Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 1-2 (2022), pp.569-595 © Authors: CC BY-NC-ND 5

ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 1-2 (2022), pp.569-595 © Authors: CC BY-NC-ND 569 www.ijafame.org Les Normes Comptables internationales pour le Secteur Public (IPSAS) au Maroc et prise de décisions stratégiques International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) in Morocco and strategic decision making Fadoua RECHKA, (Doctorante) École Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Université Hassan II, Casablanca, Maroc Smail KABBAJ, (Enseignant-Chercheur, PES) École Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Université Hassan II, Casablanca, Maroc Adresse de correspondance : École Nationale de Commerce et de Gestion Casablanca Beau site, B.P 2725 Ain Sebaâ, Casablanca 20250 Université Hassan II, Casablanca, Maroc Maroc (Casablanca) fadoua.rechka@gmail.com Déclaration de divulgation : Les auteurs n'ont pas connaissance de quelconque financement qui pourrait affecter l'objectivité de cette étude. Conflit d’intérêts : Les auteurs ne signalent aucun conflit d'intérêts. Citer cet article RECHKA, F., & KABBAJ, S. (2022). Les Normes Comptables internationales pour le Secteur Public (IPSAS) au Maroc et prise de décisions stratégiques. International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, 3(1-2), 569-595. https://doi.org/10.5281/zenodo.5914539 Licence Cet article est publié en open Access sous licence CC BY-NC-ND Received: September 09, 2021 Published online: January 31, 2022 International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics - IJAFAME ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 1-2 (2022) Fadoua RECHKA & Smail KABBAJ. Les Normes Comptables Internationales pour le Secteur Public (IPSAS) au Maroc et prise de décisions stratégiques 570 www.ijafame.org Les Normes Comptables internationales pour le Secteur Public (IPSAS) au Maroc et prise de décisions stratégiques Résumé Les Normes Comptables internationales du Secteur Public (IPSAS) constituent désormais une révolution mondiale au niveau des réformes de la comptabilité publique, de nombreuses organisations gouvernementales nationales et internationales ont commencé à mettre en œuvre des réformes comptables pour s’aligner les IPSAS. Le Maroc est parmi les pays qui ont adopté ces Normes, et la mise en œuvre a commencé depuis des années. L’adoption des Normes IPSAS se traduit par la mobilisation d’un cadre théorique et conceptuel constitué de la théorie néo-institutionnelle, du New Public Management (NPM) et de la théorie de la valeur publique. Le présent article étudiera l’impact de l’adoption des Normes IPSAS au Maroc, consistant à générer des informations comptables et financières sur la prise de décisions, en se focalisant sur la Norme IPSAS 1-Présentation des états financiers, et la Norme IPSAS 2-Tableaux des flux de trésorerie. Méthodes : Pour approcher notre question de recherche, les données ont été recueillies à travers un questionnaire distribué auprès d’un échantillon des comptables publics. La validité et la fiabilité du questionnaire ont été assurées par le biais du coefficient de Cronbach. La vérification des hypothèses a été réalisée en se basant sur les résultats de l’estimation des paramètres du modèle linéaire multiple. Résultats : La présente étude met en avant le rôle et l’impact positif et significatif des informations des états financiers sur la pertinence de la prise de décisions stratégiques. Mots clés : Normes IPSAS, États financiers, nouveau management public, théorie de nouvelle la valeur publique, théorie néo-institutionnelle, Comptabilité publique, Utilisateurs, Prise de décision. Classification JEL :M41 Type de l’article : Recherche appliquée Abstract International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) is now a global revolution in public accounting reforms, many national and international government organizations have started implementing accounting reforms to align with IPSAS. Morocco is among the countries that have adopted these Standards, and implementation has started years ago. The adoption of IPSAS Standards results in the mobilization of a theoretical and conceptual framework made up of neo-institutional theory, New Public Management (NPM) and the theory of public value. From a managerial perspective, this article will allow us to study the impact of the adoption of IPSAS Standards in Morocco, consisting in generating accounting and financial information on decision-making, focusing on IPSAS 1-Presentation of financial statements, and IPSAS 2-Cash flow statements. Methods: To approach our research question, data were collected through a questionnaire distributed to a sample of public accountants. The validity and reliability of the questionnaire was ensured through the Cronbach's coefficient. The verification of the hypotheses was carried out based on the results of the estimation of the parameters of the multiple linear model. Results: The present study highlights the role and the positive and significant impact of financial statement information on the relevance of strategic decision making. Keywords: IPSAS,Financial statements, New public management, theory of new public