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29 septembre 2011 Colloque ACMO - CoHS 1 Nouvel outil : Kit de gestion des entr

29 septembre 2011 Colloque ACMO - CoHS 1 Nouvel outil : Kit de gestion des entreprises extérieures Pascal Olivier et Catherine Santos Colloque ACMO - CoHS 2 29 septembre 2011 Protocole de gestion des opérations des entreprises extérieures Objet De décrire les règles de prévention à prendre en compte lors de l’intervention d’entreprises extérieures dans nos établissements.  Objectif D’assurer une coordination des opérations afin d’assurer la sécurité de nos personnels et des personnels de l’entreprise extérieure.  Périmètre d’application Applicable à toute opération, c’est-à-dire intervention ou travaux réalisés par une entreprise extérieure à l’exception des opérations de transport au sein de nos établissements. Elle ne concerne pas les chantiers clos et indépendants c’est-à-dire lorsque le chantier ne présente aucun risque d’interférence avec nos activités.  Attestation de visite préalable  Plan de prévention (opérations > 400h ou travaux dangereux)  Permis feu (travail par point chaud)  Attestation de consignation électrique (mise en sécurité avant intervention)  Attestation de décontamination biologique /non contamination radiologique (absence de risques Colloque ACMO - CoHS 3 29 septembre 2011 Protocole de gestion des opérations des entreprises extérieures Annexe 1 : Liste des documents associés Annexe 2 : Liste des travaux dangereux Annexe 3 : Analyse des risques et moyens de prévention Logigramme Colloque ACMO - CoHS 4 29 septembre 2011 Protocole Protocole de gestion des opérations des entreprises extérieures Qui coordonne les opérations réalisées par les entreprises extérieures ? Responsable du service qui pilote l’opération. Il peut être assisté et conseillé par le service prévention et sécurité de son établissement Il peut être assisté et conseillé par le service prévention et sécurité de son établissement Il intègre également pour mener à bien son évaluation des risques Les utilisateurs des locaux ou des équipements concernés par l’opération ainsi que l’assistant prévention du service concerné. 29 septembre 2011 Colloque ACMO - CoHS 5 Kit de gestion des entreprises extérieures : Cas concret Pascal Olivier et Catherine Santos Colloque ACMO - CoHS 6 29 septembre 2011 1. Présentation d’un laboratoire Couloir Monte-charge Toilettes Bureau 1 Bureau 2 Bureau 3 Laboratoire 1 L2 Stockage pdts chim Trieurs Stockage N2 Laboratoire 2 Laboratoire 3 L3 Laverie Laboratoire Chambre noire + + Chambre noire Fuite sur la tuyauterie d’arrivée d’eau dans la laverie ⇒Besoin d’une intervention extérieure au laboratoire Colloque ACMO - CoHS 7 29 septembre 2011 2. Besoin d’intervention extérieure L3 Laverie Colloque ACMO - CoHS 8 29 septembre 2011 3.1 Choisir l’Entreprise Extérieure - Entreprise de plomberie : ⇒Intervention sur la tuyauterie O UI N O N 1 /CHOISIR L’ENTREPRISE EXTERIEURE 2/ VISITER AU PREALABLE LE LIEU D’INTERVENTION 2/ ATTESTATION DE VISITE PREALABLE(cf annexe 1) 3/ PLAN DE PREVENTION (cf Annexe 1) 4/ INFORMER EN INTERNE LE PERSONNEL CONCERNE PAR LES TRAVAUX 6/DEMARRER LES TRAVAUX 3/ ANALYSER LES RISQUES - Identifier les risques (cf : Annexe 2) - Identifier les procédures spécifiques (travaux dans des locaux ou sur des équipements électriques, travaux par points chauds, travaux dans des locaux à risques radiologiques ou biologiques) - Définir les mesures de prévention à prendre (cf : Annexe 3) 7/SUIVRE LES TRAVAUX - Interrompre si non respect des mesures prises dans le plan de prévention et alerter l’entreprise extérieure. - Mise à jour, si nécessaire, du plan de prévention. 8/CONTROLER LES LIEUX EN FIN DE TRAVAUX 5/Avant le démarrage : -Attestation de consignation - Permis feu - Attestation de décontamination (cf Annexe 1) 1/Pilote de l’opération 2/ Pilote de l’opération + chef des travaux de l’entreprise extérieure + Conseillers/ Assistants de prévention + Utilisateurs 3/Pilote de l’opération + chef des travaux de l’entreprise extérieure + Conseiller/ Assistants de prévention + Utilisateurs 5/ Le cas échéant, APPLIQUER LES PROCEDURES SPECIFIQUES 4/ Pilote de l’opération/ Assistant de prévention 5/ Responsable L2/L3, PCR, Electricien, Responsable de l’opération 6, 7, 8/ Pilote de l’opération Durée totale de l’opération supérieure à 400 h ou comportant des travaux réalisés classés dangereux ? (cf. Annexe 2) Colloque ACMO - CoHS 9 29 septembre 2011 3.2 Visite préalable Visite du laboratoire par l’entreprise de plomberie Plan de prévention oral - Recueil des besoins de chacun - Analyse des risques - Présentation des locaux O UI N O N 1 /CHOISIR L’ENTREPRISE EXTERIEURE 2/ VISITER AU PREALABLE LE LIEU D’INTERVENTION 2/ ATTESTATION DE VISITE PREALABLE(cf annexe 1) 3/ PLAN DE PREVENTION (cf Annexe 1) 4/ INFORMER EN INTERNE LE PERSONNEL CONCERNE PAR LES TRAVAUX 6/DEMARRER LES TRAVAUX 3/ ANALYSER LES RISQUES - Identifier les risques (cf : Annexe 2) - Identifier les procédures spécifiques (travaux dans des locaux ou sur des équipements électriques, travaux par points chauds, travaux dans des locaux à risques radiologiques ou biologiques) - Définir les mesures de prévention à prendre (cf : Annexe 3) 7/SUIVRE LES TRAVAUX - Interrompre si non respect des mesures prises dans le plan de prévention et alerter l’entreprise extérieure. - Mise à jour, si nécessaire, du plan de prévention. 