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IUE: «CONTRÔLE INTERNE » Enseignants: M.M. CHASSEM, NGUIFFO Cours de: Contrôle

IUE: «CONTRÔLE INTERNE » Enseignants: M.M. CHASSEM, NGUIFFO Cours de: Contrôle interne Institut Universitaire de la Cote I.C:I:A. Licence Professionnelle: CCA Juin 2016 2 P L A N 1. Définitions de l’audit 2. Définition du contrôle interne (COSO) 3. Le contrôle interne à ne pas confondre avec l’audit 4. La démarche du contrôle interne 5. Comment mettre en place un contrôle interne pertinent ? 6. Exemple de processus de contrôle interne : cycle achats - fournisseurs 3 Définition de l’audit « une démarche d’investigation et d’évaluation motivée et indépendante d’un système, à partir d’un référentiel, incluant un diagnostic et conduisant éventuellement à des recommandations » 4 Définition de l’audit Evaluation : l’auditeur est une personne compétente, expérimentée qui émet un jugement. Il ne se contente pas de prendre une photographie de l’existant. Il donne son opinion sur la réalité qu’il décrit. Motivée : l’auditeur doit prouver ce qu’il avance par la collecte de preuves. Indépendante : l’auditeur doit se prémunir contre toute pression, ingérence, corruption ; il doit être honnête et objectif. 5 Définition de l’audit Système : l’audit ne concerne pas les personnes. Le jugement que l’auditeur émet porte sur l’existence de défaillances, de risques, de gestion insuffisante. Il ne met pas en cause l’audité. Il incombe à la direction de rechercher les responsabilités et de tirer les conséquences des dysfonctionnements mis en lumière par l’audit. 6 Définition de l’audit Référentiel : il s’agit de référentiels internes (politique de l’entreprise) ou externes (réglementation). Diagnostic : examen et analyse de faits, de situations et d’informations, et ce par le recours à une approche rigoureuse et par l’application d’une méthodologie scientifique. Recommandations : l’auditeur doit avoir pour objectif final, la proposition de recommandations et de solutions devant permettre de pallier aux risques courus par l’entreprise. 7 L’audit consiste donc à : 1. évaluer la réalité sur la base d’une référence 2. dégager les points forts et les points faibles 3. établir un rapport 4. proposer des recommandations en vue de faire autrement et partant de faire mieux Définition du contrôle interne (COSO) 8 le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation à quelque niveau que ce soit, destiné à leur donner en permanence une assurance raisonnable que : - les opérations sont réalisées, sécurisées, optimisées et permettent à l’organisation d’atteindre ses objectifs de base, de performance, de rentabilité et de protection du patrimoine ; - les informations financières et opérationnelles sont fiables ; - les lois, réglementations et les directives de l’organisation sont respectées Committee Of Sponsoring Organizations of the treadway commission 1992 Le contrôle interne à ne pas confondre avec l’audit 9 Processus Conseil d’administration Ensemble de phases organisées dans le temps grâce auxquelles un état est atteint (consignes d’exécution des tâches, les documents utilisés, leur contenu, leur diffusion, leur conservation, les autorisations et approbations, la saisie et le traitement des informations…) • Son rôle est d’orienter et fixer les objectifs stratégiques de l’organisation et d’apporter des conseils sur la conduite des affaires • Il définit ses attentes en matière d’intégrité et d’éthique par le choix des personnes auxquelles il confie la direction Le contrôle interne à ne pas confondre avec l’audit 10 Dirigeants Sont directement responsables de l’ensemble des activités de l’organisation y compris de son système de contrôle interne : - le directeur général montre la voie à suivre aux membres de son équipe de direction et supervise la façon dont ils contrôlent l’activité - les directeurs des différentes unités mettent en œuvre les procédures de contrôle interne et les développent chacun à son niveau et vérifient si elles sont cohérentes avec les objectifs généraux de l’organisation - le directeur financier joue un rôle important dans la mesure où ses activités de contrôle sont exercées sur la structure non seulement de haut en bas mais également de façon transversale Le contrôle interne à ne pas confondre avec l’audit 11 Personnel Produit des informations utilisées par le système de contrôle interne et accomplit des tâches nécessaires pour assurer le contrôle interne Assurance raisonnable Le contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il ne peut garantir à 100% aux dirigeants la réalisation des objectifs de l’organisation Les référentiels du contrôle interne Les organisations définissent des buts et des objectifs, puis évaluent les risques liés à l'atteinte de ces objectifs. Une stratégie de contrôle et des contrôles internes permettent de faciliter la réalisation des opérations, de protéger