value, neo-institutional theory, public accounting, Users, Decision making. Classification JEL :M41 Paper type: Empirical research ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 1-2 (2022), pp.569-595 © Authors: CC BY-NC-ND 571 www.ijafame.org 1. Introduction Le creusement du déficit public constaté par nombreux pays, et qui a été lié à la crise financière mondiale et à la lourdeur des dettes ont met l’accent sur la maitrise des dépenses publiques et des dettes, ainsi que sur le contrôle qui est devenu le débat de l’ensemble des gouvernements. D’autre part, cette crise a engendré le besoin d’avoir des états financiers comparables, lisibles et plus compréhensibles, permettant de rendre compte de la soutenabilité des politiques publiques, des décisions prises et des choix de financement. Les Membres de la Commission européenne ont constaté que la solution utile pour maitriser la crise de la dette souveraine et le déficit consiste à adopter les données issues de la comptabilité d’exercice qui permettent une comparabilité et une imputabilité au niveau de la micro-comptabilité (Lüder, 2000). La nécessité d’avoir des informations comparables s’est accrue durant les dernières décennies, avec l’avènement de la mondialisation et la multitude des traités internationaux, et comme le traité de Maastricht et le traité sur l’Union européenne par exemple. D’autre part, la conclusion des accords internationaux ainsi que le marché des obligations d’État pourraient profiter de l’harmonisation des informations comptables et financières harmonisées (Brusca&Martínez, 2016). La synthèse des informations comptables et financières est présentée dans des documents et des situations de la comptabilité publique. Toutefois, la lecture de ces états ne doit pas être faite avec la même logique que celle des états d’une entreprise privée. Les entités du secteur public ne sont pas des entreprises, en plus leur mission n’a pas pour objectif principal la réalisation des profits. Toutefois, la mission d'intérêt général, et avec toutes ses diversités n’a pas de mission équivalente dans le monde des entreprises. Beaucoup de différences et de particularités qui militent en faveur d'une lecture divergente des comptes d'une entité publique et d'une entreprise privée. Il s’agit d’une vraie révolution, voire plus importante que celle des normes internationales les IFRS pour les entreprises, vu que, désormais, les entités du secteur public seront gérées comme des entreprises avec la tenue d’une comptabilité d’exercice. Notant que « Les IPSAS sont devenues la référence internationale pour le développement des systèmes de comptabilité du secteur public partout dans le monde ». Notre étude consiste à identifier la contribution de l’adoption de la comptabilité selon les Normes IPSASS à la prise de décisions, nous allons se focaliser sur les Normes ayant pour vocation « la présentation des états financiers et la production des rapports », nous allons les identifier dans le présent article par Les Normes de » présentation et des rapports », à savoir la Norme IPSAS 1- Présentation des états financiers et la Norme IPSAS 2-Tableaux des flux de trésorerie. Ces deux Normes se chartérisent par les Normes pivots vues leurs importances, car elles préconisent l’édition des états financiers afin de générer des informations comptables et financières aux différentes utilisations dont : le citoyen, le parlement, les agences de notation, les gestionnaires, les organismes internationaux et les bailleurs de fonds. En effet, le périmètre des Normes IPSAS porte sur le secteur public à savoir (État, collectivités territoriales, établissements et entreprises publics et les organismes de retraite et de prévoyance sociale). Dans cette perspective problématique s’intitule comme suit : Quel est l’impact des informations issues des états financiers selon les IPSAS sur la prise de décisions stratégiques ? Quant aux questions dérivées : Quelles sont les Normes qui permettent la présentation des états financiers et la génération des reportings ? Quels sont les états financiers édités selon les Normes IPSAS ? Quelles sont les caractéristiques des informations issues de ces états financiers ? Fadoua RECHKA & Smail KABBAJ. Les Normes Comptables Internationales pour le Secteur Public (IPSAS) au Maroc et prise de décisions stratégiques 572 www.ijafame.org À travers la lecture bibliographique faite des différents paradigmes épistémologiques, nous pouvons affilier notre travail de recherche dans le courant positiviste, car il ambitionne à traduire une perspective objectiviste du monde (les objets existent naturellement indépendamment de nos expériences), à déceler des régularités, à saisir et expliquer des observations empiriques en mobilisant des théories dites positivistes. En outre, l’approche quantitative est plus recommandée dans le cadre de notre étude du moment où le cadre théorique sur lequel nous appuyons notre recherche est déjà établi, vu que l’analyse des normes IPSAS s’est établie d’une manière neutre et objective en se basant sur le manuel des normes établies par l’IFAC (International Federation of Accountants ) dont nous avons décelé l’apport de la mise en œuvre de ces normes par le biais uploads/Finance/478-article-text-1563-1-10-20220131.pdf