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Les enjeux de la gestion de l’eau au Maghreb et les apports des r´ eformes inst

Les enjeux de la gestion de l’eau au Maghreb et les apports des r´ eformes institutionnelles de gouvernance de la ressource : application au Maroc et ` a l’Alg´ erie. Mohamed Taabni, Moulay-Driss El Jihad To cite this version: Mohamed Taabni, Moulay-Driss El Jihad. Les enjeux de la gestion de l’eau au Maghreb et les apports des r´ eformes institutionnelles de gouvernance de la ressource : application au Maroc et ` a l’Alg´ erie.. Actes du 2` eme Colloque International ”Eau et Climat : regards crois´ es Nord/Sud”., Nov 2013, F` es, Maroc. Eau : ressource, risques et d´ eveloppement durable dans les pays de la M´ editerran´ ee occidentale., Publication de la Facult´ e des Lettres et des Sciences Humaines Sa¨ ıs- F` es, N: 52 - 2015, pp.PP. 161-169, 2015, Actes du 2` eme Colloque International ”Eau et Climat : regards crois´ es Nord/Sud”. <hal-01316925> HAL Id: hal-01316925 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01316925 Submitted on 19 May 2016 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entiﬁc research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ ee au d´ epˆ ot et ` a la diﬀusion de documents scientiﬁques de niveau recherche, publi´ es ou non, ´ emanant des ´ etablissements d’enseignement et de recherche fran¸ cais ou ´ etrangers, des laboratoires publics ou priv´ es. Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Fès Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Saïs - Fès Actes du 2ème Colloque International Eau et Climat : regards croisés Nord/Sud Eau : ressource, risques et développement durable dans les pays de la Méditerranée occidentale Les 27-28 novembre 2013 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Saïs-Fès Université Sidi Mohamed Ben Abdellah COORDINATION : AMYAY M’hamed, LAAOUANE Mohamed, OBDA Khalid, TAOUS Ali & TRIBAK Abdellatif Publication de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Saïs - Fès, N° : 52 - 2015 Actes du Deuxième Colloque international « Eau & Climat : Regards croisés Nord/Sud », Fès (Maroc), 27-28 novembre 2013 161 LES ENJEUX DE LA GESTION DE L’EAU AU MAGHREB ET LES APPORTS DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES DE GOUVERNANCE DE LA RESSOURCE : APPLICATION AU MAROC ET À L’ALGÉRIE Mohamed TAABNI, Moulay-Driss EL JIHAD RURALITES (MSHS), Université de Poitiers, Bat A5, 5 rue Théodore Lefebvre, 86000 Poitiers. mohamed.taabni@mshs.univ-poitiers.fr d.eljihad@yahoo.fr Résumé L’augmentation constante de la demande et la dégradation de la qualité de l’eau, entrainant de fortes tensions entre les différents usagers, a obligé le Maroc et l’Algérie à réformer la gestion de cette ressource. Les réformes portent sur les cadres institutionnels règlementaires et la gouvernance à travers la promulgation de nouveaux textes de lois au milieu des années 1990 et début 2000. Elles introduisent l’approche économique dans la régulation de la ressource eau, le partenariat public-privé dans la distribution de l’eau potable dans les grandes villes et la gestion intégrée des ressources en eau par bassin sous l’égide d’Agences de bassins hydrographiques. La création des Agences de bassins témoigne d’une nouvelle approche de la gouvernance de l'eau plus décentralisée et plus territorialisée en rupture avec les anciennes démarches sectorielles. Si le processus est bien engagé, les Agences de bassins souffrent de moyens d’action insuffisants et de chevauchements dans les attributions avec les structures sectorielles régionales existantes. Mots-clés : Maghreb, géographie, eau, gestion, public-privé. Abstract: The issues of water management in Maghreb and the role of institutional reforms of governance: application in Morocco and Algeria The steady increase in demand and the degradation of water quality, leading to significant tensions between different users forced Morocco and Algeria to reform the management of this resource. The reforms focus on regulatory institutional frameworks and governance through the enactment of new legislation in the mid-1990s and early 2000s. They introduce an economic approach to the regulation of water resources, the public-private partnership in the distribution of drinking water in large cities and the integrated management of basin water resources under the auspices of Agency of hydrographic basin. The creation of basin agencies reflects a new approach to governance of decentralized water and more territorial breaking with the previous sectoral approaches if the process is well underway, agencies suffer from insufficient means of action and overlaps in responsibilities with existing sectoral regional structures. Keywords: Maghreb, geography, water management, public-private. ملخص : رھانات تدبير المياه بالمغرب العربي وإسھامات ا ص حات المؤسساتية لحكامة الموارد : تطبيقات على المغرب والجزائر تسبب الزيادة المطردة في الطلب وتدھور نوعية المياه توترا كبيرا بين ﻣختلف المستعملين . لھذا اضطر المغرب والجزائر إلى إص.