Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Revue de droit d’Assas Portrait Pierre Crocq, in memoriam (1959-2019) Projet La

Revue de droit d’Assas Portrait Pierre Crocq, in memoriam (1959-2019) Projet La République Injuriée Par Olivier Beaud Dossier La motivation Par Nicolas Cayrol, Freya Clausen, Cécile Guérin-Bargues, Anissa Hachemi, Dimitri Houtcieff, Ariane Meynaud-Zeroual et Édouard Verny Perspectives Droit des sûretés Par Lionel Andreu, Jean-Jacques Ansault, Laetitia Bougerol, Maxime Julienne, Vincent Mazeaud et Philippe Théry Rétrospective Jean Carbonnier, Flexible droit Par Dominique Fenouillet No 19 Déc. 2019 Revue éditée et diffusée par l’Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon – 75005 Paris, en partenariat avec Lextenso éditions, 70 rue du gouverneur général Félix Éboué – 92131 Issy-les-Moulineaux ISSN n° 2108-1050 (papier) ISSN n° 2114-0332 (en ligne) Directeur de la publication : Guillaume Leyte Conseillère de la rédaction : Emmanuelle Filiberti Directrice scientiﬁque : Cécile Chainais COMITÉ DE RÉDACTION Rédacteurs en chef : Maxime Cormier et Nathan Allix Rédactrices en chef adjointes : Jeanne de Dinechin et Mathilde Gheeraert Responsables de la diffusion : Simon Husser, Grégoire Lemarchand-Ghica et Quentin Monget Responsable du financement : Claire Leveneur Membres du comité de rédaction : Mélinda Benhaiem, Thomas Caracache, Florian Carré, Guygonne Bettina-Deker, Flavien Dréno, Rodolphe Eugène, Raphaël Galvao, Charlotte Labry, Philippe Morange, Hugo Nadjar, Kevin Quinsac, Romain Raine, Gabriel Sebban La revue peut être citée de la manière suivante : RDA, no 19, décembre 2019, p. X En ligne : www.u-paris2.fr Mise en page : SCM, Toulouse • Impression : Évoluprint, 31150 Bruguières CONSEIL SCIENTIFIQUE Guillaume Drago, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Yves Gaudemet, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Michel Humbert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Christian Larroumet, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Yves Lequette, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Martine Lombard, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, ancien directeur scientiﬁque de la revue Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Louis Vogel, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, ancien Président de l’Université Directeurs éditoriaux : Nicolas Balat et Étienne Casimir RDA 3 Décembre 2019 Quelques mots de la rédaction en chef Maxime Cormier, rédacteur en chef À quoi peuvent bien servir ces « Quelques mots de la rédaction en chef » qui ouvrent chaque numéro de la Revue de droit d’Assas alors qu’il suffit au lecteur de passer quelques pages pour en découvrir le sommaire ? Telle est la question posée par un certain rédacteur en chef de la Revue, premier partisan du moindre effort, afin d’échapper au travail d’écriture que lui impose pourtant sa fonction. La réponse, formulée par le même individu dans un sursaut de professionnalisme, vint rapidement : pour motiver le sommaire ! Réponse rapide, mais également salvatrice pour ces lignes inaugurales, à en croire le Dossier de ce numéro consacré à « La motivation ». En effet, les huit contribu tions évoquant la question – en droit public comme en droit privé – témoignent toutes d’une montée en puissance de l’exigence de motivation, laquelle suppose d’expliciter les motifs présidant à toute décision. Impossible économie de la moti vation… dont acte ! Si d’aucuns voient dans cet essor rien moins qu’un risque d’« empâtement » de la décision, on peut tout aussi bien y déceler une formidable source d’enrichissement, notamment pour la recherche scientifique. Le Projet de ce numéro constitue, à ce titre, un parfait exemple de cette recherche qui creuse et épluche. En effet, dans un entretien mené par Raphaëlle Théry, le Professeur Olivier Beaud évoque son dernier ouvrage qui l’a mené jusque dans les cartons des Archives nationales et a été honoré du Prix du livre juridique remis par le Club des juristes : La République Inju riée, Histoire des offenses au chef de l’État de la III e à la V e République. Pour être conquérante, la motivation est-elle pour autant omniprésente ? Trouve- t-on encore des traces de décisions qui s’imposent d’elles-mêmes ? Assurément, le présent numéro de la Revue témoigne qu’il est possible de se passer de la motivation. Déjà, il n’est guère nécessaire de s’étendre en explications lorsque la Rétrospective de cette parution reprend la conférence que le Professeur Dominique Fenouillet a consacré à l’un des grands textes du Doyen Carbonnier : Flexible droit – Pour une sociologie du droit sans rigueur. Ensuite, et surtout, il est plus que naturel que le Portrait de ce numéro rende hom mage au Professeur Pierre Crocq, tragiquement disparu à la fin de la précédente année universitaire. Plusieurs de ses collègues, d’ici et d’ailleurs, ont pris la plume pour honorer la mémoire de celui qui a tant donné pour l’Université, les étudiants et le droit, à telle enseigne que l’hommage ne pouvait que