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Dans mon entreprise, j’étiquette les produits chimiques L’Institut national de

Dans mon entreprise, j’étiquette les produits chimiques L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientiﬁque et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientiﬁques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diﬀuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), a ches, ﬃ audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en ﬁn de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle ﬁnancier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son ﬁnancement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la caisse régionale d’assurance maladie d’île-de France (Cramif) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, la caisse régionale d’assurance maladie d’île-de France et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région,d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spéciﬁquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). © INRS, 2015. Conception graphique et illustrations : Sophie Boulet. Dans mon entreprise, j’étiquette les produits chimiques Annabel Maison, INRS ED 6197 avril 2015 Sommaire Introduction............................................................................................... . 4 1. Pourquoi étiqueter les produits dangereux ? 5 1.1. Des produits chimiques partout ..................................................................... . 6 1.2. Des produits pouvant être dangereux. Des risques sous-estimés ou ignorés ............ 8 2. L’étiquette : la première information pour l’opérateur 17 2.1. Une réglementation qui évolue .................................................................... . 18 2.2. Quelques règles de lecture .......................................................................... . 24 2.3. Les symboles utilisés sur les étiquettes et leur signiﬁcation ............................... . 26 2.4. L’absence de correspondance systématique entre systèmes d’étiquetage .............. 30 3. L’étiquetage des produits dangereux est indispensable dans l’entreprise 36 3.1. L’étiquetage est obligatoire ......................................................................... . 37 3.2. L’étiquette est utile à l’entreprise................................................................. . 37 3.3. Vous reconditionnez ? Reproduisez l’étiquette ! ............................................... . 39 3.4. Utilisez, faites utiliser l’étiquetage ............................................................... . 39 Pour en savoir plus......................................................................................... . 41 Annexes 44 1. Face au règlement CLP, quelles sont vos nouvelles obligations ? ............................ . 44 2. Le code du travail et la déﬁnition des dangers .................................................. . 47 4 Introduction ous savez que les produits chimiques peuvent être dangereux et causer de nombreuses maladies professionnelles et accidents du travail. Peut-être ne vous sentez-vous pas vraiment concerné, car l’activité de votre entreprise n’est pas liée à l’industrie chimique ? Pourtant, cette menace existe pour votre entreprise et votre personnel. En effet, les produits chimiques se présentent sous différentes formes et certains, même couramment utilisés, peuvent s’avérer dangereux. Ces produits sont présents jusque dans les structures artisanales et dans les PME-PMI comme la vôtre. Leurs propriétés dangereuses sont souvent ignorées et les conséquences de leur mauvaise utilisation méconnues. Pour informer les personnes susceptibles d’être en contact avec ces produits dangereux, il existe en France des textes qui réglementent leur étiquetage. Il s’agit, en fait, de règles établies au niveau européen. L’étiquette de danger est conçue spécialement pour l’utilisateur : • elle lui permet, au moment de l’emploi du produit, de l’identiﬁer, • elle signale les principaux dangers qu’il présente pour l’homme et son environnement, • elle indique les précautions à prendre pour son utilisation et peut donner des recommandations générales pour son stockage ou son élimination. Cependant, sur le terrain, on constate que les produits soumis à cette réglementation ne sont pas toujours étiquetés. L’étiquette, quand elle existe, n’est pas toujours conforme. Elle est peu lue, souvent incomprise ou mal interprétée. Élaborée à l’intention du chef d’entreprise, cette brochure a pour objet de vous aider à mieux comprendre le rôle et l’utilité de l’étiquetage des produits chimiques dans votre entreprise : • elle vous informe de vos obligations légales et de vos responsabilités, • elle vous apporte des éléments de connaissance et des renseignements pratiques sur l’étiquette et sur sa reproduction. L’étiquette est pour l’utilisateur la première information sur le produit. Il est important pour votre entreprise que les salariés apprennent à la lire et la comprennent. V 1 Pourquoi étiqueter les produits dangereux ? 