les ressources et d'améliorer la probabilité que les objectifs seront remplis. Ces contrôles peuvent être des politiques, des procédures et des activités concrètes ou peuvent être intégrés au niveau d'aspects comportementaux moins concrets, tels que les valeurs éthiques. Ils sont conçus par la direction et mis en place dans le but de contenir les risques dans les limites de tolérance au risque fixées par le processus de gestion des risques de l'organisation, afin d'atteindre les objectifs commerciaux à moindre coût. Les référentiels du contrôle interne Un cadre de contrôle est un système reconnu de concepts qui englobe tous les éléments du contrôle interne. Les organisations recourent de plus en plus aux cadres de contrôle pour élaborer des systèmes de contrôles internes. Quel que soit le cadre de contrôle utilisé au sein d'une organisation, celui-ci permet de documenter et de rendre compte de la pertinence des contrôles internes. L'activité d'audit interne évalue l'efficacité et l'efficience du contrôle en fonction des critères du cadre de contrôle, et détermine si les contrôles en place sont adaptés pour atténuer les risques qui pèsent sur l'organisation. La démarche du contrôle interne 14 Pilotage Information communication Composantes du contrôle interne Intégrité et éthique, compétences du personnel, style de management, politique de délégation du personnel Intérêt manifesté par le conseil d’administration et sa capacité à définir les objectifs Application de normes et de procédures en vue de garantir la maîtrise des risques Circulation de l’information nécessaire à la réalisation des activités et à l'exercice du contrôle Evaluation du processus d’ensemble et son adaptation aux évolutions Le cadre COSO Le modèle ou le cadre COSO initialement publié en 1992 à été mise à jour en 2013. A partir du 15 décembre 2014, le COSO 1992 sera annulé et remplacé par le COSO 2013. Ce nouveau cadre COSO prend en compte les principes fondamentales de celui publiés en 1992, avec une mise a jour qui tient compte de l’évolution du contexte commercial et opérationnel au cours des vingt dernières années. Le COSO 2013 conserve la définition du contrôle interne et le cube du COSO qui comprend cinq éléments du contrôle interne (que nous verrons plus tard). Le cadre COSO Le changement le plus important dans le cadre 2013 concerne la codification des 17 principes sous-jacent aux cinq éléments. Ces principes étaient des concepts fondamentaux implicites dans le cadre de 1992. Pour garantir l’efficacité des contrôles internes, le cadre 2013 exige que: • Chacun des cinq éléments et 17 principes soit présents et fonctionnels et; • Les cinq éléments fonctionnent de façon intégrée. Le cadre COSO Le terme « présent » signifie que les éléments et les principes connexes existent dans la conception et la mise en place du système de contrôle interne, tandis que le terme « fonctionnel » signifie que les éléments et les principes connexes continuent d’exister dans le système de contrôle interne. Le COSO (1992 et 2013) définit le contrôle interne comme «un processus exécuté par le conseil d’administration, par la direction et par d’autres membres du personnel, en vue de fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs d’exploitation, de présentation de l’information et de conformité». Les objectifs du cadre COSO Le cadre du COSO vise à permettre aux entités d’évaluer l’efficacité du système de contrôle interne quant à l’atteinte des objectifs déterminés par la direction. Le cadre COSO décrit trois objectifs: • Objectifs d’exploitation – Ces objectifs sont liés à l’efficacité et à l’efficience de l’exploitation de l’entité, notamment les objectifs de performance opérationnelle et financière ainsi que la protection des actifs contre la perte. Cette catégorie concerne donc les objectifs commerciaux de base d'une organisation, y compris les performances, la rentabilité et la protection des ressources. Les objectifs du cadre COSO • Objectifs de présentation de l’information – Ces objectifs sont liés à la présentation interne et externe de l’information financière et non financière aux parties prenantes, ce qui comprend la fiabilité, la ponctualité, la transparence et d’autres critères établis par les organismes de réglementation ou de normalisation, ou énoncés dans les politiques de l’entité. • Objectifs de conformité – Ces objectifs sont liés au respect des lois et des règlements auxquels est assujettie l’entité. Dans le cadre de 1992, l’objectif de conformité était «lié à la conformité de l’entité aux lois et aux règlements applicables». Le cadre de 2013 tient compte de l’évolution des exigences et de la complexité accrue des lois, des règlements et des normes comptables depuis 1992. Composantes du cadre COSO Les cinq composantes du cadre de contrôle interne du COSO: Environnement de contrôle : détermine uploads/Management/ cours-cca-controle-interne.pdf