traverser les rubriques de la Revue. Ainsi, les Perspectives de ce numéro portent-elles sur le « Droit des sûretés », matière en proie à la réforme, qui gardera toujours l’empreinte des écrits du Professeur Pierre Crocq. Avant de clore ces quelques propos, il faut une nouvelle fois remercier tous les membres du Comité de rédaction de la Revue de droit d’Assas qui ont participé aux relectures ou à la diffusion de cette 19e parution. Excellente lecture à toutes et tous ! Pour nous aider La Revue de droit d’Assas est une revue juridique universitaire. Elle a vocation à réunir, dans ses colonnes, tous les acteurs du droit et de l’université – enseignants, praticiens, chercheurs, étudiants – et toutes les disciplines juridiques – droit public, droit privé, histoire du droit. Œuvre collective, novatrice et scientiﬁque, elle repose sur les principes de gratuité et d’indépendance, à l’image de l’université française. Si vous souhaitez soutenir ce projet et contribuer à sa pérennité, vous pouvez adresser vos dons libres à : Revue de droit d’Assas – 12, place du Panthéon – 75005 Paris COMMENT PUBLIER UN ARTICLE DANS LA RDA ? Il peut être adressé au comité de rédaction un article d’une ou deux pages « autour du droit » (actualités de l’Université, vie à l’Université, fait divers en lien avec le droit, etc.). Les meilleures contributions feront l’objet d’une publication dans la revue. Les auteurs doivent adresser leur manuscrit par courrier électronique à l’adresse suivante : revuededroitdassas@gmail.com L’équipe de la RDA tient à remercier le FSDIE, le Laboratoire de droit civil, Maître Arsène Kronsha- gen ainsi que la Direction de la communication de l’Université Panthéon-Assas. La revue est disponible en ligne sur le site www.u-paris2.fr RDA 4 Décembre 2019 Sommaire Quelques mots de la rédaction en chef p. 3 Portrait Pierre Crocq, in memoriam (1959-2019) p. 6 Projet La République Injuriée, Histoire des offenses au chef de l’État de la IIIe à la Ve République Olivier Beaud p. 13 Variétés autour du Droit Chronique d’une affaire judiciaire gallinacée – Quand Saint-Pierre entend le chant du coq Jeanne de Dinechin p. 18 Zone 51 Eva Helesbeux p. 22 Véritable horoscope à l’usage des juristes et des apprentis Raphaël Galvao p. 24 Dossier La motivation Réflexions sur la motivation en procédure civile Nicolas Cayrol p. 27 La motivation en droit des contrats Dimitri Houtcieff p. 34 La motivation exigée en procédure pénale Édouard Verny p. 45 La motivation en droit du procès administratif Ariane Meynaud-Zeroual p. 52 L’amélioration de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel : vrai progrès ou faux‑semblant ? Cécile Guérin-Bargues p. 69 La motivation des actes administratifs Anissa Hachemi p. 78 La motivation des actes de droit dérivé de l’Union européenne Freya Clausen p. 96 Perspectives Droit des sûretés Regard sur l’avant-projet de réforme du droit des sûretés Jean-Jacques Ansault p. 106 Quelques observations sur le droit des sûretés Philippe Théry p. 122 La politique de protection des constituants d’une sûreté personnelle dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés Vincent Mazeaud p. 125 Le devoir de mise en garde de la caution : incertitudes et perspectives Laetitia Bougerol p. 130 Projet de réforme du droit des sûretés : deux améliorations possibles relatives aux moyens de défense de la caution Lionel Andreu p. 138 Encore un nouveau gage ?! La loi PACTE et la financiarisation des sûretés Maxime Julienne p. 146 Rétrospective Jean Carbonnier, Flexible droit : le non-droit, une invitation à lire ou à relire Carbonnier Dominique Fenouillet p. 149 RDA 5 Décembre 2019 Les auteurs ayant contribué à la rédaction de ce numéro Lionel ANDREU, Professeur à l’Université de Poitiers Jean-Jacques ANSAULT, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Laurent AYNES, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne Olivier BEAUD, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Directeur adjoint de l’Institut Michel Villey Thierry BONNEAU, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Directeur de l’École doctorale de droit privé Laetitia BOUGEROL, Maître de conférences à l’Université Paris Sud Nicolas CAYROL, Professeur à l’Université de Tours Freya CLAUSEN, Docteur en droit et Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne Maxime CORMIER, Doctorant à l’Université Panthéon-Assas Jeanne DE DINECHIN, Doctorante contractuelle chargée d’une mission d’enseignement à l’Université Panthéon‑Assas Dominique FENOUILLET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Directrice du Laboratoire de sociologie juridique Raphaël GALVAO, Doctorant contractuel chargé d’une mission d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas Sophie GJIDARA-DECAIX, Maître de conférences HDR à l’Université Panthéon- Assas et Directrice des études de l’IDC Antoine GOUËZEL, Professeur à l’Université de Rennes 1 Cécile GUERIN-BARGUES, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Anissa HACHEMI, Professeur à uploads/Litterature/ revue-de-droit-dassas-rda-n19.pdf