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COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Quid de la loi sur la communication à Madagascar

COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Quid de la loi sur la communication à Madagascar. Que peut-on dire sur la communication institutionnelle ? Quand on parle de la communication, la première notion qui nous vient à l’esprit est la liberté d’expression. Cela est tout à fait normal car la liberté d’expression constitue un droit universel selon l’Article 10 et 11 de la Constitution Malgache, à cet effet c’est un droit inviolable et inaltérable. La liberté d’expression est inséparable au concept de l’ordre public c’est pourquoi elle joue un rôle important dans la communication, surtout dans la communication institutionnelle. Cette dernière qui est destinée particulièrement à véhiculer les informations nécessaires au public. Comme tout autre pays démocratique, Madagascar prime la liberté d’expression, il est donc normal que l’Etat Malgache dispose d’une loi sur la communication. Mais comment cette loi pourrait-elle régir la communication institutionnelle ? Pour le cas de Madagascar, la loi n°90-031 sur la communication promulguée le 21 Décembre 1990 reste encore applicable jusqu’à maintenant en 2019. Le premier article de cette loi stipule que « La présente loi garantit la liberté d’expression et de presse, conforme à la disposition de la Constitution ». Quel qu’en soit les supports matériels utilisés donc, tout homme est libre de s’exprimer surtout la presse. En communication institutionnelle, la presse est le principal vecteur des informations à transmettre au public. Elle occupe donc une place très importante dans ce domaine car si on analyse la situation actuelle à Madagascar, malgré l’existence des sites web de nombreuses institutions (surtout publique) où elles canalisent les informations, la majorité du public n’a pas tendance à les visiter. La population est habituée à voir les émissions télévisées en particulier le journal télévisé. Le cas de la révision annuelle de la liste électorale (RALE) faite cette année par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) en est un cas concret qui prouve ce principe. La CENI a fortement utilisé son site web ainsi que les réseaux sociaux tels que facebook pour divulguer les sensibilisations sur ce propos. La presse en a aussi pris part en médiatisant ce fait mais seulement une fois, au début du processus de révision. Comme résultat donc le taux d’inscription des électeurs a été moins de 1% dans la capitale, le lieu où la communication est la plus développée. La communication institutionnelle à Madagascar nécessite une innovation et un redressement pour qu’elle soit adaptée au contexte Malgache. De plus, la loi qui date de la fin du XXème siècle a besoin de révision car le monde de la communication évolue. Même les matériels utilisés ne sont plus les mêmes. En outre, la loi sur la communication énumérée auparavant stipule aussi dans le chapitre II les obligations et les droits des journalistes qui sont indispensables en matière de presse. Normalement les journalistes sont dans l’obligation de partager des informations complètes et RAZAFINJATOVO NTSOA Mirado L2 IEP Madagascar conformes aux faits qui se sont vraiment déroulé. Cela est vraiment important dans la communication institutionnelle car les malentendus peuvent nuire facilement à l’ordre public. Les commentaires des journalistes ne doivent ainsi en aucun cas toucher ou modifier le vrai déroulement des faits à communiquer. Par contre, nombreux sont les médias, surtout ceux qui sont du côté des partis opposants du pouvoir politique qui transforment et détournent même médiatisée (loi n°2016-029) en relation avec la loi sur la communication dicte qu’il est dans le devoir des journalistes de donner des informations justes et impartiales. Cela n’est pas encore respecté à Madagascar. En outre, seule les stations télé et radio nationales diffusent les communiqués institutionnels mais du côté des stations privées cela reste encore minime. La diffusion de telle sorte d’information doit donc être régie par la loi si bien pour les stations publiques que privées car un silence de la loi réside sur ce sujet malgré que l’ANRCM ou Autorité Nationale de Régulation de la Communication Médiatique a été créé pour régler les activité dans ce secteur. En parlant aussi de travail de presse, qui est indispensable à la communication institutionnelle, suivant les dispositions de l’article 74 et 78 de la loi sur la communication à Madagascar, toute personne ayant commis une diffamation publique ou délit de presse risque 6 mois à 2 ans de prison et/ou une amende qui va de 200.000 à 1.000.000 fmg. Ce qui est rien par rapport aux délits car la plupart des temps, ces fautes atteignent souvent l’ordre public qui n’est