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Mastère Spécialisé en Management des Services Publics Le contrôle financier et

Mastère Spécialisé en Management des Services Publics Le contrôle financier et son impact sur le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics : cas du système des Contrats Spéciaux de Formation de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Thèse professionnelle présentée par Ali MOUSSAOUI Directeur de recherche Mustapha EL BAZ Promotion 2004-2005 Le contrôle financier et son impact sur Ali MOUSSAOUI – MSP 2005/2006 le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics 1 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma reconnaissance à mon directeur de recherche Monsieur Mustapha ELBAZ dont le dévouement et la compétence m’ont permis de mener à bien mon travail en si peu de temps. Je souhaite également remercier l’ensemble du corps professoral de l’ISCAE et de l’ESSEC pour leur coopération et leurs éminents conseils. Je voudrais également vivement remercier les responsables de l’OFPPT pour leur aide précieuse depuis le début de mes travaux de cette thèse. Le contrôle financier et son impact sur Ali MOUSSAOUI – MSP 2005/2006 le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics 1 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1ERE PARTIE :CONTROLE FINANCIER ET GOUVERNANCE ECONOMIQUE :CONCEPTS ET DEFINITIONS I- LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE a) la gestion des entreprises publiques b) la passation des marchés publics c) le processus budgétaire d) la gestion de ressources humaines d) le contrôle financier II- LES DISPOSITIONS DU CONTROLE FINANCIER 1) la finalité des contrôles 2) objectifs du contrôle 3) missions et champs d’application 4) types de contrôle III- UN CONTROLE FINANCIER AU SERVICE DE LA BONNE GOUVERNANCE 2-EME PARTIE :LE CONTROLE FINANCIER APPLIQUE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS :CAS DE L’OFPPT I- PRESENTATION DE L’OFPPT 1) création de l’OFPPT 2) organe de gestion de l’OFPPT 3) OFPPT en quelque dates, chiffres et évolution à l’horizon 2007 4) types de formation II- SYSTEME DES CSF : 1) Présentation générale 2) Objets du système 3) Objectifs du système 4) Gestion du système 5) Procédure de remboursement III- ANALALYSE CRITIQUE DE LA GESTION DU SYSTEME DES SF : 1) Un contrôle interne insuffisant 2) Un contrôle externe dépassé 3) Des intervenants multiples 4) Un système d’information très faible 1 Le contrôle financier et son impact sur Ali MOUSSAOUI – MSP 2005/2006 le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics IV- FONDATION DE L’OFPPT POUR LE CONTROLE DES CSF 1. POURQUOI CREER CETTE FONDATION 2. OBJECTIFS DE LA FONDATION 3. FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION 4. COMMENT LA FONDATION REND COMPTE DE SES ACTIVITES ? 5. LE CONTROLE FINANCIER EXERCE PAR LA FONDATION 6. LES AMELIORATIONS APPORTEES PAR LA FONDATION V- LES CONDITIONS POUR LA BONNE GOUVERNANCE DE LA FOCCSF: 1- Évaluation du système et adaptation permanente aux changements 2- Transparence et diffusion de l’information 3- Mise en place des fondements d’un système efficace des CSF 4- Responsabilités des unités de gestion 5- Sécurité et Contrôle 6- Droits des intervenants et protection de deniers publics VI- LE CONTROLE FINANCIER AU SERVICE DE LA BONNE GOUVERNANCE DE LA FOCCSF VII- LA CHARTE DE LA FOCCSF CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE 2 Le contrôle financier et son impact sur Ali MOUSSAOUI – MSP 2005/2006 le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics INTRODUCTION 3 Le contrôle financier et son impact sur Ali MOUSSAOUI – MSP 2005/2006 le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics Les problèmes de gouvernance affectent négativement les activités de développement. La faiblesse des acteurs de gestion et l’absence de contrôle financier et budgétaire, le manque de transparence et la corruption dans la gestion des affaires publiques portent atteinte aux principes démocratiques et au développement des normes de droit. En effet la gouvernance économique fait actuellement l’objet d’un regain d’intérêt depuis quelques années en raison des faiblesses constatées en matière du management public ce qui constitue l’un des freins les plus sérieux à la croissance économique, à la réduction de la pauvreté et au développement durable. Cette situation montre que les mécanismes de contrôle financiers des activités des Etablissements Publics et de l’Administration en général sont largement remis en cause. Ce constat justifie l’intérêt considérable porté à l’approche juridique de la gouvernance économique et de contrôle financier aussi bien sur le plan théorique que sur le plan pratique. La régularité des opérations comptables, la transparence, l’amélioration de la gestion, l’information et l’équité sont les objectifs d’un contrôle financier efficace et efficient qui permettent l’amélioration des conditions d’instauration d’une bonne gouvernance économique. Le lien entre la gouvernance économique et le contrôle financier a été prouvé à travers les études et les recherches opérées par les organismes internationaux dans plusieurs pays comme le Maroc en s’appuyant sur les principes du management public appliqué aussi bien aux administrations qu’aux Etablissements Publics. Cette thèse se propose d’appréhender le sujet du contrôle financier et son impact sur le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics. Elle sera l’occasion pour justifier encore ce lien à travers une étude de cas d’un système de remboursement de la formation continue au Maroc (CSF) géré par l’Office de la Formation Professionnelle et la Promotion du Travail « OFPPT ». L’importance de la formation professionnelle ne fait aucun doute. Ils joue un rôle central dans le développement des qualifications, des compétences, du savoir-faire et du savoir que chaque individu apporte sur son lieu de travail. 