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Ce document, à caractère indicatif ne se substitue pas à l’analyse des parties

Ce document, à caractère indicatif ne se substitue pas à l’analyse des parties prenantes. 0 CLES DE LECTURE DE L’ISO 19443 VERSION : 04.2022 1 Clé de lecture Table des matières Avant-propos .......................................................................................................................................... 3 Partie 1. Les Grands thèmes de la norme ............................................................................................... 5 1.1 Culture de Sûreté chez un fournisseur de produits et services nucléaires .................................. 5 1.1.1 Préambule - La Sûreté Nucléaire - utilisation dans l’ISO 19443 ................................................... 5 1.1.2 Sûreté nucléaire – déclinaison pratique ...................................................................................... 5 1.1.3 La culture de sûreté nucléaire..................................................................................................... 6 1.1.4 Les bonnes pratiques d’une culture sûreté chez un fournisseur de produits ou services nucléaires .................................................................................................................................. 7 1.2 Articles contrefaits, frauduleux ou suspects (CFS)....................................................................... 8 1.3 Décomposition IPSN/non IPSN et Approche graduée ................................................................. 9 1.4 Maîtrise de la chaine de sous-traitance ...................................................................................... 9 1.5 Traçabilité : ............................................................................................................................... 10 1.6 Conclusion sur les grands thèmes de la norme et leur utilisation dans le présent guide. .......... 11 Partie 2. Les exigences de l’ISO 19443 .................................................................................................. 12 2.1 Généralités sur les fiches présentées ........................................................................................ 12 2.2 Fiches d’exigences (F#1 à F#12) ................................................................................................ 13 2.2.1 Fiche #1 – Leadership et engagement (Partie 1) ....................................................................... 13 2.2.2 Fiche #2 – leadership et engagement (Partie 2) ........................................................................ 17 2.2.3 Fiche #3 – Planification ............................................................................................................. 19 2.2.4 Fiche #4 – Support (Partie 1)..................................................................................................... 21 2.2.5 Fiche #5 – Support (Partie 2)..................................................................................................... 23 2.2.6 Fiche #6 – Réalisation des activités opérationnelles (Partie 1) .................................................. 27 2.2.7 Fiche #7 – Réalisation des activités opérationnelles (Partie 2) .................................................. 31 2.2.8 Fiche #8 – Réalisation des activités opérationnelles (Partie 3) .................................................. 33 2.2.9 Fiche #9 – Réalisation des activités opérationnelles (Partie 4) .................................................. 37 2.2.10 Fiche #10 - Réalisation des activités opérationnelles (Partie 5) ................................................ 40 2.2.11 Fiche #11 – Evaluation des performances ................................................................................ 43 2.2.12 Fiche #12 – Amélioration ......................................................................................................... 46 Conclusion : .......................................................................................................................................... 48 Lexique ................................................................................................................................................. 49 Bibliographie ........................................................................................................................................ 50 2 Clé de lecture Résumé Le présent guide diffusé par Filiance donne plusieurs clés de lecture de l’ISO 19443 qui est une norme de management des systèmes qualité et sûreté nucléaire destinée aux fournisseurs du nucléaire. Les grands thèmes introduits par la norme, les attendus et les bonnes pratiques sont expliqués. Les clés de lectures du référentiel sont détaillées sous forme de 12 fiches choisies. Abstract This guide published by Filiance, gives several keys to reading ISO 19443, a management standard for quality and nuclear safety systems intended for nuclear suppliers. The main themes introduced by the standard, the expectations, and the good practices are explained. The keys to reading the standard are detailed in 12 selected sheets. 