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LES TELEPHONES MOBILES, LEURS STATIONS DE BASE ET LA SANTE Etat des connaissanc

LES TELEPHONES MOBILES, LEURS STATIONS DE BASE ET LA SANTE Etat des connaissances et recommandations Rapport au Directeur Général de la Santé 16 janvier 2001 2 SOMMAIRE Résumé du rapport p.5 Summary p.8 Introduction p.11 I- La démarche suivie par le groupe de travail p.13 - La nécessaire expertise collective de la littérature scientifique p.13 - Effets biologiques et effets sanitaires p.14 - Faut-il appliquer le principe de précaution en matière de CEM-RF et de santé ? p.15 - Critères de sélection et méthode d’analyse des rapports et documents récents p.17 concernant les téléphones mobiles et la santé II- Radiofréquences et santé : éléments de physique et de biologie p.20 - Introduction p.20 - Bases physiques des champs électromagnétiques p.20 - Effets biologiques des champs électromagnétiques radiofréquences p.23 - Effets thermiques p.23 - Effets non thermiques p.24 - Téléphonie mobile : aspects technologiques p.24 - Implantation des stations de base et exposition des personnes p.28 - Mise au point sur la question des réflexions et amplifications des ondes p.37 - Au sujet de la co-localisation des stations de base p.38 - Résultats des mesures de champs avec kits mains libres p.38 - Règles techniques relatives au équipements p.39 III- Les valeurs limites d’exposition des personnes aux champs liés aux p.40 radiofréquences : les principes actuels de la gestion des risques IV- L’état des connaissances scientifiques : analyse des rapports et des documents récents concernant les téléphones mobiles et la santé p.42 - Les rapports de base p.42 - Analyse du rapport de l’ARCS p.42 - Analyse du rapport Stewart p.48 - Analyse des rapports McKinlay et COST 244bis p.57 3 - Analyse du rapport de la Société Royale du Canada p.65 - Les rapports additionnels p 73 - Analyse du rapport de l’Académie des Sciences p.73 - Analyse du rapport de Essor-Europe p.84 - Analyse du rapport COMAR p.85 - Analyse du rapport au gouvernement Suédois p.87 - Analyse des documents du colloque de l’Assemblée Nationale p.88 - Analyse du rapport de C. Sage p.90 - Analyse de l’article de JM. Elwood p.96 - Les articles scientifiques récents p.100 - Articles expérimentaux et généraux p.100 - Articles épidémiologiques p.106 - Les enfants et l’exposition aux RF associées à la téléphonie mobile p.111 - Les auditions (dans l’ordre chronologique) p.113 M. Joe WIART p.113 M. Jean-Claude CARBALLES p.117 Mme Yvette SEGALA p.123 Mme Élisabeth CARDIS p.127 M. Jean Pierre CHEVILLOT p.132 Mme Madeleine BASTIDE p.136 M. Jean Marie ARAN p.139 M. Pierre BUSER p.139 M. Philippe HUBERT p.146 M. Jean Paul VAUTRIN p.166 Mme Michèle RIVASI p.170 Mme Gaëlle PATETTA p.173 M. Jacques FOURCADE p.176 M. George CARLO p.183 M. Marc SEGUINOT p.184 M. Laurent BONTOUX p.185 V- Conclusions du groupe d’experts sur les risques sanitaires p.187 et recommandations relatives à la réduction des expositions de la population - Rappel bref des recommandations formulées dans les rapports récents p.187 - Recommandations du groupe d’experts p.189 - Conclusions et recommandations en Anglais p. 193 4 VI- Recommandations prioritaires pour la recherche p.199 - Les programmes actuels de recherche au plan international p.199 - Recommandations du groupe de travail p.204 - Étude des interactions biophysiques p.206 - Étude des effets biologiques p.206 - Études épidémiologiques p.209 - Surveillance épidémiologique p.212 - Organisation et financement de la recherche p.213 Bibliographie p.215 Annexes p.257 - Lettre de saisine du groupe d’experts p.258 - Composition du groupe d’experts p.259 - Réunions du groupe d’experts p.259 - Personnes sollicitées et auditionnées p. 260 - Présentation et interprétation des faits: illustration d’un exercice critique délicat p.261 - Liste des documents utilisés par le groupe de travail p.264 - Glossaire, sigles et abréviations p.266 - Sites internet où trouver de l’information p.268 - Références de la contribution de Ph Hubert (auditions) p.270 - Biographies des membres du groupe d’experts p.272 Remerciements Le groupe d’experts tient à remercier Michèle le Diraison (PIOM, CNRS-Bordeaux), Yvette Lacoste (Laboratoire de Santé Publique de l’UJF), et Isabelle Lagroye (PIOM, CNRS- Bordeaux), qui ont contribué à la préparation du rapport. Les éditeurs des revues scientifiques qui ont accepté de communiquer au groupe d’experts les articles à paraître sont également remerciés. 