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1 23 juin 2015 - n° 217 - Communes - la lettre La lettre électronique de Commun

1 23 juin 2015 - n° 217 - Communes - la lettre La lettre électronique de Communes de France et de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains 8 bis, rue de Solférino - 75007 Paris • Téléphone 01 42 81 41 36 • Fax 01 48 74 00 78 • redaction@mde-communes-de-france.fr N° 217 - 23 juin 2015 Communes Départements & Régions de France Le couple Région-PME pour le redressement de notre pays ÉDITORIAL, par Alain Rousset Sommaire  En bref - Marylise Lebranchu prépare la fusion Nord-Pas-de-Calais – Picardie  Europe - Le lancement de l'Agendu urbain européen en Lettonie  Mandat locaux - Gens du voyage : nouvelles dispositions en perspective  Culture - Archéologie préventive : une réforme attendue  L'élue de la semaine - Frédérique Masson  Annexes - Bulletins d'abonnement - Calendrier des formations Condorcet Communes FN SR cliquez sur l'image pour voir le sommaire et commander un exemplaire Laïcité : une garantie de liberté Le dernier numéro du trimestriel de Communes de France L e redressement économique de notre pays passe par une industrie renforcée et compétitive, qui entraî- nera avec elle le développement de l’économie des services. Alors que les grands groupes sont logiquement tournés vers l’international, cette ambition repose sur le développement des PME et des ETI, placées en situation d’innover, d’exporter et de créer de la richesse. Il s’agit de passer d’une logique de sous-trai- tance à une logique de l’innovation et de la coopération au sein d’écosystèmes régio- naux de croissance, connectant les PME aux acteurs de la recherche et du financement, en les accompagnant dans la durée avec des aides ciblées. Il s’agit aussi d’appuyer les PME dans la modernisation de leur outil productif pour améliorer les conditions de travail, réduire leur empreinte écologique et gagner en productivité. C’est tout le sens des programmes "industrie du futur", que nous avons proposé au gouvernement et que nous pilotons. Pour donner l’impulsion nécessaire, pour construire avec tous les acteurs des straté- gies partagées, pour accompagner les PME dans la confiance et la proximité, la Région est la mieux placée. La réforme territoriale constitue une opportunité sans précédent d’optimiser l’efficience de l’action publique en s’appuyant sur le couple Région-PME. C’est aussi le sens du service public régio- nalisé d’accompagnement vers l’emploi, que nous défendons aussi dans le cadre de la réforme territoriale. Il faut que la loi NOTRe qui revient le 29 juin à l’Assemblée nationale en deuxième lecture vienne com- pléter la mission confiée aux Régions par le Sénat par un transfert de compétence de l’État sur la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compé- tences territoriales. Mais aussi permettre un vrai transfert des moyens que l’État consacrait à ces politiques en prévoyant un dispositif complet d’expérimentation pour les Régions les plus en pointe. À l’image de nos partenaires européens qui réussissent, comme l’Allemagne, nous devons décloisonner les politiques de dé- veloppement économique et d’emploi. En doublant les moyens des Régions C’est ce qui nous permettra de retourner enfin la courbe du chômage dans notre pays. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, président de la Région Aquitaine 2 Communes - la lettre - n° 217 - 23 juin 2015 Focus  en bref 13e étape du Tour NOTReFrance en Nord-Pas-de-Calais et en Picardie Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s'est rendue dans le Nord-Pas-de-Calais puis en Picardie les 17 et 18 juin dans le cadre de la 13e étape du tour NOTReFRANCE des territoires en mouvement. La ministre a présenté aux élus et aux organisations syndicales les principales dispositions du projet de loi NOTRe qui sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin. A Lille, la ministre a participé à une session du Conseil régional en présence des membres du CESER et de la Conférence Territo- riale de l’Action Publique (CTAP). Dans le contexte de la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, la ministre a appelé à dépasser les préoccupations et à travailler ensemble pour passer enfin de la concurrence à la coopération entre les territoires. Elle a assuré que « cette nouvelle carte des régions offr[irait] aussi de nouvelles cartes à jouer pour tous les territoires concernés », à condition justement de favoriser les complémentarités et de se respecter mutuellement. Le lendemain, en Picardie, la ministre s'est rendue au Conseil régional où elle a échangé avec l'ensemble des élus de la région dans un format proche de la CTAP. Là encore, elle a dû répondre à des préoccupations