ح إدارة ھذه الموارد . وقد ھمت ھذه ا4ص.حات ا6طر المؤسسية التنظيمية و الحكاﻣة ﻣن خ.ل سن تشريعات جديدة في ﻣنتصف عام 1990 وأوائل . 2000 أدخلت ھذه ا4ص.حات ﻣقاربة اقتصادية لتنظيم الموارد المائية، و شراكة بين القطاعين العام والخاص في توزيع ﻣياه الشرب في المدن الكبرى وإدارة ﻣتكاﻣلة للموارد المائية كل في حوض تحت رعاية وكاOت ا6حواض المائية و . يعكس إنشاء وكاOت ا6حواض نھجا جديدا لحكاﻣة ﻣائية Oﻣركزية وأكثر إقليمية، أدت إلى إحداث قطيعة ﻣع النھج القطاعية القديمة . إذا كانت العملية على و قدم ساق، فإن وكاOت ا6حواض تعاني نقص ﻣن ا4ﻣكانات العملية و تداخل المسؤوليات ﻣع الھياكل القطاعية الجھوية القائمة . الكلمات المفاتيح : المغرب العربي، جغرافية، ﻣاء، إدارة، شراكة ،القطاع العام ، القطاع الخاص . Actes du Deuxième Colloque international « Eau & Climat : Regards croisés Nord/Sud », Fès (Maroc), 27-28 novembre 2013 162 Introduction La mobilisation des ressources superficielles et souterraines par la grande et moyenne hydraulique en Algérie et au Maroc atteint son plafond et les ressources mobilisables déclinent en quantité et qualité (envasement des barrages, niveau de rabattement inquiétant des nappes souterraines, pollutions diverses). La problématique abordée par cet article porte sur la nouvelle approche de gestion des ressources en en eau au Maroc et en Algérie à la suite des réformes des codes des eaux respectifs (loi sur l’eau de 1995 au Maroc et modification du Code de l’eau en 1996 en Algérie). Ces réformes ont abouti à la création d’Agences de bassins hydrauliques ou hydrographiques dotées de structures de concertation (comités de bassin, commissions provinciales de l’eau) dans les deux pays. Elles ont aussi engagé une approche économique de la gestion de l’eau et permis aux opérateurs privés étrangers d’investir le marché de l’eau (distribution et assainissement), notamment dans les grandes villes, dès la fin des années 1990 au Maroc et au milieu des années 2000 en Algérie. Ces réformes de la gestion de l’eau dans un sens libéral et de sa gouvernance reflètent le constat de faible efficience de la gestion sectorielle de l’eau, appliquée de manière descendante aux territoires et la volonté d’améliorer son allocation. Quelle est la portée de ces réformes qui visent une gestion décentralisée, plus intégrée et cohérente associant tous les acteurs et secteurs utilisateurs ? Si cette évolution est en phase avec les stratégies de gestion de l’eau et modes de gouvernance en vigueur dans les pays de la rive nord de la Méditerranée (gestion concertée par bassin, partenariat public-privé), l’est-t-elle également avec les moyens institutionnels et règlementaires dévolus aux collectivités locales et les structures territoriales régionales ? À partir des données et des textes publiés, l’analyse croise les objectifs et discours affichés par les pouvoirs publics quant à la meilleure efficience dans la gestion de l’eau potable et des réseaux d’assainissement par le partenariat public-privé, le rôle des Agences de bassins en termes d’optimisation de la planification de l’utilisation des ressources globales en eau conventionnelles et non conventionnelles. La gestion des ressources en eau par bassin devrait permettre un meilleur partage de l’eau et plus de transparence et de confiance entre les partenaires et utilisateurs. Elle s’appuie sur une meilleure circulation de l’information, la délimitation des responsabilités et l’introduction de plus de démocratie dans la prise des décisions. Ce travail est un essai de bilan des avancées apportées à cette date par les réformes mises en place et leur impact qualitatif sur la gestion de l’eau. 1. Une politique de mobilisation des eaux conventionnelles atteignant ses limites Les ressources en eau renouvelables limitées dans les deux pays, et qui risquent encore de se raréfier du fait de la croissance de la demande et du changement climatique, ont progressivement remis en cause la vision orientée sur le développement de l'offre. L’objectif étant généralement d’augmenter l'efficience de l'utilisation de l'eau en cohérence avec les incertitudes futures et les exigences d'un développement durable. 1.1. Des risques de pénurie qui s’aggraveraient du fait du réchauffement climatique La dotation en eau renouvelable par habitant maghrébin est de 548 m3/hab/an en 2010. Ce volume se situe très en dessous du seuil théorique de pénurie fixé par l’Organisation mondiale de la Santé à 1 000 m3/hab/an, y compris pour le Maroc, pays le mieux doté en ressources superficielles du Maghreb. Cette faible dotation revêt une signification trompeuse dans la mesure où elle renvoie aux ressources renouvelables qui ne sont cependant pas toutes mobilisables. A l’échelle du Maghreb, les eaux mobilisables (techniquement et économiquement uploads/Management/ 47370861.pdf