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1 Fraude financière : éléments d’analyse et mécanismes de prévention Pr Dounia

1 Fraude financière : éléments d’analyse et mécanismes de prévention Pr Dounia Karimi Laboratoire Actuariat, Criminalité Financière et Migration Internationale (ACFIMI), Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales, Université Hassan II. Casablanca, Maroc. Résumé Ce travail s’intéresse à un risque qui émane de la réalité économique et professionnelle, et ciblant toutes les entreprises quelle que soit leur taille et leur activité. En effet, la fraude financière reste un des risques les plus importants au sein des entreprises et peut avoir des conséquences graves en termes de coût et d’image. La fraude comptable, le détournement d’actif, corruption, cybercriminalité et bien d’autres nouvelles formes de fraudes se révèlent de plus en plus sophistiquées et ne cessent de se produire et se développer au sein des entreprises. A ce sujet nous examinerons les différents aspects de la fraude en entreprise. Nous postulons, ainsi, que pour contrer la créativité florissante des fraudeurs, les entreprises doivent impérativement mettre en place et faire évoluer un dispositif de prévention et de détection : le contrôle interne, ensuite, un système d’évaluation de l’efficacité, l’efficience et la pertinence des dispositifs de contrôle interne : L’audit interne. Mots-clés : Fraudes financières, Typologie, Eléments d’analyse, Impact, Contrôle interne, Audit interne. Summary This work takes interest in the management of one of the greatest risks firms are exposed to in their daily life and through their usual activities: financial fraud. Fraud is definitely part of our economic reality, and it is very common to stumble upon it during one’s career. It is crucial to know it’s causes and effects, in order to be able to properly handle it: otherwise, fraud could have a terrible impact not only in terms of costs but also in terms of brand and image. Accounting fraud, asset misappropriation and cyber criminality are only a few forms of the very complex fraud schemes that have emerged around the world over the last decades. In order to properly understand this phenomenon and how firms can handle and prevent it, we will try and analyse the different aspects of fraud committed inside firms. Our main idea is that in order to prevent fraud, firms need to create a prevention and control system that they will try to constantly keep up to date (internal control or oversight), and then a complementary system that would judge the efficiency and relevance of the internal control : an internal audit mechanism. Keywords : Financial Fraud, Typology, Analysis Elements, Impact, Internal Control, Internal Audit 2 Introduction Le contexte économique actuel caractérisé par la mondialisation et la concurrence accrue sur les différents marchés incite les entreprises de plus en plus à se moderniser et à multiplier leurs activités dans le but d’accroître leur chiffre d’affaires et de pouvoir favorablement répondre aux attentes de leur différentes parties prenantes. Néanmoins, la protection du patrimoine doit également être une priorité pour assurer la pérennité de l’entreprise à long terme ; car les entreprises sont chaque jour confrontées à différents types de risques. Le risque de fraude reste un des risques les plus importants au sein de l’entreprise, c’est une réalité professionnelle. Ce phénomène concerne tous les secteurs d’activité et toutes les tailles d’entreprise. Certes, la fraude a toujours existé mais elle a pris des formes et une ampleur nouvelles et le constat est alarmant. Selon un sondage réalisé par Grant Thornton en septembre 2015, auprès d’un échantillon de 3000 entreprises, échantillon diversifié à la fois en terme de secteur d’activité et de taille des entreprises, plus de ¾ d’entre elles ont subi un cas de fraude au cours des 5 dernières années (77%). La fraude est un risque grave car elle touche à la confiance, fondement de toute activité. La fraude ruine la confiance interne, indispensable à tout travail en équipe et ruine la confiance externe, celle des tiers et des investisseurs. Elle est, dès lors un risque particulièrement couteux, qui a un impact direct sur l’entreprise en terme de pertes financières mais également indirectement, au travers du risque en terme d’image et de toutes les conséquences qui peuvent y être associées. Il faut partir du constat que ce risque concerne tout le monde au sein de l’entreprise et qu’il ne peut y avoir de fraude si le fraudeur ne décèle pas une opportunité de frauder et si les outils et procédures ne comportent pas de failles techniques et/ou humaines. La force de l’habitude, ou la crédulité sont des facteurs qui favorisent le risque de