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Les normes IFRS : définition Les normes IFRS (international Financial reporting

Les normes IFRS : définition Les normes IFRS (international Financial reporting standards) sont des normes comptables internationales qui ont été mises en place en 2005 en complément des normes IAS (international accounting standards) créées en 1973 et sont destinées à harmoniser la présentation des états financiers et comptables des sociétés cotées entrant dans le périmètre d'application de ces normes. Elles instaurent un système comptable uniforme entre les différents pays du monde. Ces normes ont pour but de : o faciliter la comparabilité des états financiers des sociétés cotés dans différents pays (ce qui est difficile lorsque l'entreprise communique des états financiers établis conformément à la réglementation et aux usages de son pays) ; o permettre aux investisseurs internationaux, aux prêteurs et aux autres créanciers de comprendre et d'analyser d'une manière claire, la situation financière de ces sociétés ;  faciliter la concurrence et la circulation des capitaux entre pays et rétablir la confiance entre ces derniers, principalement suite aux scandales financiers du début des années 2000 en Europe ainsi qu'aux États-Unis (Enron, WorldCom...) ;  garantir un langage comptable commun et accessible à un grand nombre de lecteurs dans différents pays. Quels sont les principes régissant les normes IFRS ? Le cadre conceptuel et la mise en place des normes IFRS ou normes internationales d'information financière ont été préparés par le Conseil des normes comptables internationales IASB et par le comité d'interprétation des IFRS - IFRIC (Interpretation Committee). Ces normes sont venues pour rendre l'information comptable pertinente, intelligible, fiable, d'une importance relative et reposent sur un certain nombre de principes :  la primauté de la substance sur la forme ;  l'approche bilancielle (priorité du bilan sur le compte de résultat) ;  le principe de neutralité ;  le principe de prudence ;  la valorisation à la juste valeur des actifs et des passifs (en comptabilité française c'est le coût historique qui est utilisé) ;  la priorité accordée à la vision de l'investisseur ;  la place importante accordée à l'interprétation ;  l'absence de textes spécifiques à un secteur d'activité. Où s'appliquent les normes IFRS ? Ces normes sont utilisées à l'échelle internationale par plus de 160 juridictions (notamment au Canada, en Australie, en Nouvelle- Zélande, en Chine, au Brésil, en Argentine, au Mexique, en Russie, en Arabie-Saoudite, au Japon, en Afrique du Sud), comme le montre le tableau ci-dessous : Où s'appliquent les normes IFRS ? Régions Nombre de juridictions Pourcen Europe 44 27 Afrique 38 23 Moyen-Orient 13 8 Asie et Océanie 34 20 Amérique 37 22 Total 166 10 Source : www.ifrs.org En Europe : quelles sont les sociétés concernées par les normes IFRS ? Le Règlement (CE) n°1606/2002, adopté par le Parlement européen et publié au Journal officiel du 19 juillet 2002, précise les règles d'application des normes comptables internationales dans l'Union européenne. D'après ce règlement les sociétés concernées par les normes IFRS, sont les sociétés européennes cotées, celles-ci doivent présenter pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales et aux interprétations du SIC et d'IFRS Interpretations Committee IC. Selon ce même règlement, les sociétés françaises non cotées présentant des comptes consolidés, ont le choix de présenter leur compte en norme IFRS ou sous les règles habituelles stipulées dans le règlement (ANC 2020-01). Pour les comptes individuels (sociétés cotées ou non), seul le référentiel comptable français est applicable. Le tableau ci-dessous récapitule les critères d'application des normes IFRS en France : Comptes sociaux (individuels) Comptes consolidés Sociétés cotées Normes françaises Normes IFRS Sociétés non cotées Normes françaises Normes IFRS sur opti Les PME sont-elles concernées par les normes IFRS ? Les PME ont également la possibilité d'utiliser les normes internationales. Pour simplifier l'utilisation de ces normes complexes et s'adapter aux contraintes des PME, un référentiel appelé « référentiel IFRS entités privées » ou « IFRS PME » a été créé en juillet 2009 par l'IASB, mais dont l'application reste optionnelle. L'utilisation de ce référentiel permet :  d'améliorer la comparabilité pour les utilisateurs de comptes ;  d'améliorer la confiance globale dans les comptes des PME ;  permettra de réduire les coûts significatifs liés au maintien de normes comptables au niveau national. Les différentes sociétés concernées par les normes IFRS Quelles sont les nouvelles normes IFRS applicables entre 2019 et 2023 ? Le remplacement