pas facile à rétablir. Cependant, une rectification en vue d’une révision doit se tenir pour cette loi sur la communication car elle n’évolue pas avec le temps. De plus, la liberté d’expression n’est pas bien institué à Madagascar vue les cas d’emprisonnement de nombreux journalistes Malgaches qui font que leur travail. Alors que les propos sur les journalistes font de grande partie dans cette loi sur la communication. In fine, la communication institutionnelle à Madagascar reste restreinte faute de la presse. La presse n’accomplit pas ses devoirs et ses obligations dans les fonds et les formes édictées par la loi sur la communication. Et que ladite loi sur la communication nécessite une bonne révision pour être adaptée au contexte actuelle de la communication à Madagascar. En effet, la loi sur la communication englobe une grande partie sur les propos de la presse qui est un acteur incontournable de la communication institutionnelle mais toutefois cette loi présente des lacunes. La mise en œuvre des lois sur la cybercriminalité résoudrait-elle ce problème de la communication institutionnelle ? Quand on parle de la communication, la première notion qui nous vient à l’esprit est la liberté d’expression. Cela est tout à fait normal car la liberté d’expression constitue un droit universel selon l’Article 10 et 11 de la Constitution Malgache, à cet effet c’est un droit inviolable et inaltérable. La liberté d’expression est inséparable au concept de l’ordre public c’est pourquoi elle joue un rôle important dans la communication, surtout dans la communication institutionnelle. Cette dernière qui est destinée particulièrement à véhiculer les informations nécessaires au public. Comme tout autre pays démocratique, Madagascar prime la liberté d’expression, il est donc normal que l’Etat Malgache dispose d’une loi sur la communication. Si on revient dans l’histoire, l’Etat Malgache disposait d’une loi sur la communication qui est la loi organique n°90-031 du 21 Décembre 1990 suivie par l’ordonnance n°92-039 du 14 Septembre 1992 sur la communication audiovisuelle. Mais tous deux sont abrogés pour laisser la place à une nouvelle, la loi n°2016-029 portant le code de la communication médiatisée. Issue de nombreux cadres de concertation et débats impliquant : les journalistes, les patrons de presse, les professionnels des médias, les sociétés civiles et les organismes internationaux ; l’avant projet de cette loi a été bouclé en 2015. Dès lors que la loi est déposée au parlement en Mai 2016, c’est là que commence la querelle entre l’Etat et les acteurs de la communication à Madagascar en particuliers les journalistes. Arrêtée à 206 articles lors des cadres de concertation du projet de loi, arrivée à la chambre basse, ladite loi affiche 209 articles sans citer les changements notables qui ont été apportés. Ces changements qui ont fini par faire perdre l’esprit de la liberté qui devait en être la ligne directrice. C’est ainsi que la loi a été qualifiée de liberticide. Le Mouvement pour la Liberté d’Expression (MLE) a été rapidement mis en place donc, regroupant tous les professionnels des médias, les journalistes et tous autres acteurs de la communication à Madagascar pour protester l’adoption de ce code de la communication. Face à cela, nombreux sont les évènements organisés par la MLE comme la grande marche qui s’est tenu à Ankorondrano ou encore celle qui se dirigeait vers Ambohidahy (vers la Haute Cour Constitutionnelle). Malheureusement, ladite loi sur la communication a été adoptée dans la précipitation à l’Assemblée Nationale lors de la sénace du 13 Juillet 2016. Seulement dix-huit députés de Madagascar sur les cent cinquante et un ont été présents lors du jour de l’adoption de ce code de la communication. Et avant la promulgation de la loi par le président de la République, elle a été passée auprès de la Haute Cour Constitutionnelle en vue d’un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle était dans le but de vérifier si cette loi, venant de la du parlement, respecte et garantit le droit et la liberté édictés par la Constitution. Après étude et examinassions du texte, la HCC a déclaré la conformité de la code de la communication malgré l’article 6 alinéa 2 qui porte atteinte à la liberté d’expression, devrait être l’application de l’article 11 alinéa 3 de la Constitution et mis en conformité à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux pratiques et instruments internationaux des de l’Homme. En effet, une contradiction s’apparente concernant ce code de la communication car renforcé par l’article 11 alinéa 1ère de la Constitution énonçant que « Tout individu a le droit à l’information » ainsi que l’article 10 de la Constitution même édictant la garantie de la liberté d’expression et de communication uploads/Management/ communictaion-institutionnelle.pdf