fraude tout autant que la complexité de certains processus techniques ou informatiques. De même, les techniques utilisées par les fraudeurs sont de plus en plus sophistiquées et donc de plus en plus difficilement détectables. Dans ce cas, il faut dire qu’une entreprise qui connaît des fraudes non décelées et/ou non combattues connaîtra une amplification du phénomène, car la fraude appelle la fraude. À ce titre, la problématique de la fraude en entreprise est un risque qui doit être considéré comme un des top risk au sein de toute organisation, et il est du devoir de tout dirigeant et collaborateur d’avoir conscience que ce risque est permanent et doit être diagnostiqué. D’où la nécessité de la mise en place de mécanismes d’alerte et d’un cadre de contrôle permanent et fiable permettant de le prévenir, le détecter, l’analyser et le gérer. Dans cet objectif, ce travail s’articule autour de deux axes : - Le premier consiste à étudier les différents aspects de la fraude en entreprise ; - Le second contribuera à une meilleure compréhension des mécanismes de prévention et de détection à travers un système de contrôle et d’audit interne. 3 I – Analyse de la fraude financière La fraude financière s’est répandue d’année en année et a été médiatisée du fait de nombreux scandales (Enron, Worldcom, Madoff, Satyam, Société Générale …) qui ont été mis à jour. Il ne s’agit plus pour les entreprises d’un risque théorique, mais permanent et réel, qui les concerne toutes quelque soit leur taille ou leur secteur d’activité. Ce travail s’intéresse plus précisément à la fraude dont sont victimes les entreprises du fait de l’agissement en interne de leurs collaborateurs ou en externe par d’autres individus. I – 1 Définition de la fraude financière « On entend par fraude, un acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes parmi les membres de la direction, les responsables de la gouvernance, les employés ou des tiers, impliquant le recours à des manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal »1. Quatre aspects de cette définition sont à souligner, • Le caractère intentionnel de la fraude, on le distingue de l’erreur ou la simple négligence. En conséquence, pour que l’acte soit considéré comme frauduleux, il faut impérativement qu’il y ait cette notion d’intention de nuire volontairement. La fraude est donc un mot qui englobe tout acte intentionnel qui va à l’encontre des lois et règlements ; • L’auteur de la fraude, la définition précise qu’il peut être interne comme externe ; • La tromperie, caractérisée par la dissimulation et/ou l’abus de position et/ou la violation de confiance en utilisant des modes opératoires malhonnêtes ; • Le gain recherché par le fraudeur, gain qui peut être matériel (espèces, chèques, marchandises …) ou sous forme d’informations confidentielles propres à l’entreprise. I – 2 Typologie de la fraude Il convient de distinguer trois grandes catégories de fraude : la fraude interne, externe et mixte. • Fraude Interne : peut être le fait du dirigeant ou des salariés de l’entité qui vont agir à l’encontre de la législation et du règlement interne en commettant un acte tel que, 1 Normes ISA 240, p.7 – paragraphe 11 4 - La manipulation comptable - L’abus de pouvoir - Le détournement de fonds • Fraude Externe : il s’agit des agissements d’individus externes au détriment d’une firme (cybercriminalité, usage de faux documents …). • Fraude Mixte : coopération entre un membre interne de la société et un individu externe : - Falsification de factures en collaboration avec un client ou un fournisseur ; - Transmission d’un document confidentiel à une personne externe à l’entreprise. L’entreprise peut ainsi être confrontée à différents types de fraude, les plus fréquents étant • L’appropriation illégale des fonds d’une entreprise : Le détournement d’actifs consiste dans l’appropriation intentionnelle des biens, aussi bien, matériels qu’incorporels et se caractérise par un vol d’actifs de l’entreprise, tel que du numéraire, de la matière première ou des données confidentielles. En effet, le fraudeur exploite les failles du système de contrôle interne de l’entreprise et s’approprie les biens de l’organisation tout en s’enrichissant frauduleusement. Un commercial a pu créer plusieurs comptes avec des noms différents et de faux identifiants fiscaux. Le système n’étant pas paramétré pour bloquer la création d’un nouveau client logé à une adresse déjà saisie, il a utilisé la même adresse de livraison pour ces faux clients, adresse qui correspond en fait à un dépôt. Les prélèvements de marchandises pour ces faux clients se faisaient ensuite par le biais de transporteurs indépendants, qui les acheminaient au dépôt indiqué. La marchandises était alors immédiatement uploads/Management/ 1-sm.pdf