3 Clé de lecture Avant-propos L’ISO 19443 est une norme de management des systèmes qualité, appliquée aux intervenants du secteur de l’énergie nucléaire. Elle propose à la chaîne de sous-traitance du nucléaire un modèle d’organisation basé sur un management par la qualité et la sûreté nucléaire. Elle a l’ambition de confirmer la place de la sûreté nucléaire au centre des préoccupations de tout fournisseur de l’industrie nucléaire qui l’adopte : « Elle remet l’église au centre du village ». La sûreté nucléaire peut paraître bien lointaine dans certains ateliers : la conscience du risque nucléaire n’est pas la même quand on exploite un réacteur nucléaire ou un parc de machine outils. Pourtant, la sûreté nucléaire passe aussi par les gestes de l’ensemble des acteurs de la filière d’approvisionnement des équipements nucléaires, qui en sont un maillon clé. L’ISO 19443 détaille comment la culture qualité et sûreté doivent structurer, fonder les valeurs de l’entreprise et donner le sens aux actions de chacun. Chaque acteur doit comprendre et intégrer dans ses gestes quotidiens que la sûreté de l’INB, qui accueillera son produit ou service ou dans laquelle il intervient, dépend aussi de lui. L’ISO 19443, déclinée rigoureusement dans tous les services concernés de l’entreprise, forçant ainsi l’implication de tous, offre la garantie d’une application pratique des valeurs fondamentales de la culture de sûreté, et de son appropriation en profondeur et dans la durée. La certification ISO 19443, délivrée par des organismes accrédités (eux-mêmes soumis à un cahier des charges précis : l’ISO/TS 23406), apporte à tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement qui l’obtiennent une garantie objective et factuelle de la mise en œuvre d’un management par la qualité et la sûreté. Elle renouvelle par-là, le contrat de confiance qui les lie avec les Exploitants, porteurs de la responsabilité nucléaire pour leurs installations. Les membres du GIFEN sont alignés avec cet enjeu majeur de redonner du sens et une échelle de valeur qui confirme bien la place de la sûreté nucléaire au plus haut dans les préoccupations des acteurs de la chaine d’approvisionnement. Ils s’attachent bien sûr à en promouvoir une déclinaison pratique, adaptée aux gestes quotidiens de chacun et progressive selon les enjeux sûreté portés par tous. L’objectif du présent guide est d’aider à la fois les fournisseurs et les auditeurs à bien comprendre les attendus opérationnels des exigences du référentiel de la filière nucléaire. Il complète sans s’y substituer le guide ISO/TR 4450. Le choix éditorial du guide est : • de présenter (Partie 1) les grands thèmes introduits par l’ISO 19443, • de dérouler (Partie 2) les attendus, les bonnes pratiques suivant les chapitres de l’ISO 19443. Des « clés de lecture » sont données sur certaines exigences du référentiel avec pour but : o de clarifier l'expression de certains points d’un (ou des) référentiel(s) et d'en faciliter la compréhension, o d'harmoniser les pratiques d’évaluation par les auditeurs, o d’indiquer des pistes quant aux bonnes pratiques pouvant être déployées. Ces clés entendent apporter une réponse pratique et concrète aux problèmes posés par la déclinaison de la norme. Les organismes audités peuvent les consulter pour clarifier certains points. Elles sont conçues pour que des interprétations contraires ne soient pas possibles. 4 Clé de lecture Les difficultés éventuelles d'utilisation ou de compréhension doivent être communiquées en vue de leur amélioration et de la révision du présent support. Les fiches de la Partie 2 du présent guide proposent des clés de lecture des exigences spécifiques ISO 19443, compléments par rapport à l’ISO 9001. Les exigences ISO 9001, intégrées à l’ISO 19443, ne sont pas détaillées au-delà de la clarification de leur cadre d’application. Les définitions s’y rapportant se trouvent dans l’ISO 9000. Toutes les exigences définies dans l’ISO 19443 restent applicables dans le cadre d’un audit ; il est bien entendu que les constats d’audit doivent se référer exclusivement aux exigences du référentiel et, en aucun cas, à ces « clés de lecture ». Les définitions, acronymes ou abréviations sont explicitées dans le Lexique en fin du document. Les références citées sont listées dans la bibliographie en fin de document. 5 Clé de lecture Partie 1. Les Grands thèmes de la norme Parmi les thèmes ou thèmes renforcés (par rapport à la norme ISO 9001) qu’introduit la norme ISO 19443 avec leurs définitions, nous trouvons 5 thèmes qui seront expliqués dans la Partie 1 de ce Guide: 1. Culture de Sûreté chez un fournisseur de produits et services nucléaires. 2. Articles contrefaits, frauduleux ou suspects (CFS) 3. Décomposition IPSN/non IPSN et Approche graduée 4. Maîtrise de la chaine de sous-traitance 5. Traçabilité 1.1 Culture de Sûreté chez un fournisseur de produits et services nucléaires 1.1.1 Préambule - La Sûreté Nucléaire - utilisation dans l’ISO 19443 La norme ISO 19443 cite 14 fois la « sûreté nucléaire » et 4 fois la « culture de sûreté nucléaire » dans les exigences présentées dans les §4 à §10 de la norme. La sûreté nucléaire est définie dans la norme (§3.8 de l’ISO 19443 – Source AIEA) comme l’« obtention de conditions d’exploitation correctes, prévention des accidents ou atténuation de leurs conséquences, avec pour résultat la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre des risques radiologiques indus ». Cette définition qui est parlante pour un fournisseur qui intervient sur une Installation Nucléaire de Base, peut nécessiter des compléments pour une entité dont l’activité ne pourrait engendrer directement un accident avec des conséquences radiologiques pour l’environnement ou les personnes. Compte tenu de ce constat, la « sûreté nucléaire » et la « culture de sûreté nucléaire » chez un fournisseur de produit et service » sont développées ci-après. 1.1.2 Sûreté nucléaire – déclinaison pratique Pour faciliter la déclinaison pratique des exigences de la norme, le présent guide propose ci-après un approfondissement de la notion de « sûreté nucléaire » pour les fournisseurs de produits ou services importants pour la sûreté nucléaire (IPSN) à partir de la définition proposée en France dans le code de l’environnement (art. L. 591-1) : « La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets. » L’Exploitant ou le donneur d’ordre qui commande un produit ou service en fixe des exigences, afin in fine de satisfaire aux besoins de fonctionnement de l’INB, et aux uploads/Management/ guide-nucleaire-cles-de-lecture-iso-19443.pdf