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GESTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE GPST V2.1 Ge

GESTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE GPST V2.1 Gestion de la santé et de la sécurité au travail dans une entreprise de Transport Routier de Marchandises Dix thèmes pour évaluer le niveau d’organisation de l'entreprise et construire un plan d'action prévention pour progresser Objectif et limites de la grille Usage de la grille Utilisation pratique et exploitation des résultats Diffusion et droits d’utilisation Cette grille d'évaluation permet d'aider à positionner la démarche de prévention des risques professionnels de l'entreprise en la confrontant à la description de situations types pour 10 thèmes. Il s'agit d'un outil de dialogue permettant de confronter les regards des différents acteurs de l’entreprise avec pour seul objectif de faire progresser la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Il permet de mesurer le différentiel entre les situations observées et celles souhaitées dans le respect des valeurs essentielles en santé et sécurité au travail : l'homme, la transparence et le dialogue social (se reporter à la brochure INRS ED 902). Sont ainsi identifiées les voies de progrès possibles. Au-delà de la notation proprement dite, ce sont bien les interactions entre les acteurs qui font l’intérêt de cette évaluation. Sur le plus long terme, les résultats pourront être utilisés pour comparer l’évolution des pratiques de l’entreprise dans le temps. Cette grille n’est pas conçue comme un outil d’audit permettant d’obtenir une vision exhaustive des conditions d’hygiène, santé et sécurité dans l’entreprise. Elle n’a pas non plus pour vocation de comparer et classer des entreprises entre elles. Cette grille est la version V2.1 pour l'activité du Transport Routier de Marchandises (TRM). Elle a pour objectif d'être utilisée par les partenaires de la CARSAT ou bien encore en interne par l'entreprise comme un outil d'auto-évaluation. Dans tous les cas, son utilisation doit se faire dans la plus grande transparence, et il convient de favoriser l’expression des différents points de vue des acteurs : représentants de la direction (dirigeants, responsables de production, animateur santé et sécurité au travail), représentants des salariés (notamment des membres du CHSCT), médecin du travail… Cette expression peut être organisée sous forme d’entretiens individuels suivis d’une réunion de synthèse avec les participants ou directement sous forme d’une réunion d’échange et de partage au cours de laquelle l’évaluation est réalisée collectivement. La grille est organisée en 11 feuillets : 1 page regroupant des informations signalétiques spécifiques à l’entreprise ou l’établissement, 1 page pour chacun des 10 thèmes étudiés et 1 page de synthèse. Chaque thème permet de codifier les pratiques observées sur une échelle d’actions. Chaque thème fait l’objet d’une cotation sous forme d’un chiffre compris entre 0 et 100. Une échelle à 4 niveaux (0-25,25-50,50-75,75-100) est proposée. Chaque niveau correspond à une façon différente d’aborder les questions de S&ST. Cette modélisation, nécessairement simplifiée, permet d’assurer la cohérence d’ensemble de la grille. - Premier niveau (0-25) : l’entreprise réagit à l’événement souvent dans l’urgence ; les questions de S&ST sont considérées comme des contraintes. - Deuxième niveau (25-50) : l’entreprise met en œuvre des solutions techniques et des outils ; la gestion de la S&ST est généralement assurée par quelques personnes dédiées à cette mission. -Troisième niveau (50-75) : l’entreprise met en place une véritable organisation de la S&ST ; les bonnes pratiques sont souvent capitalisées sous forme de procédures pour en faciliter la diffusion. - Quatrième niveau : l’entreprise a une vision stratégique de la prévention de la S&ST et l’intègre effectivement dans toutes les composantes de son organisation ; les valeurs de l’entreprise portent la dimension humaine comme une valeur essentielle. A noter que pour chaque thème, les niveaux supérieurs reprennent généralement les aspects positifs des niveaux inférieurs. Des éléments d’objectivation, non exhaustifs, sont proposés à l’utilisateur pour l’aider, le cas échéant, dans sa cotation. Un espace est disponible pour noter les éléments d’informations recueillis lors des entretiens ou visites d’usine ou de chantier. Des commentaires peuvent également être ajoutés. La synthèse des résultats est réalisée automatiquement sur un graphique du type radar (voir dernier feuillet 'SYNTHESE' de ce fichier Excel). La grille peut être imprimée au format A4 en mode paysage, soit feuille à feuille, soit en sélectionnant l'impression du classeur entier dans le menu d'impression. Les voies de progrès apparaissent naturellement par différence entre la situation observée et la situation considérée comme optimale (cotation 100 sur l’échelle). Se reporter à la synthèse des résultats (dernier feuillet) pour une lecture facilitée. Cette grille version "V1 juin 2014" a été élaborée par le groupe de