liées à la fusion des régions. Elle a réaffirmé qu'il y aurait très peu de mouvements de personnels et donc pas de bouleversements à prévoir dans l’implantation des services publics sur les territoires. Elle a remis en avant les atouts indéniables, notamment liés à la façade maritime, qui feront de la grande région Nord-Pas-de-Calais – Picardie un espace stratégique en Europe et a conclu en appelant chacun à être responsable pour agir dans le seul intérêt des citoyens de la future grande région. Emprunts toxiques : les prêts "franc suisse" représenteront plus de 70 % des aides D’ici quelques semaines, les premières aides aux collectivités locales ayant candidaté au fonds de soutien "emprunts toxiques" créé par la loi de finances pour 2014 seront transmises. Elles avaient jusqu’au 30 avril pour déposer leur dossier, et l’opération s’avère être une réussite pour le gouvernement, d’après un premier bilan établi par le Comité national d’orientation et de suivi (CNOS), qui regroupe des représentants des administrations, des parlementaires et des élus locaux. Le CNOS en a profité pour élire son nouveau président, le sénateur Claude Raynal, maire de Tournefeuille (Haute-Garonne), qui remplace donc un autre sénateur, Jean Germain, décédé en avril. Sur 850 collectivités locales identifiées par le fonds de soutien, 676 ont déposé une demande d’aide. Elles représentent 6,7 mil- liards d’euros de la dette toxique locale, sur un encours global de 8 milliards. Les communes de plus de 10 000 habitants sont les plus représentées et sont concernées dans près de 40 % des cas. Une fois leur notification d’aide reçue, les collectivités dispose- ront ensuite d’un délai de 3 mois pour répondre. Fin février, le gouvernement avait annoncé le doublement du fonds de soutien, de 1,5 à 3 milliards d’euros, afin de parer à la hausse du franc suisse et au tsunami financier qu’elle a constitué pour des centaines de collectivités. A posteriori, une décision unanimement saluée : les contrats de prêts indexés sur le franc suisse, soit environ un tiers du nombre total de contrats, repré- senteront plus de 70 % des aides versées… Rappelons que le fonds de soutien a notamment pour objet d’aider les collectivités à sortir de leur emprunt, en payant les indem- nités dues en cas de remboursement anticipé, lorsqu’elles ont pu renégocier leur emprunt toxique avec la banque. Soit, dans la majorité des cas, la SFIL (Société de financement local). Romuald Sautier Aéroports : quelle stratégie pour l’État ? Alors que se déroule le 51e Salon du Bourget, l’Association Ville et Aéroport, présidée par le député-maire de Gonesse, Jean-Pierre Blazy, a organisé ses 9es Rencontres. L’occasion de dresser un bilan de la situation aéroportuaire française en cette période de dé- sengagement progressif de l’État. Intitulée "Le transport aérien français en 2015", cette journée d’échanges a tenté de trouver des réponses aux enjeux économiques, sociaux, territoriaux et environnementaux. Jean-Pierre Blazy a notamment rappelé le déséquilibre existant depuis 2011, tant au niveau national que francilien. Les rapports d’études se sont succédé sans aboutir à des changements notables. « Certaines pistes ont émergé comme le rapport Gonneau sur le troisième aéroport parisien, mais les experts s’opposent sur la notion d’engorgement des infrastructures existantes », explique le président de Ville et Aéroport. Le rôle d’un État stratège dans la gestion des aéroports a longuement été évoqué. Aujourd’hui, des sociétés privées ont été déléguées à ce rôle de gestion, comme en Bretagne ou à Toulouse. La question de la mise en réseau des aéroports régionaux est aussi en pleine réflexion avec les sites proches géographiquement. Un rapport de la Cour des comptes sur le sujet pointe un manque de rentabilité de certaines infrastructures. « Il est vraiment temps d’apporter de vraies propositions pour l’aéroportuaire français », conclut Jean-Pierre Blazy. Julien Bossu 3 23 juin 2015 - n° 217 - Communes - la lettre Focus  europe L a France sou- tient pleinement le principe d’un agenda ur- bain européen. L’avenir commun de l’Europe dépend au- tant de la capacité des villes à créer des richesses, de l’inno- vation, à être compé- titives, à promouvoir une culture que de à répondre aux problématiques de chômage, d’insécurité, d’intégration, d’accès à un logement digne, à la santé, à la mobilité… La cohésion urbaine est une priorité com- mune qui s’impose à l’Europe et qu’il faut construire ensemble. Pour être plus visible, l’Europe doit retrou- ver une identité sociale en incarnant une politique de cohésion urbaine et en s’impli- quant concrètement dans le quotidien des citoyens : uploads/Geographie/ l-x27-elue-de-la-semaine-est-frederique-masson.pdf