1 Pourquoi étiqueter les produits dangereux ? 6 7 1.1. Des pr oduits chimiques par tout Présents dans votre secteur d’activité Les produits chimiques ne se rencontrent pas uniquement dans l’industrie chimique. Ils sont utilisés partout. Que vous soyez responsable d’un garage, d’une menuiserie, d’une imprimerie, d’une entreprise spécialisée en électronique, bâtiment, textile, mécanique, papier, bois, agriculture, alimentation, transport…, des produits chimiques sont stockés et manipulés chez vous. Présents à la plupart des postes de travail On peut rencontrer ces produits, depuis leur entrée dans l’entreprise (à la réception des livraisons), jusque dans les ateliers, magasins de stockage, laboratoires, locaux techniques, chaufferies… On trouve notamment : • les colles, résines, agents de démoulage et ﬂuides d’usinage dans la fabrication de produits ﬁnis ; • les diluants, dégraissants, produits de traitement de surface pour des traitements divers ; • les colorants dans le textile et les préparations de peintures et vernis ; • l’eau de Javel, les enduits, mastics, colles à moquette et peintures dans l’entretien et le nettoyage des bâtiments ; • les insecticides et engrais pour l’entretien des espaces verts ; • les antigels, lubriﬁants et peintures pour l’entretien des véhicules ; • les peintures, encres sérigraphiques et vernis utilisés en ﬁnition ; • les mousses polyuréthannes, les colles et adhésifs pour l’emballage et le conditionnement. Présents sous différentes formes Les produits chimiques sont utilisés sous plusieurs formes : sous leur forme pure ou substance : • l’acétone, la méthyléthylcétone (MEK ou butanone) comme diluant ou dissolvant, • le perchloroéthylène, comme dégraissant… INRS sous forme de mélanges composés de plusieurs substances, c’est le cas le plus fréquent :peintures,colles,nettoyants,dégraissants,produitsd’entretien,huiles, graisses, agents de décoffrage, produits de traitement de surface des métaux, diluants, encres, colorants… mais aussi des solutions aqueuses : • d’acide chlorhydrique pour le décapage, le détartrage… ou d’autres acides forts (acide sulfurique, acide nitrique) en métallurgie, électronique, textile…, • d’acide ﬂuorhydrique dans les industries de la verrerie, cristallerie, métallurgie, microélectronique…, • d’aldéhyde formique dans la fabrication de certaines résines (utilisées pour les plastiques durs, les adhésifs, des peintures…), dans la fabrication des vernis à ongles durcisseurs, utilisé comme ﬁxateur dans les laboratoires d’anatomie et cytologie pathologiques…, • d’ammoniaque… Chacun dans l’entreprise peut donc être amené à manipuler des produits qui sont dangereux pour lui-même, pour les autres ou pour l’établissement. C’est l’étiquetage réglementaire des substances et des mélanges, qui va permettre à l’utilisateur de prendre connaissance des dangers et des principaux conseils d’utilisation. Cependant, n’oubliez pas que certains produits non soumis à cette réglemen- tation sur l’étiquetage ou non étiquetables, peuvent également présenter des dangers. Par exemple, certains procédés de travail ou certains produits utilisés dans des conditions particulières émettent des poussières (farine, talc, bois…), des fumées (fumées de soudage, fumées de vulcanisation…), des vapeurs, des gaz (gaz d’échappement…) ou encore des aérosols (huiles de coupe…). Par ailleurs, vous avez peut-être dans votre entreprise des produits chimiques qui, s’ils étaient mélangés, réagiraient violemment et formeraient dans certains cas d’autres produits dangereux. Dans tous les cas, le respect des règles de prévention est nécessaire. 1 Pourquoi étiqueter les produits dangereux ? 8 1.2. uploads/Management/ dans-mon-entreprise-j-x27-etiquette-les-produits-chimiques.pdf