travail "TPE TRM" comprenant des personnes de l’INRS et de plusieurs CARSAT. Cette version test n'est pas téléchargeable sur le site de l'INRS ou ceux des CARSAT. Elle est diffusable dans le cadre des formations et animations organisées par les CARSAT. Elle n'a pas vocation a être diffusée sans l'accord des CARSAT. Pour toute remarque sur cette grille, vous pouvez écrire un e-mail : didier.dozas@carsat-sudest.fr GESTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE GPST V2.1 Gestion de la santé et de la sécurité au travail dans une entreprise de Transport Routier de Marchandises Dix thèmes pour évaluer le niveau d’organisation de l'entreprise et construire un plan d'action prévention pour progresser Nom de l’établissement XXXX Date de diagnostic : Adresse Effectif N° SIRET ddd Résultats statistiques de l’année N-1 Personnes rencontrées Fonctions Dates Indicateurs Etablissement Régional Taux de cotisation Activité Motivation du diagnostic Commentaires Démarche de management S&ST ? Si certification en sécurité, laquelle ? Entretiens Indice de fréquence If Taux de gravité : Tg GESTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE GPST V2.1 THEME Analyse des AT-MP Cotation 1 0 25 50 75 100 Description des situations Les AT sont déclarés mais pas analysés. Les DP ou CHSCT participent à l'analyse des AT Eléments observables dans l'activité TRM Déclarations administratives des AT (DAT) Information recueillie (entretiens et visites) / Commentaires Propositions de progrès Bibliographie, ressources et outils disponibles auprès du Résau Prévention INRS - CARSAT S’assurer que les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) sont analysés et que des mesures de prévention adaptées sont prises pour éviter qu’ils ne se reproduisent. Un bilan des AT est réalisé en fonction du lieu de l'AT(sur site chargeurs/donneur d'ordre, sur site de livraison, sur site propre du transporteur...) et en fonction du type d'activité réalisée au moment de l'AT(prise du véhicule, chargement- déchargement, arrimage, conduite...) Les AT/MP sont analysés selon une méthode définie. Celle-ci permet de mettre à jour toutes les causes, y compris techniques et organisationnelles. Les salariés sont encouragés au signalement et à la remontées des incidents-situations dangereuses rencontrés lors des tournées, sur sites chargeurs et clients livrés Les analyses sont effectuées mais généralement seules les causes immédiates (comportement des salariés, les équipements, EPI) sont mises en évidence Les mesures de prévention issues de l'analyse des AT sont intégrées dans un plan d’action pour suivre la mise en œuvre des mesures Le Document Unique est mis à jour à partir des analyses d'AT réalisées et du plan d'action associé. Les analyses d'AT sont réalisées en commun avec le chargeur/donneur d'ordre / clients livrés Une veille permet d’exploiter les enseignements des AT/MP graves survenus dans des activités TRM similaires. Liste d’AT et identification selon le lieu de l'accident, l'activité du conducteur et le nom du chargeur/donneur d'ordre / clients livrés Fiche d'analyse renseignée pour chaque AT Plan d’action formalisé et suivi Des salariés de l'entreprise ont été formés à la méthodologie d'analyse des AT Communication sur les accidents et incidents (alerte groupe, alerte organisations professionnelles, revue de presse,…) Les indicidents et remontées de situations dangereuses sont pris en charge par la Direction pour échanger avec les Donneurs d'Ordre/Clients GESTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE GPST V2.1 THEME Vérifications périodiques et maintenance des équipements Cotation 2 S'assurer du maintien en bon état des équipements de travail et moyens de protection soumis ou non à vérification réglementaire. 0 25 50 75 100 Description des situations La maintenance du parc PL est principalement curative Eléments observables dans l'activité TRM Information recueillie (entretiens et visites) / Commentaires Propositions de progrès Bibliographie, ressources et outils disponibles auprès du Résau Prévention INRS - CARSAT Brochure ED 828 " vérification obligatoire Brochure ED 6006 " TRM: Système d'Informatique embarqué " Les véhicules et équipements sont réparés uniquement en cas de défaillance ou de panne ou de contrôle obligatoire ( passage aux Mines) Une organisation est mise en œuvre pour assurer la maintenance préventive du parc PL - Les plannings sont respectés Les remarques des utilisateurs (conducteurs, CHSCT/DP, méthodes, qualité...) sont prises en compte dans l'évolution du programme de maintenance. L’entreprise ne connaît pas la liste des équipements soumis à vérification réglementaire ou seuls quelques équipements font l'objet des Vérifications Périodiques Générales (VGP) Les équipements soumis à VGP réglementaires sont identifiés et les vérifications planifiées Les VGP sont planifiées, les travaux de mises en conformité sont pilotés. La recherche de nouvelles technologies diminuant les risques et les interventions est permanente (veille technologique). Les vérifications uploads/Management/ grille-gpsst-trm.pdf