de l'IAS 39 par L'IFRS 9 La norme IFRS 9 entrée en vigueur dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2018 a remplacé la norme IAS 39. Divers amendements à cette norme s'appliquent à partir :  du 1er janvier 2019 (remboursement anticipé avec rémunération négative) ;  du 1er janvier 2020 (réforme des taux d'intérêt phase 1) ;  du 1er janvier 2021 (réforme des taux d'intérêt phase 2). Cette norme apporte des changements majeurs dans la méthodologie de comptabilisation des actifs et passifs financiers (classement, valorisation et décomptabilisation) ou instruments financiers. Parmi les autres modifications apportées se trouvent :  une nouvelle méthodologie pour déterminer la dépréciation des créances (dépréciation sur la base des pertes attendues ou expected credit loss) liée au risque de crédit au lieu des pertes encourues ou incurred losses) ;  de nouvelles règles applicables à la comptabilité de couverture. La norme IFRS 15 : le chiffre d'affaires Publiée courant 2014 et applicable depuis le 1er janvier 2018, la norme IFRS 15 qui concerne les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients a pour objectif d'améliorer l'information relative au chiffre d'affaires. Ces informations concernent notamment, la nature, le montant, le calendrier et le degré d'incertitude des produits des activités ordinaires et des flux de trésorerie provenant d'un contrat conclu avec un client. Le principe de cette norme exige que la comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients soit réalisée de manière à présenter les transferts de biens ou de services au montant correspondant à la contrepartie que l'entité s'attend à recevoir en échange de ces biens et services. Selon cette norme la comptabilisation d'un produit doit se baser sur un modèle d'analyse en cinq étapes :  identification du(des) contrat(s) avec un client ;  identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat ;  détermination du prix de la transaction ;  affectation du prix de la transaction aux obligations différentes de performance ;  comptabilisation du produit d'activité ordinaire lorsque les obligations de performance de l'entité sont remplies. Le remplacement de la norme IFRS 4 par la norme IFRS 17 La norme IFRS 17 publiée le 18 mai 2017 par l'IASB relative à la comptabilisation et la valorisation des contrats d'assurance, remplacera la norme provisoire IFRS 4 introduite en 2004 et entrera en vigueur le 1er janvier 2023 (au lieu du 1er janvier 2021) pour les périodes comptables qui commencent à partir de cette date. Cette norme sera appliquée par les sociétés d'assurance cotées, aux éléments suivants :  les contrats d'assurance ;  les contrats de réassurance qu'elles détiennent ;  les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire qu'elles émettent (condition qu'elles émettent également des contrats d'assurance). Elle apporte des modifications dans le traitement comptable de ces derniers (comptabilisation initiale et ultérieure, ajustement pour risque non financier, marge sur services contractuels, taux actuariel, etc.). Les normes IFRS malgré les différents avantages qu'elles procurent, notamment, une meilleure visibilité financière des entreprises cotées, ont également quelques limites :  plusieurs utilisateurs trouvent les normes IFRS très difficiles à appréhender ;  le coût d'implémentation de ces normes est élevé, ce qui peut être un frein pour les très petites entreprises ;  les normes IFRS subissent des changements ce qui peut engendrer des coûts supplémentaires pour les sociétés qui les adoptent notamment pour l'implémentation et la formation. La norme IFRS 16 : les contrats de location La norme IFRS 16 sur les contrats de location s'applique depuis le 1er janvier 2019. Elle oblige notamment le preneur à comptabiliser un droit d'utilisation à l'actif pour tous les contrats de location simple ou de financement. Elle oblige aussi à étudier les contrats signés par les entreprises pour vérifier qu'ils ne présentent pas une « composante location » qui relève de la norme IFRS 16 et non d'une autre norme. Dans le cadre de l'événement Covid-19, des amendements provisoires ont été adoptés pour les allègements de loyers chez le preneur.  PARTAGER  PARTAGER  PARTAGER Sandra Schmidt Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003. J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain... Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.  Commenter cet article [Article] 25 juin 2019 La norme IFRS 15 : produits des activités ordinaires [Article] 05 avril 2021 La norme IFRS 16 sur les contrats de location [Article] 02 juillet 2019 IFRS 9 : les actifs et passifs financiers « Article précédent | Les articles | Article suivant »  Recevoir uploads/Industriel/ les-normes-ifrs.pdf