés dans des fumées chaudes, toxiques, réduisant considérablement la visibilité et donc les chances d’atteindre les issues de secours, d’autant plus que celles-ci sont parfois très espacées, difficiles d’accès et mal protégées)  de sécurité pour les services de secours (fonctionnement de l’éclairage et des équipements de désenfumage et de communication non garanti, les réseaux énergie et data n’étant pas protégés de l’incendie ; alimentation en eau non garantie)  de sauvegarde des biens (résistance au feu des structures porteuses souvent insuffisante) Dans certains cas, il existe un risque de propagation de la chaleur et / ou des fumées vers des tiers (métro, parkings des institutions européennes …). 1 Cf. liste des ouvrages et cartographie en annexes 2 Il n’existe pas de texte réglementaire applicable stricto sensu aux tunnels routiers gérés par la Région. Néanmoins, il existe un certain nombre de textes internationaux sur la sécurité des tunnels routiers, notamment les réglementations nationales des pays voisins (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, France …) et la Directive Européenne 2004/54/CE du 29/04/2004. Ces textes sont susceptibles d’être invoqués en tant que références, notamment en cas de sinistre grave. Pour cette raison, le diagnostic réalisé se base sur une approche de type benchmark, en comparant les dispositions de sécurité des tunnels bruxellois avec les exigences de la Directive et d’autres réglementations nationales. PPI des tunnels de la région de Bruxelles-Capitale4/ 44 Rapport de présentation- Version 4 En réponse à cette double problématique de traitement de la vétusté et d’amélioration de la sécurité des tunnels notamment en cas d’incendie, le Programme pluri-annuel d’investissements relatif aux tunnels gérés par la Région de Bruxelles-Capitale (« PPI tunnels ») intègre dans une vision unique, globale et priorisée, l’ensemble des actions nécessaires pour garder tous les tunnels en service en attendant leur rénovation lourde. Celles-ci s’inscrivent en effet à plusieurs niveaux : 1) actions d’urgence, vis-à-vis des risques immédiats de chute de blocs, d’équipements ou de perte de stabilité. Celles-ci ont à ce jour déjà été lancées par Bruxelles Mobilité (campagne de mise en sécurité suite aux mesures d’urgence définies à la phase 1 du ‘Masterplan 2013’, campagne de décapages, rapports SECO, inspection des équipements par SOCOTEC, rapports EGIS …) 2) actions à court et moyen terme (quelques mois à quelques années), qui visent à gérer au mieux les risques de défaillance qui découlent de la vétusté, et aussi les risques en cas d’incendie. Concrètement, il s’agit : o d’une part de renforcer la surveillance des ouvrages, leur entretien, la maintenance, o d’autre part de procéder aux opérations de Gros Entretien du génie civil et de Renouvellement des équipements électromécaniques (GER) qui sont les plus urgentes et les plus critiques pour maintenir les ouvrages en service, en attendant leur rénovation. Pour les ouvrages courts, cette politique de GER « en continu » suffit à résorber petit à petit les risques (à condition de gérer au mieux les priorités). 3) Pour les ouvrages longs, plus complexes et qui présentent les risques les plus élevés, les travaux de GER ne sont pas suffisants pour résorber les risques. Il faut pour cela faire des rénovations lourdes. Le présent document décrit successivement :  Les différentes actions (notamment celles déjà en cours), leurs enjeux respectifs  Leur planification notamment sur le plan budgétaire, et les données sur lesquelles cette planification est fondée (estimation des montants et des durées en jeu)  Les modalités de mise en œuvre de ces actions : le schéma-type de commande publique, les moyens humains nécessaires  La gouvernance : suivi et contrôle de l’ensemble du programme pluri-annuel d’investissement PPI des tunnels de la région de Bruxelles-Capitale5/ 44 Rapport de présentation- Version 4 2. LES DIFFÉRENTES ACTIONS NÉCESSAIRES 2.1 LE PPI EST BASÉ SUR LE CYCLE DE VIE TYPIQUE DES TUNNELS ROUTIERS Un large retour d’expérience a conduit à identifier un cycle de vie typique des tunnels routiers, qui fait aujourd’hui consensus au niveau international3. Le PPI des tunnels bruxellois est construit en respectant la structure de ce cycle de vie, que l’on peut résumer comme suit : La surveillance des ouvrages (génie civil et électromécanique) a pour objectif la détection et le suivi de l’évolution des défauts (pour le génie civil : fissures, dégradations du béton, venues d’eau, … ; pour l’électromécanique : pannes, baisse de performances, corrosion, encrassement …). Elle est assurée d’une part par des actions en continu (pour le génie civil : rondes, observations faites lors de l’entretien des ouvrages, etc ; pour l’électromécanique : rondes + outils de télégestion), d’autre part par des inspections détaillées périodiques, qui restent pour l’essentiel visuelles mais qui suivent un formalisme précis. La fréquence typique de ces inspections est de l’ordre de 6 ans (prescription réglementaire en France, en Région Wallonne …), mais peut être resserrée dans les cas où l’état général de l’ouvrage ou certains points spécifiques nécessitent un suivi rapproché. L’inspection détaillée peut aussi identifier le besoin de reconnaissances approfondies spécifiques (prélèvements, analyses, mesures …). L’entretien et la maintenance rassemblent l’ensemble des petits travaux qui constituent l’entretien courant de l’ouvrage. Pour le génie civil, il s’agit du nettoyage, du curage des avaloirs et canalisations d’égouttage, de ragréages du béton, d’injections pour le traitement des suintements, etc. Pour l’électromécanique, il s’agit du nettoyage, du remplacement des consommables, des pièces d’usure, etc. Ces petits travaux se font souvent sur la base d’un cycle annuel, les dépenses correspondantes sont plus uploads/Finance/ ppi-tunnels-rapport-fr-v4-0-1.pdf