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DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 A D D T T Délégation à l'Aménagement

DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 A D D T T Délégation à l'Aménagement du Territoire REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME GUIDE PRATIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL (SDAC/STAD) Document de travail A D D T T Délégation à l'Aménagement du Territoire DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2 A D D T T Délégation à l'Aménagement du Territoire PREFACE Cela fait bientôt quatre ans que l’exercice du pouvoir à la base est devenue une réalité au Bénin. Les communes ont désormais la charge du développement de leurs localités respectives. Qui parle de développement, parle forcément de vision, d’objectifs à atteindre dans un temps donné, sur un espace donné. L’atteinte de ces objectifs exige une planification concertée entre tous les acteurs concernés. Au nombre des instruments de planification locale recommandés par la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, on distingue : le Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune (SDAC), le Plan de Développement Economique et Social (PDES), les plans d’urbanisme dans les zones agglomérées, les règles relatives à l’usage et à l’affectation des sols, les plans de détails d’aménagement urbain et de lotissement. Il est heureux de constater que toutes les communes du Bénin se sont dotées aujourd’hui d’un PDES communément appelé Plan de Développement Communal (PDC). C’est un grand pas franchi dans le processus de développement. Mais ce seul outil ne suffit pas encore pour amorcer un véritable changement positif au regard des nombreux défis à relever. La pratique actuelle de planification locale réduite à l’élaboration de « PDC » expose les actions de développement local aux risques d’incohérence spatiale. D’où l’urgence de mettre en cohérence les PDC avec les instruments de planification spatiale que sont : le schéma d’aménagement de la commune, le schéma territorial d’aménagement et de développement pour ne citer que ceux-là. A cet effet, la Délégation à l’Aménagement du Territoire (DAT), structure nationale en charge de l'aménagement du territoire met à la disposition de divers usagers, le présent guide dont les objectifs sont de : Ö rendre les maires et élus locaux capables d’organiser et de suivre des opérations d’élaboration de leurs schémas directeurs d'aménagement ; Ö fournir aux professionnels mandatés, des indications majeures pour la réalisation des études afférentes aux dits schémas. Ce guide pratique d’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Communal ou intercommunal s’adresse prioritairement aux élus locaux, aux professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, aux promoteurs d’appui à la décentralisation, aux institutions gouvernementales et non gouvernementales chargées ou intéressées d’assister les communes dans l’élaboration des schémas, enfin à toute personne désireuse de s’informer sur le processus d’élaboration du SDAC – STAD au Bénin. La DAT, conformément à sa stratégie opérationnelle de mise en œuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire accompagne la dynamique de regroupement des communes en "territoire de développement". Il a l'avantage de permettre aux communes de mutualiser leurs moyens techniques, humains et financiers pour amorcer sur des unités spatiales cohérentes et homogènes, un véritable développement à la base avec des possibilités d'économie d'échelle. Dans cette optique, la DAT recommande aux communes, l'élaboration du schéma à l'échelle des territoires de développement : d'où l'élaboration de ce que nous appelons Schéma Territorial d'Aménagement et de Développement (STAD). Pour cette raison, il a été introduit dans ce guide, les spécificités relatives aux procédures et à la démarche d'élaboration des STAD. L’approche de planification préconisée dans ce guide est la participation active des populations à la base, l’appropriation des choix stratégiques par les populations et les élus locaux, la concertation des services de l’Etat et la quête de cohérence avec les politiques et stratégies aux échelons infra et supra communaux. Ce guide est le fruit de la collaboration de la DAT avec de nombreux acteurs institutionnels concernés par la décentralisation, la déconcentration, le développement local et l’aménagement du territoire. Il ne propose pas de recette toute faite et ne doit pas être utilisé dans une telle perspective. Il est proposé à titre indicatif. Il présente les bases juridiques et institutionnelles du SDAC/ STAD, explique comment suivre les étapes d’élaboration des schémas, comment les gérer, le rôle des acteurs et les instruments de leur mise en œuvre. DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 3 A D D T T Délégation à l'Aménagement du Territoire Notre souhait est que ce guide, outil stratégique de planification spatiale du développement au plan local soit approprié par tous les acteurs et que des schémas directeurs d’aménagement communal ou intercommunal commencent à être élaborés afin de garantir une organisation cohérente de l’espace et d’aider à la décision des investissements pour le développement local. F. Alain ONIBON Délégué à l’Aménagement du Territoire DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 4 A D D T T Délégation à l'Aménagement du Territoire DEFINITION DES SIGLES ABE : Agence Béninoise pour l’Environnement ASECNA : Agence de Sécurité et de Contrôle de la Navigation Aérienne CAD : Conférence Administrative Départementale CDCC : Conseil Départemental de Concertation et de Coordination CEB : Communauté Electrique du Bénin CENAGREF : Centre National de Gestion des Réserves de Faune ONAB : Office National du Bois CENAP: Centre National d’Agro-Pédologie, CENATEL : Centre National de Télédétection et de Surveillance du Couvert Forestier CeCPA : Centre Communal de Promotion Agricole CT : Comité Technique CTL : Comité Technique Local DAT : Délégation à l’Aménagement du Territoire DDEHU Direction Départementale de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme DEPONAT : Déclaration de Politique Nationale d’Aménagement du Territoire DH : Direction de l’Hydraulique DROA : Direction des Routes et Ouvrages d’Arts DRTT : Direction Régionale des Transports Terrestres DSRP : Document de Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté DUA/MEHU: Direction de l’Urbanisme et de l’Assainissement EMAC/PRODECOM : Equipe Mobile d’Appui aux Communes FSA: Faculté des Sciences Agronomiques IGN : Institut Géographique National INSAE : Institut National de Statistique et de l’Analyse Economique LAE : Laboratoire d’Analyse Ecologique LARES Laboratoire d’Aménagement et de Recherche Economique et Sociale MARP : Méthode Accélérée de Recherche Participative MEHU : Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme MISD : Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation