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Plan Plan Introduction générale Chapitre Premier : La préparation de la mission

Plan Plan Introduction générale Chapitre Premier : La préparation de la mission Section 1 : Définition et organisation de la mission Paragraphe 1- Acceptation et rédaction d’une lettre de mission Paragraphe 2- Planification de la mission 1- Organisation de la mission 2- Délégation et supervision des travaux Section 2 : La prise de connaissance de l’entité et du processus d’établissement des informations prévisionnelles. Paragraphe 1- Connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité Paragraphe 2- Analyse du processus d’élaboration et examen des informations prévisionnelles antérieures Conclusion Chapitre Premier Chapitre 2 : La réalisation de la mission Section 1 : Collecte et traduction chiffrée des hypothèses Paragraphe 1 : La collecte des hypothèses Paragraphe 2 : Traduction chiffrée des hypothèses Section 2 : Etablissement et examen critique des informations financières prévisionnelles Paragraphe 1 : Etablissement des informations financières prévisionnelles Paragraphe 2 : Examen critique Section 3 : La fin des travaux Paragraphe 1 : La lettre d’affirmation Paragraphe 2 : Revue des évènements postérieurs Paragraphe 3 : Le rapport Conclusion Chapitre deux. Cas pratique : Conclusion générale Bibliographie. 1 2 4 4 4 5 5 5 6 6 7 8 9 9 9 9 10 10 11 11 11 11 12 13 14 18 19 Page 1 Introduction : En adoptant les normes de l’IFAC, l’ordre des experts comptables de Tunisie a adopté l’ISA 810 relative aux missions d’examen d’informations financières prévisionnelles. Cette mission comporte un certain niveau d’assurance quant aux comptes prévisionnels que doit fournir l’auditeur. Un autre champ d’intervention de l’expert-comptable consiste dans la mission d’assistance de l’entreprise dans l’établissement des renseignements financiers prévisionnels sur la base des hypothèses fournies par la direction. Cette mission ne comporte donc aucune expression d’assurance. C’est pour l’étude de ce genre de mission que sera consacré le présent rapport. Le professionnel fixe donc avec son client la manière dont il apporte son concours à l’établissement des comptes prévisionnels. Les comptes prévisionnels reposent sur des hypothèses relatives à des faits futurs et à des décisions à venir qui ne se sont pas encore produits et peuvent ne pas se produire. Bien que des éléments probants puissent être disponibles pour étayer les hypothèses sur lesquelles reposent les comptes prévisionnels, ces éléments sont en général orientés sur le futur et sont donc d’une nature qui les distinguent des éléments probants généralement recueillis lors d'une mission sur les comptes. Les réalisations effectives au titre de la période considérée pourront donc différer, parfois de manière significative, des prévisions. C’est pourquoi la mission d’assistance à l’établissement de comptes prévisionnels par l’expert-comptable ne saurait avoir pour objectif d’apporter une assurance sur la probabilité de réalisation des prévisions. La mission d’assistance à l’établissement des comptes prévisionnels assurée par l’expert- comptable répond aux besoins d’accompagnement de l’entreprise dans le respect d’une méthodologie d’établissement de prévisions, dans la traduction chiffrée des hypothèses et la mise en forme des documents prévisionnels. Dans le cadre de cette mission, les comptes prévisionnels sont établis sous la responsabilité des dirigeants de l’entité, sur la base des hypothèses fournies par eux, qui traduisent : • La (Les) situation (s) future (s) que les dirigeants estiment possibles à la date de leur établissement ; on rencontre souvent trois hypothèses : hypothèse moyenne, hypothèse haute, et hypothèse basse. • Dans certains cas, l’impact de décisions futures envisagées par les utilisateurs des prévisions (par exemple, en cas de restructuration ou réorganisation envisagée par des investisseurs). Les comptes prévisionnels, faisant l’objet de la mission et du rapport de l’expert- comptable, comportent en principe les éléments suivants : - un bilan prévisionnel, - un état de résultat prévisionnel, - un plan de financement (tableau de flux de trésorerie), - des notes annexes qui forment un tout indissociable. Dans le cadre de la loi n° 95-34 relative aux entreprises en difficultés, c’est seulement le compte d’exploitation prévisionnel qui devrait être établi. Page 2 Généralement, et pour octroyer des crédits pour le financement des investissements, les banques demandent que l’ensemble de ces éléments soient préparés pour accompagner la demande. Egalement, et pour les émissions de titres sur le marché financier, l’émetteur produit l’intégralité de ces renseignements prévisionnels dans le prospectus d’émission. La démarche suivie par l’expert-comptable pour réaliser ces missions peut être résumée dans le diagramme suivant : Les quatre premières étapes constituent l’étape de préparation de la mission, les quatre dernières étapes constituent quant à elles, la réalisation proprement dite de la mission. La présente étude se divisera donc conformément à cette analyse en deux chapitres, la préparation de la