4 Le contrôle financier et son impact sur Ali MOUSSAOUI – MSP 2005/2006 le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics En outre, cette importance semble s’accroître à mesure que les mutations technologiques et la demande croissante de flexibilité au travail contribuent à l’accélération de la dépréciation des qualifications, des compétences, du savoir- faire et du savoir spécifiques à un emploi donné. Bref, l’économie de la connaissance met l’accent sur un processus d’apprentissage continu, et la formation et l’enseignement professionnels en constituent les ressources essentielles. Cependant, à en juger par les schémas de participation, l’accroissement de la formation continue semble Questions liées à son financement qui demeure loin en deçà du volume nécessaire pour rendre la formation continue accessible à tous en quantité suffisante, non seulement afin de remédier aux faibles niveaux d’alphabétisation et de qualifications chez certains adultes, mais également pour offrir des possibilités de mise à jour et de perfectionnement appropriées aux travailleurs expérimentés. Le défi posé consiste donc à s’assurer que la formation et l’enseignement professionnels soient accessibles et abordables financièrement. Relever ce défi implique que l’on s’attaque à un certain nombre de problèmes d’ordre organisationnel, institutionnel, financier ou de motivation (pour les entreprises). C’est ainsi, que nous allons définir dans une première partie la gouvernance économique et le contrôle financier tel qu’il s’exerce au sein de l’OFPPT avant examiner dans une deuxième partie le système des contrats spéciaux de formation. 5 Le contrôle financier et son impact sur Ali MOUSSAOUI – MSP 2005/2006 le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics 1ERE PARTIE CONTROLE FINANCIER ET GOUVERNANCE ECONOMIQUE : CONCEPTS ET DEFINITIONS 6 Le contrôle financier et son impact sur Ali MOUSSAOUI – MSP 2005/2006 le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics I- LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE La gouvernance économique dans le secteur public est définie par la chambre du commerce internationale « CCI » comme étant un système qui couvre cinq domaines : a) la gestion des entreprises publiques : Instaurer une bonne gouvernance au sein des organismes publics permettra l’assainissement et la modernisation de la gestion de ces organismes. Ceci n’est possible que par la mise en place de mesures suivantes : • Engager une mise á niveau comptable pour améliorer le traitement de l’information financière ; • Engager les audits financiers et les cabinets de conseil en gestion pour moderniser, restructurer, et améliorer la gouvernance, le processus opérationnel et la fiabilité financière ; • Préparer des contrats de gestion privés pour instaurer un management moderne ; b) la passation des marchés publics : Il s’agit d’un indicateur principal pour mesurer la bonne gouvernance dans les Établissements publics. En effet, un système de passation des marchés publics transparent est de nature à renforcer la crédibilité des Établissements et améliorer ses images vis-à-vis des fournisseurs et clients. Ceci étant, les directives suivantes sont recommandées pour améliorer la gouvernance : • Emettre les décrets, directives ou arrêtés sur le fonctionnement et contrôle des marchés publics • Mettre en place une commission nationale intérimaire des marchés publics • Renforcer la transparence, la coordination interministérielle des bases de données, la formation, l’éthique et la publication des informations sur les marchés publics • Engager des agents spécialistes de passation des marchés et assistance technique • Appuyer la participation élargie des entreprises privées nationales à la passation des marchés publics. 7 Le contrôle financier et son impact sur Ali MOUSSAOUI – MSP 2005/2006 le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics c) le processus budgétaire : Un processus budgétaire efficient, transparent et crédible est de nature à traduire les priorités des établissements. Ceci n’est possible que si les organismes ne mettent pas en place : • Des procédures claires pour l’élaboration du budget • Un suivi d’exécution rigoureux • Un respect de lois et règlements en vigueur uploads/Management/ le-controle-financier-et-son-impact-sur-le-management-et-la-bonne-gouvernance-des-etablissements-publics 4 .pdf