MSP : Ministère de la Santé Publique NLTPS : Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme OBRGM : Office Béninoise de Recherche Géologique et des Mines ONG : Organisation Non Gouvernementale OPT : Office des Postes et Télécommunication PAG : Programmes d’Action du Gouvernement PDC : Plan de Développement Communal PDES : Plan de Développement Economique et Social PRODECOM : Programme d’Appui au Démarrage des Communes SBEE : Société Béninoise d’Electricité et d’eau SDAC : Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune SDAD : Schémas Directeurs d’Aménagement des Départements SDAT : Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire STAD : Schéma Territorial d’Aménagement et de Développement SERHAU : Société d’Etude Régionale pour l’Habitat et l’Aménagement Urbain DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 5 A D D T T Délégation à l'Aménagement du Territoire TABLE DES MATIERES PREFACE................................................................................................................................................. 2 DEFINITION DES SIGLES..................................................................................................................... 4 1 Présentation du guide............................................................................................................................. 7 1.1 Objectifs du guide........................................................................................................................... 7 1.2 Audience ......................................................................................................................................... 7 1.3 Structure du guide........................................................................................................................... 7 1.4 Note aux utilisateurs ....................................................................................................................... 7 2 Définition de quelques concepts ............................................................................................................ 8 2.1 Aménagement du territoire ............................................................................................................. 8 2.2 Schéma Directeur d’Aménagement Communal et intercommunal (SDAC – STAD).................... 8 2.3 Plan de Développement Economique et Social / Plan de Développement Communal (PDES / PDC) ................................................................................................................................................... 10 3 Cadre légal et institutionnel du SDAC................................................................................................. 11 3.1 La place du SDAC dans les différentes lois sur la décentralisation.............................................. 11 3.2 Le SDAC dans la loi d’Orientation sur l’Aménagement du Territoire......................................... 11 3.3 Force exécutoire du SDAC ........................................................................................................... 11 4 Le contenu du SDAC – STAD............................................................................................................. 12 4.1 Le rapport du SDAC – STAD....................................................................................................... 12 4.1.1 Diagnostic de la commune..................................................................................................... 12 4.1.2 Grandes orientations d’Aménagement et d’affectation des sols............................................ 13 4.2 Tableaux de synthèse .................................................................................................................... 15 4.3 Les documents cartographiques et graphiques.............................................................................. 19 4.4 Instruments réglementaires et techniques de mise en œuvre du SDAC – STAD......................... 20 5 La procédure d’élaboration du SDAC – STAD................................................................................... 21 5.5 Les principales étapes d’élaboration du SDAC – STAD.............................................................. 21 5.5.1 Le cas d’une commune .......................................................................................................... 21 5.5.2 Le cas d’une association de communes ................................................................................. 23 5.6 Le processus d’élaboration du SDAC – STAD ............................................................................ 26 5.6.1 L’élaboration de l’agenda du processus................................................................................. 26 5.6.2 L’élaboration des termes de référence et le recrutement d’un professionnel pour la réalisation du SDAC – STAD........................................................................................................................... 27 5.6.3 Concertation préalable ........................................................................................................... 27 5.6.4 Les porter à connaissance de l’Etat........................................................................................ 27 5.6.5 Les consultations et avis spécifiques ..................................................................................... 28 5.6.5 Le débat préalable de l’organe délibérant.............................................................................. 28 5.6.6 L’arrêté d’élaboration du SDAC – STAD ............................................................................. 28 5.6.7 Audience publique ................................................................................................................. 28 5.6.8 L’approbation du SDAC – STAD.......................................................................................... 30 5.6.9 La mise en vigueur du SDAC – STAD.................................................................................. 30 6 La gestion du SDAC/STAD................................................................................................................. 31 6.1 Les acteurs et leurs rôles............................................................................................................... 31 6.1.1 Le maire/président du territoire.............................................................................................. 31 6.1.2 Le conseil communal/intercommunal.................................................................................... 31 6.1.3 Le Ministère en charge de l’aménagement du territoire ........................................................ 31 6.1.4 Le comité technique local d’élaboration du schéma.............................................................. 31 6.1.5 La population et les groupes de uploads/Management/ guide-d-x27-amenagement-du-territoire-pdf.pdf