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RAPPORT DE STAGE – HUMANIS PREVOYANCE Direction technique - Service Comptes cli

RAPPORT DE STAGE – HUMANIS PREVOYANCE Direction technique - Service Comptes clients Par Tanguy Cassegrain Tuteur de stage : Pierre Bel Professeur référent : Olivier Renault Université du Maine – 2014-2015 M1 Assurance et Analyse Financière 1 Rapport de stage | Cassegrain Tanguy Remerciements Je tiens à remercier la totalité du service comptes clients pour leur disponibilité lorsque j’avais besoin d’eux également de m’avoir intégrer très chaleureusement dans leur équipe. Remerciements à mon maître de stage BEL Pierre pour le temps qu’il a passé à expliquer mes questions de curiosité et à réaliser ce rapport grâce à ses idées. Il en va de même pour mon professeur référent RENAULT Olivier qui a su répondre rapidement à mes questions relatives au stage, et qui m’a aidé à améliorer sensiblement ce rapport. Je remercie également PELTIER Arnaud de l’équipe inventaire/bilan, ancien étudiant du master mathématique de l’université du Maine, pour avoir su m’expliquer le contexte des provisions mathématiques qui feront l’objet du dernier chapitre de ce rapport. Finalement, je souhaite remercier GOUDIABY Eliane, ma camarade stagiaire également étudiante au master mathématique actuariat de l’université du Maine avec qui l’entre-aide nous a permis de surmonter les problèmes. 2 Rapport de stage | Cassegrain Tanguy Sommaire INTRODUCTION GENERALE …………………………………………………………………………………………………………………….......... 3 Chapitre 1 : Le contexte de prévoyance en France et dans l’institution H-P ……..………………………………………….. 7 1- La prévoyance collective et la santé en France ……………………………………………………………………………. 7 2- Risques traités & garanties proposées par une institution de prévoyance ………………………………….. 8 2-1- L’incapacité de travail ……………………………………………………………………………………………….. 9 2-2- L’invalidité de travail ………………………………………………………………………………………………… 10 2-3- Le décès & les rentes associées ………………………………………………………………………………… 11 2-4- Frais de soins de santé ……………………………………………………………………………………………... 11 3- H-P : ses valeurs humaines et sociales et ses prétentions en chiffres …………………………………………. 12 CONCLUSION DU CHAPITRE 1………………………………………………………………….……………………………………………………… 13 Chapitre 2 : Missions & contributions effectuées au sein de l’organisme assureur ……………………………………… 14 1- Les activités au sein de la Direction Technique …………………………………………………………………………..…. 14 1-1- Présentation du service Actuariat – Comptes clients …………………………………………………….... 14 1-1-1- Qu’est-ce que l’actuariat de manière générale ………………………………………………… 14 1-1-2- L’organisation du service actuariat & son fonctionnement ………………………..…….. 15 1-2- Présentation des outils informatiques utilisés pour les comptes clients ………………………..…. 17 1-2-1- Comptes Clients Automatisés (CCA) ………………………………………………………………….. 17 1-2-2- EPM Workspace ………………………………………………………………………………………………… 19 1-2-3- Pléiade …………………………………………………………………………………………………………..…. 20 1-2-4- Planning des comptes à établir …………………………………………………………………..…….. 20 1-3- Le compte de résultats technique …………………………………………………………………………………….. 21 1-4- La période de renouvellement des comptes …………………………………………………………………….. 27 2- Résultats au sein de l’entreprise ……………………………………………………………………………………………………... 28 2-1- Les difficultés rencontrées …………………………………………………………………………………………….…. 28 2-2- Les contributions apportées & l’expérience acquise …………………………………………………….….. 29 CONCLUSION DU CHAPITRE 2 ………….……………………………………………………………………………………………………….……. 31 Chapitre 3 : Les Provisions Mathématiques calculées par l’institution de prévoyance ……………………….………… 32 Introduction – La réglementation sur le calcul des Provisions Mathématiques …………………………………….………… 32 1- Les différentes tables réglementaires existantes ………………………………………………………………….…………. 33 1-1- La table de maintien en incapacité …………………………………………………………….………….. 33 1-2- La table de transition de l’état d’incapacité à invalidité …………………………….…………… 34 1-3- La table de maintien en invalidité …………………………………………………………….……………. 35 1-4- Les tables de mortalité TGH05 et TGF05 (contrats avec rentes viagères) .………………. 36 1-5- Les tables de mortalité TH00-02 et TF00-02 (contrats sans rentes viagères.……………. 36 2- Le taux d’actualisation calculé chez Humanis Prévoyance …………………………………………………………........ 37 3- Les coefficients de provisionnement ………………………………………………………………………………/…………….…. 38 PM invalidité, invalidité en attente, incapacité, rente de conjoint, rente d’éducation, réforme des retraites, autres PM …………………………………………………………………………………………………………………………………………..38-41 CONCLUSION DU CHAPITRE 3 ………………………………………………………………………………………………………………….......... 43 Bibliographie ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 44 Table des annexes ……………………………………………………………………………………………………………………………………….