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B. P. 66 Tél. (237) 33-45-11-29 Fax (237) 33-45-12-46/33-45-13-81 E-mail : uds_

B. P. 66 Tél. (237) 33-45-11-29 Fax (237) 33-45-12-46/33-45-13-81 E-mail : uds_fsjp@yahoo.fr DSCHANG - CAMEROUN ************ Thèse rédigée et soutenue publiquement en vue de l’obtention du diplôme de MASTER Option : Droit des Affaires et de l’Entreprise Par : KEUDJE PAMENI Gaëlle Doriane Maîtrise en Droit des affaires et de l’Entreprise Sous la direction de : M. NGUIHE KANTE Pascal Docteur d’État en droit privé, chargé de cours à la Faculté des sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang UNIVERSITÉ DE DSCHANG UNIVERSITY OF DSCHANG *********** Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Faculty of Law and Political Science *********** RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON *********** Paix- Travail - Patrie Peace- Work - Fatherland *********** L’IMAGE FIDÈLE DE L’ENTREPRISE EN DROIT COMPTABLE OHADA JANVIER 2013 ii AVERTISSEMENT Les opinions exprimées dans ce travail doivent être considérées comme personnelles à leur auteur. L’Université de Dschang n’entend donner aucune approbation, ni improbation à ces opinions. iii DÉDICACE À la mémoire de ma défunte sœur, POUEMI PAMENI Annita Constance, dont le décès survient à l’achèvement de ce travail. Pour tous les conseils et encouragements fournis, que ce travail soit la marque de l’amour et l’affection que j’éprouvais pour toi. iv REMERCIEMENTS Ce travail est l’aboutissement d’un effort auquel ont contribué de nombreuses personnes. Je tiens ici à leur exprimer toute ma gratitude. Je remercie tout particulièrement : Le Docteur NGUIHE KANTE Pascal qui a toujours été à mes côtés et a toujours su m’apporter les conseils pédagogiques, les critiques, la rigueur méthodologique et les suggestions nécessaires à la bonne avancée de ce travail. Maître TWENGEMBO, pour la documentation procurée, ses conseils et sa disponibilité. Le Docteur KEM CHEKEM Bruno Marcelin et le Docteur TCHOUAMBIA TOMTOM Louis Jean Bedel, qui m’ont pris sous leur aile dès mes premiers pas dans la recherche et m’ont guidé, en aînés avisés sur les sentiers de la recherche. Tous les enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang pour leur dévouement et leur abnégation à la tâche de formation des étudiants. Nous remercions particulièrement : le Professeur ANOUKAHA François, le Professeur KALIEU ELONGO Yvette Rachel, le Professeur POUGOUÉ Paul-Gérard et le Professeur NEMEDEU Robert, pour leurs conseils, leur disponibilité et leur incitation au travail. Mes parents, Mr. PAMENI Joseph et Mme. PAMENI Elise, pour mon éducation et tous les sacrifices consentis pour moi. Mes frères et sœurs pour leur écoute à mon endroit et leur soutien. Tous mes camarades de promotion dont les conseils m’ont permis de m’améliorer, plus particulièrement : Mlle. EKANGUE YAKA Faustine Gladys, M. KOJOUO Christian Valdano et Mlle. MOMAHA Morielle. Tous mes amis pour leurs encouragements, plus particulièrement : M. EBOUT NGUEDAM Eric, M. KAMMI BETNDA Fabrice, Mlle. KAMNE KAPTUE Diane Nathalie et M. TUEKAM TATCHUM Charles. Que soient enfin remerciés tous ceux qui, à divers niveaux, ont concouru à la réalisation de ce travail et que je n’ai pu nommer ici. v PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES UTILISÉS A.F. : Analyse financière A.C. : Association des comptables A.G. : assemblée générale A.G.A. : Assemblée générale des associés A.G.O.A. : Assemblée générale ordinaire annuelle Al. : Alinéa Alii : Autres Art. : Article A.U.D.C.G. : Acte uniforme portant sur le droit commercial général A.U.D.S.C.G.I.E. : Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique A.U.F. : Agence Universitaire de la Francophonie A.U.O.H.C. : Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des entreprises A.U.P.C.A.P. : Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif A.U.S.Co. : Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Coopératives B.E.A.C. : Banque des États de l’Afrique Centrale B.C.E.A.O. : Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest Bull. Crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation française (chambres criminelles) C.A. : Cour d’appel Cass. Com. : Cour de cassation française, chambre commerciale Cass. Crim. : Cour de cassation française, chambre criminelle C.C.J.A. : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (O.H.A.D.A.) C.E.M.A.C. : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Cf. : confère C.F.A. : Communautaire Financière d’Afrique (Pour les pays de la zone U.E.M.O.A.) ou Coopération Financière d’Afrique (Pour les pays de la zone C.E.M.A.C.) CM-OHADA : Conseil des Ministres de l’O.H.A.D.A. C.N.C. : Commission de normalisation comptable vi Coll. : Collection Comm. : Commentaires C.S. : Cour Suprême du Cameroun D. : Recueil Dalloz Dr. Soc. : Droit des sociétés E.P.U. : Editions Publibook Université Ed. : Edition Et s. : Et suivant (es) F.A.S.B. : Federal Accounting Standards Board (normalisateur comptable, États-Unis) Gaz. Pal. : Gazette du palais I.A.S. : International Accounting Standards (ancienne appellation des IFRS) I.A.S.B.: International Accountings standards Boards (normalisateur comptable international, société privée basée à Londres) ICCA: Institut Canadien des Comptables Agréés IFRS: International