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Guide pratique à l’usage des Institutions Supérieures de Contrôle du CREFIAF LA

Guide pratique à l’usage des Institutions Supérieures de Contrôle du CREFIAF LA SELECTION DES SUJETS D’AUDIT DANS LE SECTEUR MINIER TABLE DES MATIERES À Propos du Guide ............................................................... 1 Principes normatifs de sélection des sujets ......................... 1 Schéma récapitulatif : Pocessus de sélection des sujets d’audit du secteur minier ........................................................................ 3 Étape I. Lancement du processus de sélection des sujets d’audit dans le secteur minier ............................................................. 5 Fiches Outils ...................................................................... 10 Fiche Outil 1.1 ...................................................................... 11 Fiche Outil 1.2 ...................................................................... 12 Fiche Outil 1.3 ...................................................................... 13 Fiche Outil 1.5 ...................................................................... 14 Fiche Outil 1.6 ...................................................................... 15 ÉTAPE II. Comprendre l’univers d’audit du secteur minier ....... 16 Fiches Outils ...................................................................... 23 Fiche Outil 2.1 ...................................................................... 24 Fiche Outil 2.2 ...................................................................... 25 Fiche Outil 2.3 ...................................................................... 26 Fiche Outil 2.4 ...................................................................... 27 Fiche Outil 2.5 ...................................................................... 28 ÉTAPE III. Analyse des risques liés au secteur minier ............ 29 Fiches Outils ...................................................................... 33 Fiche Outil 3.1 ...................................................................... 34 Fiche Outil 3.2 ...................................................................... 40 Fiche Outil 3.3 ...................................................................... 45 Fiche Outil 3.4 ...................................................................... 48 Fiche Outil 3.5 ...................................................................... 49 ÉTAPE IV. Identifier les sujets d’audit potentiels dans le secteur minier ................................................................................. 50 Fiches Outils ...................................................................... 56 Fiche Outil 4.1 ...................................................................... 57 Fiche Outil 4.2 ...................................................................... 58 Fiche Outil 4.3 ...................................................................... 59 Fiche Outil 4.4 ...................................................................... 61 ÉTAPE V. Présentation des résultats de la sélection des sujets d’audit ................................................................................. 62 Fiches Outils ...................................................................... 65 Fiche outil 5.1 ...................................................................... 66 Guide sur la sélection des sujets d’audit dans le secteur minier 1 À Propos du Guide Quel est l'objet de ce Guide ? La sélection des sujets à auditer est au cœur de l’exercice de planification stratégique effectué par les ISC. Celui-ci vise à permettre aux ISC d’aboutir à une programmation efficace des activités d'audit qu’elles pourront utiliser comme base pour la planification opérationnelle de leurs travaux d’audit et l'affectation des ressources. Le présent Guide vise ainsi à fournir aux ISC du CREFIAF une démarche pratique dont elles pourront s’inspirer pour sélectionner les sujets d’audit relevant du secteur minier. Ce dernier est encore très peu audité par ces ISC qui ont, par conséquent, une expérience et une expertise à bâtir pour mener efficacement des audits dans ce secteur. Le Guide présente de façon pratique le processus de sélection des sujets d’audit, ainsi que les différentes étapes dudit processus. Il est d’une approche simple permettant de mettre en œuvre une démarche de sélection des sujets d’audit conforme aux ISSAI. À qui ce Guide est-il destiné et à quelles fins ? En premier lieu, ce Guide est destiné à la Haute direction des ISC du CREFIAF et aux personnels d’audit (Magistrats et Auditeurs) en charge d’effectuer la planification stratégique des ISC. Il fournit à cette catégorie d’acteurs de l’audit un cadre méthodologique de référence pour le choix des sujets d’audit dans le secteur minier. C’est également un outil pour le renforcement des capacités des auditeurs des ISC du CREFIAF dans la planification stratégique des audits. Il sert aussi de référence pour le contrôle et l’assurance qualité dans le processus de choix des sujets d’audit dans le secteur minier. En outre, le Guide vise à augmenter la valeur ajoutée des audits exécutés par les ISC, en proposant à celles-ci une démarche de sélection permettant d’aboutir au choix des thèmes d’audit significatifs, en cohérence avec leur mandat ; le but étant de maximiser l’impact attendu des travaux de vérification portant sur ces thèmes. En second lieu, ce Guide sera utile aux autres parties prenantes externes de la surveillance du secteur minier, notamment : les parlementaires, l’Exécutif y compris les ministères responsables, les médias, les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers. En tant que destinataires des rapports