8/CONTROLER LES LIEUX EN FIN DE TRAVAUX 5/Avant le démarrage : -Attestation de consignation - Permis feu - Attestation de décontamination (cf Annexe 1) 1/Pilote de l’opération 2/ Pilote de l’opération + chef des travaux de l’entreprise extérieure + Conseillers/ Assistants de prévention + Utilisateurs 3/Pilote de l’opération + chef des travaux de l’entreprise extérieure + Conseiller/ Assistants de prévention + Utilisateurs 5/ Le cas échéant, APPLIQUER LES PROCEDURES SPECIFIQUES 4/ Pilote de l’opération/ Assistant de prévention 5/ Responsable L2/L3, PCR, Electricien, Responsable de l’opération 6, 7, 8/ Pilote de l’opération Durée totale de l’opération supérieure à 400 h ou comportant des travaux réalisés classés dangereux ? (cf. Annexe 2) Couloir Monte-charge Toilettes Bureau 1 Bureau 2 Bureau 3 Laboratoire 1 L2 Stockage pds chim Trieurs Stockage N2 Laboratoire 2 Laboratoire 3 L3 Laverie Laboratoire Chambre noire + + 10 29 septembre 2011 3.2 Visite préalable Attestation de Visite à remplir Coordonnées Informations sur le chantier - Personnes présentes - Descriptif du chantier - Documents remis Date et signatures Attestation de Visite pour l’élaboration du plan de prévention Trame validée le 22/09/2011 par les Services Prévention et Sécurité : Lille 1, Lille 2, CNRS, INSERM, ENSCL et ECOLE CENTRALE Entreprise Utilisatrice Entreprise Extérieure Raison sociale : Laboratoire GERONIMO Raison sociale : AXEL Représenté par : Mr Legrand Représenté par : Mr Dupond Adresse : 234 avenue Carré 59000 Lille Adresse : 45 rue Le Champ 59000 Lille Téléphone : 0320678923 Téléphone : 0320654390 SOUS-TRAITANTS (si intervention de sous-traitants) Sous-traitant 1 Sous-traitant 2 Sous-traitant 3 Raison sociale : Raison sociale : Raison sociale : Représenté par : Représenté par : Représenté par : Adresse : Adresse : Adresse : Téléphone : Téléphone : Téléphone : Visite préalable effectuée le : 28 octobre 2011 Nature de l’intervention : Réparation de la tuyauterie suite à une fuite d’eau Personnes présentes : Mr Bonté, assistant de prévention Mr Grison, plombier de l’entreprise AXEL Mr Robert, Responsable de la laverie Adresse du site de l’intervention : Université Lille1, Cité Scientifique Localisation de l’intervention (bâtiment, salles…) : Bâtiment SN2, laverie du laboratoire, en salle 208 au 2ème étage Date de début des travaux : 29 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin : 29 octobre 2011 Documents transmis : - Consignes de sécurité - Consignes d’urgence - Plan du service avec mention des locaux à risques Fait à : Villeneuve d’Ascq le : 28/10/11 Représentant de l’Entreprise Utilisatrice : Représentant de l’Entreprise Extérieure : Nom et Qualité : Mr Legrand, Directeur du laboratoire GERONIMO Nom et qualité : Mr Dupond, Responsable de la société de plomberie Signature Signature 3.2 Visite préalable Plan de prévention oral : Analyse des risques ⇒Se référer à l’annexe 3 du protocole (analyse des risques et moyens de prévention) 11 29 septembre 2011 Situation à risque : Mesure de prévention mise en œuvre : Mesure de prévention réalisée par : Intervention dans la laverie : Présence de déchets biologiques en attente autoclavage Elimination des poubelles biologiques stockées dans la laverie Décontamination des surfaces de la laverie (une attestation de décontamination est jointe en annexe) Responsable de la laverie Responsable de la laverie Circulation interne : Locaux interdit d’accès  Plan du service annexé avec les indications des zones interdites d’accès  Respect des consignes d’accès aux locaux Assistant de prévention Plombier Incendie : Règles générales  Interdiction de fumer dans le service  Respect des consignes de sécurité notamment dans le cadre des exercices d’évacuation Plombier Plombier Travail par point chaud  Mise en place du permis feu avant l’opération de soudage Assistant de Prévention + Plombier  Port des EPI : masque à verres spéciaux, gants… Utilisation d’un outillage conforme à la réglementation en vigueur et en bon état d’usage (bouteille, tuyaux, ..) Plombier Plombier Présence de produits chimiques : Ethanol dans la laverie  Evacuation des bouteilles Assistant de prévention 3.2 Visite préalable Fournir le plan avec les zones interdites et les zones autorisées Colloque ACMO - CoHS 12 29 septembre 2011 Zones à accès formellement interdit Zones à accès libre Couloir Monte-charge Toilettes Bureau 1 Bureau 2 Bureau 3 Laboratoire 1 L2 Stockage pdts chim Trieurs Stockage N2 Laboratoire 2 Laboratoire uploads/Management/ kit-de-gestion-des-entreprises-exterieures.pdf