Financial Reporting Standards (normes produites par l’IASB) J.C.P. éd. E. : Juris- classeur périodique édition entreprise (Semaine juridique) J.O. - OHADA : journal officiel de l’O.H.A.D.A. J.P. : Juridis périodique L.P.A. : Les Petites Affiches N° : Numéro Obs.: Observations O.E.C.C.A. : Ordre des experts comptables et des comptables agréés O.H.A.D.A. : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Op.cit. : Opere citato (Cité plus haut) P. : Page P.E.M. : Presses de l’École des Mines P.P.U.R. : Presses Polytechniques et Universitaires Romandes P.U.A. : Presses universitaires d’Afrique P.U.A.M : Presses universitaires d’Aix-Marseille P.U.F. : Presses Universitaires de France P.U.L. : Presses Universitaires Libres P.U.S.S.T. : Presses Universitaires Sciences Sociales de Toulouse P.M.E. : Petites et Moyennes Entreprises vii Pp. Pages Préc. : Précité Préf. : Préface R.A.S.J. : Revue Africaine des Sciences Juridiques R.C.C. : Revue du commissaire aux comptes R.C.D.A.: Revue Camerounaise du Droit des Affaires R.D.C. : Revue de Droit Comptable R.D.U.A : Revue de Droit Uniforme Africain R.F.C : Revue Française de la Comptabilité . Soc. : Revue Droit des Sociétés S.N.C. : Société en nom collectif SYS.C.O. : Système Comptable OHADA SYS.C.O.A. : Système Comptable Ouest-Africaine T. : Tome T.P.E. : Très petites entreprises U.E. : Union Européenne U.E.M.O.A. : Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine U.S.A. : États-Unis d’Amérique V. : Voir Vol. : Volume viii RÉSUMÉ L’image fidèle peut être considérée comme la raison d'être même du SYS.C.O. Pour comprendre l'importance de cette notion dans le droit comptable O.H.A.D.A., il faut se fier à l'article 10 de son Acte uniforme. Il ressort de cet article que, pour donner une image fidèle, les entreprises sont tenues de faire une application rigoureuse du SYS.C.O. Elles doivent aussi fournir de l'information complémentaire et des justifications dans l'état annexé. L’image fidèle comptable constitue, en tant que telle, la greffe d’une exigence qualitative sur la restitution d’informations quantitatives. Tout au mieux, l’image fidèle doit être rapportée à la notion d’utilité de la comptabilité. Pour ce, les états financiers se doivent d’être pertinents, fiables, comparables et intelligibles. La vérité comptable est dépendante du système de représentation et ne constitue pas une science exacte. C’est donc le contexte socio- économique qui conditionne l’image fidèle, avec comme corollaire, la négation d’une signification universelle. ix ABSTRACT The true and fair view can be considered as the reason of being of the O.H.A.D.A. Accounting System. To understand the importance of this notion in the O.H.A.D.A. Accounting laws, it is necessary to trust the article 10 of its uniform Act. It is evident from this article that, to give a true and fair view, enterprises are supposed to make a rigorous application of the O.H.A.D.A. Accounting System. In addition, they have to provide complementary informations and justifications in the supplementary statement. The accounting true and fair view constitutes as such, the grafting of a qualitative requirement on the restitution of quantitative informations. Better still, the true and fair view must be brought back to the notion of the utility of accounting. For this, the financial statements must be pertinent, reliable, comparable and intelligible. The accounting truth is thus dependent from the system of representation and don’t constitute an exact science. It is therefore the socioeconomic context that conditions the truth and fair view, with as corollary the negation of a universal significance. x SOMMAIRE Introduction générale…………………………………………………………….…..……… 11 Première partie : Les objectifs du concept d’image fidèle en droit comptable O.H.A.D.A.....21 Chapitre I- La consécration d’une dualité d’impératifs comptables…….………….…....23 Section I- Un souci de régularité des états financiers de synthèse……..……………..24 Section II - Une exigence de sincérité des états financiers de synthèse…......………..40 Chapitre II- La production circonstancielle des informations supplémentaires et justifications …………….…………………..................................................................................................51 Section I- Le contenu de l’obligation de fourniture d’informations complémentaires ou justifications………….……………………………………………………………………….52 Section II- La portée de l’obligation de fourniture d’informations complémentaires ou justifications………….…………………………...…………………………………………..63 Seconde partie : Les qualités du concept d’image fidèle en droit comptable O.H.A.D.A.…..75 Chapitre I- Les qualités fondamentales convoquées par l’image fidèle………………….77 Section I- La pertinence des informations contenues dans les états financiers ………78 Section II- La fiabilité des informations contenues dans les états financiers…………89 Chapitre II- Les qualités secondaires de l’image fidèle………...……………….…..……99 Section I- La comparabilité de l’information comptable………………………...….100 Section II- L’intelligibilité de l’information comptable……………………………..109 Conclusion générale…………………………………………………………………………120 11 INTRODUCTION GÉNÉRALE 12 En 1651, HOBBES affirmait : l’écriture est « une invention très utile uploads/Geographie/ l-image-fidele-de-l-entreprise-en-droit-comptable-ohada-pdf.pdf