5 RESUME DU RAPPORT « Les conclusions des rapports récents dressant l’état des connaissances sur les risques pour la santé liés à l’usage des téléphones mobiles et à leurs équipements, justifient-elles une adaptation des règles de gestion des risques adoptées récemment par les instances françaises et européennes ? ». Telle est, en substance, la question centrale posée au groupe d’experts réuni par la Direction Générale de la Santé. La gamme de fréquence exploitée pour la téléphonie mobile se situe, selon les opérateurs et les technologies, entre 850 et 1900 MHz, et s’étendra jusqu’à 2200 MHz, avec le développement de la nouvelle technologie UMTS, et dans la bande 400 MHz avec le système TETRA en cours de développement. Elle s’inscrit dans l’ensemble, plus vaste, des radio-fréquences, si présentes dans notre environnement à domicile (cuisson à micro-ondes…), au travail (systèmes de chauffage industriels…) , ou dans l’espace public (émetteurs radio ou télévision, systèmes antivols ou de télécommandes …), particulièrement en milieu urbain. Le développement des télécommunications a été suivi par celui de la recherche sur les effets des champs électromagnétiques radiofréquences (RF) sur les systèmes biologiques. Les premiers travaux ont débuté après la deuxième guerre mondiale. Cette recherche s’est particulièrement intéressée aux mécanismes qui pourraient relier l’exposition des cellules humaines au développement de cancers. Le recul est encore limité, cependant, pour apprécier d’éventuels effets à long terme. Les phénomènes physiques et biologiques fort complexes qui opèrent appellent la mise au point de procédures d’expérimentation, de mesure et d’observation qui n’avaient pas toujours, dans les premiers travaux, été parfaitement contrôlées. D’où, malgré le volume important des travaux scientifiques, la difficulté à dégager, encore aujourd’hui, des conclusions claires. Des modifications, à court terme, de certains paramètres physiologiques ou biochimiques, ou encore de fonctions neuro- sensorielles fines, sont mises en évidence dans certains travaux, alors que d’autres contredisent certains de ces résultats. La signification de ces observations pour prédire la survenue d’effets à long terme est sujette à des discussions. Cette difficulté à trancher préoccupe naturellement le public. L’interrogation sur la réalité de risques pour la santé résultant de l’exposition aux RF revêt une dimension particulière, alors que déjà près de 30 millions de personnes sont des usagers des téléphones mobiles en France et que le marché prévisible s’élève à plus de 44 millions dans 4 ans. Un risque, aussi faible soit-il au plan individuel, pèserait alors d’un poids très lourd en termes de santé publique, du fait même de cette étendue de l’exposition. Mais la téléphonie mobile est aussi un facteur de sécurité sanitaire. La rapidité des alertes en cas d’accidents, de feux ou d’autres dangers, et l’efficacité des secours, sont considérablement améliorées par la large diffusion de cette technologie, qui a déjà sauvé de nombreuses vies dans le monde. Cette appréciation de la balance des risques, s’il sont réels, et des avantages, n’est pas dans la mission confiée au groupe d’experts, qui elle relève de l’évaluation des risques, laquelle procède de l’analyse des seules données scientifiques. Ce rapport expose de manière détaillée, dans un premier chapitre, la démarche de synthèse critique suivie pour fonder le jugement du groupe d’experts et ses recommandations. Le second chapitre présente les sources et caractères des champs électro-magnétiques associés à la téléphonie mobile, et les mécanismes, connus ou explorés, par lesquels ils interagissent avec la matière vivante. Dans le troisième chapitre, les valeurs limites d’exposition du public aux RF associées à la téléphonie mobile sont rappelées, et leurs fondements scientifiques expliqués. Le chapitre le plus volumineux est le quatrième, qui synthétise les résultats du travail du groupe d’experts sur l’état des connaissances scientifiques. Plusieurs instances scientifiques ont 6 produit, au cours de la période récente, des rapports visant à appréhender les effets biologiques et sanitaires des RF. Réunissant de nombreux experts de très haut niveau dans les diverses disciplines scientifiques concernées, ces instances ont analysé l’ensemble des travaux scientifiques disponibles alors. Le groupe d’experts s’est appuyé sur ces documents de synthèse pour répondre à la mission qui lui a été confiée ; ils sont au nombre de cinq, et rassemblent plusieurs centaines d’articles publiés dans la littérature scientifique. En plus de ces ‘rapports de base’, sept ‘documents additionnels’ ont été pris en considération, actes de colloques ou articles de synthèse apportant d’autres informations intéressantes. Le groupe d’experts a aussi veillé à prendre en considération les travaux publiés les plus récents, et ce jusqu’à la rédaction de ce rapport. Il a enfin sollicité l’avis, à l’occasion de séances d’auditions, de près de vingt personnalités des milieux scientifiques, administratifs, industriels, associatifs et politiques, à la fois pour compléter ses informations et pour mieux prendre en compte les préoccupations qui parcourent le corps social sur le sujet. En conduisant cette mission d’évaluation des connaissances scientifiques, le groupe d’experts avait un double objectif : • délimiter les domaines pour lesquels existent des données scientifiques convaincantes de l’existence ou, a contrario, de l’inexistence de conséquences biologiques et sanitaires uploads/Management/ rapport-gsm-sante.pdf