mission et la réalisation de la mission. Page Acceptation et rédaction d’une lettre de mission Planification et organisation de la mission Connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité Délégation et Supervision Analyse du processus d’élaboration et examen des comptes prévisionnels antérieurs 3 Collecte et traduction chiffrée des hypothèses Etablissement et examen critique des comptes prévisionnels Evènements postérieurs et lettre d’affirmation Rapport de la mission Chapitre Premier : La préparation de la mission : Introduction : La mission d’assistance à l’établissement des données financières prévisionnelles n’est pas régie par des dispositions spécifiques, néanmoins plusieurs règles sont tirées des règles générales prescrites dans le code des devoirs professionnels de l’expert-comptable, d’autres sont similaires à celles éditées par les normes de l’ordre de experts-comptables de Tunisie et même celles des normes de l’IFAC. Section 1 : Définition et organisation de la mission Paragraphe 1 : Acceptation et rédaction d’une lettre de mission Lorsqu’il est demandé à l’expert-comptable de participer à l’établissement des comptes prévisionnels d’une entité, il lui appartient de s’informer sur les circonstances particulières dans lesquelles s’inscrit la publication ou la présentation de ces comptes, et notamment sur: - les modalités prévues d’établissement des comptes prévisionnels et les délais dans lesquels il lui est proposé de réaliser ses travaux ; - la nature et la qualité des travaux pris en charge par l’entreprise ; - la nature des hypothèses, la structure et le contenu des comptes envisagés ; - la période couverte par les comptes prévisionnels et l’utilisation qui en est prévue. L’expert-comptable apprécie par ailleurs s’il peut accepter la mission dans le respect des normes de qualité du travail et d’indépendance. Il apprécie notamment la faisabilité de la mission au regard des compétences disponibles et du plan de charge du cabinet. Il apprécie également le degré d’indépendance qu’il aura par rapport au client : intérêt personnel, importance des honoraires par rapport au chiffre d’affaires du cabinet… A ce niveau, on note que les règles du « code d’éthique professionnelle des comptables »publié par la fédération internationale des comptables (IFAC) sont applicables, ces règles sont l’indépendance, l’intégrité, l’objectivité, la compétence professionnelle, la confidentialité, le professionnalisme et le respect des normes techniques et professionnelles. Lorsque l’expert-comptable décide de répondre favorablement à la demande, il confirme de manière formelle, en accord avec l’organe compétent de l’entité, la nature et les conditions de sa mission. Ce contrat donne lieu à une lettre de mission qui fixe les obligations réciproques et servira de preuve en cas de litige pour rechercher les responsabilités respectives. Cette lettre de mission s’articule autour des documents suivants : Conditions particulières de la mission : présentation de la mission adaptée au client Conditions générales d’intervention : texte standard présentant les conditions juridiques communes à l’ensemble des missions. L’exemple suivant de la lettre de mission peut être retenu : Page 4 EXEMPLE DE LETTRE DE MISSION M……………….. Date………… Vous avez bien voulu solliciter notre assistance pour l’établissement des comptes prévisionnels de votre entité et nous vous remercions pour cette marque de confiance. La présente lettre a pour objet de confirmer le contenu de notre mission et de délimiter les conditions de notre collaboration. (Description technique de la mission avec renvoi si nécessaire à un tableau annexe de répartition des travaux entre l’entreprise et le cabinet) Ces spécifications ont été arrêtées d’un commun accord et définissent de façon limitative notre mission. Nous n’exprimerons pas, à l’issue de la mission, d’assurance sur les comptes prévisionnels dans notre rapport. Ce rapport vous est principalement destiné et peut ne pas répondre à l’attente des tiers avec lesquels votre entreprise est en relation. Nos relations seront réglées sur le plan juridique tant par les termes de cette lettre que par les conditions générales d’intervention établies par notre profession. Pour cette mission, nos honoraires sont budgétés ainsi : (indication du budget, des modalités de facturation et de règlement) Notre mission prendra effet à compter de votre acceptation. Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner un exemplaire de la présente revêtu de votre signature. En vous remerciant de la confiance que vous voulez bien nous témoigner, nous vous prions d’agréer, M………………, l’expression de nos sentiments distingués. L’expert-comptable Le client Paragraphe 2 : Planification de la mission 1- Organisation de la mission La planification a pour but d’assurer qualité et efficacité dans le déroulement de la mission à réaliser. Elle conduit à : Planifier le déroulement des travaux dans le temps Organiser l’équipe d’intervenants en adéquation avec la mission à réaliser Définir les travaux à effectuer, en lien avec l’entreprise, en uploads/Management/ audit-des-informations-financieres-previsionnelles-demarche-audit.pdf