…… 45 3 Rapport de stage | Cassegrain Tanguy INTRODUCTION GENERALE L’institution de prévoyance « Humanis Prévoyance » propose à la fois des contrats d’assurance collectifs en entreprise ou individuels aux particuliers. Elle a un objet civil et n’a pas de but lucratif, c’est-à-dire que son but premier n’est pas de créer du profit mais bien d’améliorer la protection sociale de la société. Cette institution fonctionne sous le double contrôle de tutelle par le ministère de la Sécurité Sociale et de régularité par la Commission de contrôle. Cette dernière vérifie, en permanence, que l’institution de prévoyance respecte les engagements financiers qu’elle a pris et justifie des garanties techniques requises compte tenu des engagements pris. Les institutions de prévoyance ne pratiquent que les opérations pour lesquelles elles sont agréées (tout comme les sociétés d’assurance et les mutuelles). Par exemple, Humanis Prévoyance n’est agréée que pour les produits d’assurance de personne (Arrêt de travail, décès, frais de santé). Il n’est donc pas possible pour elle de proposer des produits en dehors de ces domaines. Humanis Prévoyance est issue de récentes fusions avec les entreprises Aprionis, Vauban Humanis et la dernière en date en 2012, Novalis Taitbout. Le nom « HUMANIS » a été conservé lors de cette fusion. En France, il existe trois codes différents selon le type de société d’assurance : - Le code des Assurances pour les sociétés d’assurances dites « traditionnelles ». - Le code de la Mutualité pour les mutuelles. - Et enfin le code de la Sécurité Sociale pour les institutions de prévoyance. D’autre part, tout comme une société d’assurance peut adhérer à des organismes comme la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) ou les mutuelles pour le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance), une institution de prévoyance peut adhérer au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). C’est un organisme français destiné à défendre et représenter les intérêts généraux des institutions de prévoyance et des entreprises adhérentes à celles-ci. Il regroupe l'ensemble des institutions de prévoyance françaises, soit 41 institutions adhérentes. Le Groupe Humanis regroupe plusieurs organismes qui gèrent séparément la partie Retraite et la partie Assurance de personnes (ADP). Dans ce groupe se trouve l’institution de prévoyance Humanis Prévoyance (HP) qui s’occupe des Assurances de personne. A noter toutefois que le Groupe Humanis inclue également des entités de normes juridiques différentes, dont notamment des mutuelles (MHN, Mutuelle Renault), sociétés d’assurance (Welcare, qui s’occupe des expatriés) et d’autres. Aussi puisque que j’ai travaillé dans le service ADP, nous ne nous occuperons pas de la partie retraite dans ce rapport. 4 Rapport de stage | Cassegrain Tanguy Humanis Prévoyance, comme toute institution de prévoyance, est un groupe paritaire de protection sociale ce qui constitue une gouvernance spécifique : l’association sommitale. En effet, son conseil d’administration regroupe à parité les représentants des employeurs et ceux des salariés. Il est composé de la manière suivante : - Un collège de 15 « adhérents » représentant les employeurs. - Un collège de 15 « salariés » représentant les syndicats. Ce conseil a pour but de s'assurer que des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de l'organisation, du fonctionnement et de la gestion, sont mis en place. C’est d’ailleurs à partir de ce conseil qu’est élu le directeur général. Placer l’Humain au cœur des stratégies et des actions est ce qui constitue les valeurs de l’entreprise. Celle-ci se dit profondément ancrée dans les valeurs humaines et sociales, c’est pourquoi elle a des ambitions de protection et d’engagement envers les assurés. Les garanties proposées se tournent donc vers la prévoyance et les frais de santé. La prévoyance pour les risques liés à l’incapacité/invalidité de travail, au décès et aux rentes de conjoints et d’éducation qui peuvent en découler. Les frais de soins de santé pour l’optique, le dentaire, la pharmacie, l’hospitalisation… Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet lors de la lecture du premier chapitre qui portera sur le fonctionnement de la prévoyance en France et dans l’entreprise.. Travaillant dans le service actuariat – comptes clients de l’entreprise, ma principale mission a été de produire et d’analyser des comptes de résultats dits « techniques » pour l’équipe commerciale qui va à son tour présenter ce compte en vue de négociations pour le renouvellement du contrat, s’il y a lieu, l’année suivante. Aussi, l’entreprise possédant un portefeuille assez diversifié, j’ai travaillé principalement sur les comptes de type PME/TPE. Pour rappel, un compte de résultats technique est arrêté à une certaine date afin d’avoir une vision figée du compte et il est présenté par année de survenance. Il se divise en deux parties : produits et charges. 5 Rapport de stage | Cassegrain Tanguy Exemple de compte de résultats arrêté au 31/12/2014 (chargements à 10%) PRODUITS CHARGES RESULTATS Survenances Cotisations brutes Hors taxes Chargements Cotisations nettes (1) Cumul prestations réglées au 31/12/14 Provisions Charges totales (2) Résultats nets (1) – (2) S/P (2) / (1) 2013 90 9 81 20 40 60 21 0,74 2014 100 10 90 120 0 120 -30 1,33 TOTAL 190 19 171 140 40 180 -9 1,05 Ces comptes de résultats sont produits pour un risque donné. La production du compte se fait notamment par le biais d’outils informatiques et de macros VBA qui permet d’automatiser le mécanisme. Une fois le compte produit, une vérification des données et une analyse de celui-ci est nécessaire avant de l’envoyer au service commercial. Nous aurons également la possibilité de voir plus en détail la constitution de ces comptes et les missions effectuées autour de ceux-ci dans un second chapitre. D’autre part, il faut savoir qu’une entreprise d’assurance fonctionne avec un mécanisme économique inversé : uploads/Management/ m1-eco-15-cas.pdf