d’audit effectués par les ISC, ils y trouveront des informations permettant de comprendre l’approche utilisée par les ISC dans la sélection des sujets d’audit du secteur minier. Comment ce Guide est-il structuré et quel en est le contenu ? Le Guide est constitué : • d’un rappel des principes directeurs de sélection des sujets d’audit découlant des ISSAI ; • d’un schéma récapitulatif du processus de sélection des sujets d’audit dans le secteur minier ; et • de fiches d’étapes qui décrivent chaque stade du processus de sélection des sujets d’audit dans le secteur minier, assorties de fiches outils utilisables pour chacune des étapes décrites. Guide sur la sélection des sujets d’audit dans le secteur minier 1 PRINCIPES NORMATIFS DE SÉLECTION DES SUJETS Préalables La sélection des sujets d’audit obéit à un certain nombre de principes directeurs qui sont édictés par les Normes ISSAI. L’encadré ci- dessous présente de manière détaillée les exigences des ISSAI en la matière. Encadré 1. Exigences des Normes ISSAI ISSAI 3000 – Paragraphe 3.2 ❑ La planification stratégique constitue la base du choix des sujets de l'audit et, associée au système de planification annuelle de l'ISC, elle peut servir d'outil pour fixer les priorités et choisir les audits. Elle peut servir de mécanisme pour le choix des thèmes futurs de l'audit et de base à une planification plus détaillée. Pour terminer, elle peut servir d'instrument pour la prise de décisions stratégiques concernant l'orientation future de l'audit. ❑ La planification peut être réalisée en suivant les étapes suivantes : déterminer les domaines potentiels de l'audit ; établir les critères à utiliser pour faire le choix ; identifier les principales sources d'information pour les audits potentiels. Les exercices de planification stratégique permettent normalement d'obtenir un programme d'audit cohérent et convaincant que l'ISC pourra utiliser comme base pour la planification opérationnelle et l'affectation des ressources. Principes selon l’ISSAI 3000 : ❑ L’auditeur doit sélectionner les thèmes d’audit par le processus de planification stratégique en analysant les thèmes et en conduisant des recherches permettant d’identifier les risques d’audit et les problèmes. (ISSAI 3000/89) ❑ L’auditeur doit sélectionner des thèmes d’audit qui sont significatifs et peuvent être audités, et qui sont en cohérence avec le mandat de l’ISC. (ISSAI 3000/90) ❑ L’auditeur doit mener le processus de sélection des thèmes d’audit dans le but de maximiser l’impact attendu de l’audit tout en prenant en compte les capacités d’audit. (ISSAI 3000/91) La planification stratégique des audits doit contribuer à ce que l’ISC maintienne une vue d'ensemble des interventions possibles dans le secteur minier, afin de planifier des projets de vérification à valeur ajoutée. Le nombre de missions de vérification à réaliser dans le secteur minier, sur une période donnée, est fixé par la Haute direction de l’ISC, en vue de traiter adéquatement l’ensemble des activités y relatives. Des domaines ou composantes de ce secteur peuvent être privilégiés par la Haute direction de l’ISC, en fonction notamment de ses Guide sur la sélection des sujets d’audit dans le secteur minier 2 orientations stratégiques ou des facteurs de risques que ces domaines ou composantes contiennent. Compte tenu de son vaste champ d’intervention et de ses ressources limitées, l’ISC doit chercher à réaliser son mandat de la façon la plus optimale possible. C’est pourquoi, la détection de risques ou de déficiences dans la gestion du secteur minier est un préalable pour démontrer la pertinence d’un sujet de vérification. En plus de la pertinence, différents facteurs doivent être pris en compte pour proposer des sujets de vérification. Dans l’ensemble, ce sont les mêmes facteurs qui doivent être considérés lors de la présentation de sujets potentiels. Les facteurs à considérer sont les suivants : • le moment opportun ; • l’intérêt des parties prenantes de l’ISC ; • l’importance du sujet (ressources financières investies, incidence sur les hommes et les femmes de tous les âges de la population, caractère structurant du sujet) ; • l’importance des risques liés à la gestion et des déficiences appréhendées ; • le potentiel d’intégration de préoccupations de développement durable au projet ; • le rapport coût-avantage de la vérification, incluant la capacité de chiffrer les économies possibles à réaliser ; • la position exclusive ou prédominante de l’ISC pour traiter de la question. Il n’est pas souhaitable d’investiguer trop en profondeur lors de la sélection des sujets d’audit dans le secteur minier. Il faut uniquement obtenir le niveau de compréhension requis pour une prise de décision éclairée de la Haute direction de l’ISC, par l’appréhension de risques inhérents ou stratégiques. Guide sur la sélection des sujets d’audit dans le secteur minier 3 SCHÉMA RÉCAPITULATIF : POCESSUS DE SÉLECTION DES SUJETS D’AUDIT DU SECTEUR MINIER Le processus de sélection des sujets d’audit dans le secteur minier peut-être scindé en cinq (5) principales étapes présentées dans le modèle ci-dessous : Etape 2. Compréhension de l’univers d’audit du secteur minier Etape 1. Lancement du processus de sélection des sujets d’audit Etape 3. Analyse des risques du secteur minier Etape 4. Identification des sujets d’audit potentiels Étape 6. Présentation des résultats de la sélection Guide sur la sélection des sujets d’audit dans le secteur minier 4 FICHES ÉTAPES Processus de sélection des sujets d’audit dans le secteur minier Guide sur la sélection des sujets d’audit dans le secteur minier 5 Étape I. Lancement du processus de sélection des sujets d’audit dans le secteur uploads/Management/ guide-sur-la-selection-des-sujets-daudit-version-ag-crefiaf-formatted.pdf