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1.6 Contrôle interne Auteur Principal Pour tout renseignement ou suggestion, ve

1.6 Contrôle interne Auteur Principal Pour tout renseignement ou suggestion, veuillez contacter le Service d’évaluation et d’audit : ∙ Bureau de l'audit interne (IOS/AUD), ∙ Bureau de l'évaluation (IOS/EVS), ∙ Bureau d'investigation (IOS/INV), qui sont responsables de ce Point (Original : anglais). 1. Présentation 1.1 Mission de contrôle interne (a) Le Service d’évaluation et d’audit (IOS) offre au Directeur général une garantie d’indépendance et d’objectivité, un examen systématique et des avis dans le but de conférer une valeur ajoutée et d’apporter des améliorations à la conception, à l’exécution et au fonctionnement du programme. IOS aide l’UNESCO à atteindre ses objectifs en appliquant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gestion des risques et de gestion axée sur les résultats, ainsi que de contrôle et de gouvernance. (b) Le mécanisme de contrôle global que constitue IOS couvre l’audit interne, l’évaluation, l’investigation et d’autres formes d’assistance à la gestion. 2. Définitions 2.1 Service de conseil : Service dont la nature et la portée sont convenues avec le client et qui vise à apporter une valeur ajoutée et des améliorations aux processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle de l’Organisation, sans participation à la gestion. 2.2 Contrôle : Toute mesure prise par la direction, les organes directeurs ou autres parties pour gérer les risques et améliorer la probabilité d’atteindre les buts et objectifs fixés. 2.3 Processus de contrôle : Les principes, procédures et activités qui font partie d’une structure de contrôle, conçue pour faire en sorte que les risques restent dans les limites de tolérance établies par le processus de gestion des risques. 2.4 Autoévaluation du contrôle : Technique qui permet aux gestionnaires et aux équipes de travail intervenant directement dans des unités ou des processus administratifs de participer à la gestion des risques et à l’évaluation du contrôle pour les processus auxquels ils contribuent. Cette technique peut comporter des enquêtes, des questionnaires et/ou des ateliers animés par un modérateur. Les gestionnaires peuvent avoir recours au processus d’autoévaluation pour préciser des objectifs de fonctionnement, recenser les risques qui s’y rattachent et y faire face. Manuel Administratif de l’UNESCO Point 1.6 Publié le 16-nov.-2009 Mis à jour le 14-mars-2017 Page 1 2.5 Évaluations institutionnelles : Les évaluations conduites par le Bureau de l’évaluation sont communément appelées évaluations institutionnelles (corporate evaluations). Ces évaluations portent généralement sur des domaines de grand intérêt ou d’importance stratégique qui contribuent à l’accomplissement du mandat de l’UNESCO et à la réalisation des objectifs de la Stratégie à moyen terme. Elles sont conduites en faisant appel aux capacités internes et à l’expertise du Bureau de l’évaluation et/ou à des consultants extérieurs. Lorsqu’il conduit des évaluations institutionnelles, le Bureau de l’évaluation garantit la qualité de tout le processus d’évaluation, y compris le rapport final et le suivi de la mise en œuvre de ses recommandations. Toutes les évaluations achevées sont soumises au Directeur général et au Conseil exécutif. le Bureau de l’évaluation est entièrement responsable de leur contenu et elles sont publiées en tant que rapports du Bureau de l’évaluation d’IOS. 2.6 Évaluations décentralisées : Les évaluations décentralisées sont gérées par des entités de l’UNESCO ayant une fonction programmatique, généralement un des secteurs de programmes ou une des unités hors Siège, et conduites par des évaluateurs qui n’ont pas participé à la conception, à la mise en œuvre ou à la gestion du sujet évalué. Le type le plus courant d’évaluations décentralisées est pratiqué au niveau des projets, généralement d’activités extrabudgétaires financées par des donateurs. Les évaluations décentralisées doivent satisfaire aux mêmes normes que les évaluations institutionnelles, notamment les principes directeurs éthiques et le code de conduite des évaluateurs. Aux fins de l’assurance qualité et pour permettre la synthèse future des conclusions, les évaluations doivent respecter un cadre normalisé en ce qui concerne la méthodologie et les critères d’évaluation couverts. Conformément aux directives de l’UNESCO relatives aux activités extrabudgétaires, toutes ces activités sont soumises à évaluation. La nature de l’évaluation dépend de la taille et de la complexité du projet. Les dispositions relatives à l’évaluation sont explicitement mentionnées dans l’accord avec le donateur et, conformément au modèle standard de descriptif de projet, elles doivent aussi être décrites dans le descriptif de projet et le budget. L’évaluation peut porter sur un projet individuel, un portefeuille d’activités financées par un donateur au titre d’un accord-cadre, ou d’un cadre multidonateurs financé par plusieurs partenaires. 2.7 Évaluation : L’évaluation a pour objet d’apprécier, de manière aussi systématique et impartiale que possible, une activité, un projet, un programme, une stratégie, une politique, un sujet, un thème, un secteur, un domaine opérationnel, une performance institutionnelle, etc. Axée sur les résultats escomptés et sur les résultats obtenus, elle examine la chaîne des résultats, les processus, les facteurs contextuels et le lien de causalité, afin d’appréhender les réalisations ou l’absence de celles-ci. Elle vise à déterminer la pertinence, l’impact, l’efficacité, l’efficience et la durabilité des interventions et contributions des entités des Nations Unies. Elle doit fournir, à partir d’éléments démontrables, des renseignements crédibles, fiables et utiles et permettre d’intégrer en temps utile les conclusions, recommandations et enseignements dans le processus décisionnel des entités des Nations Unies et de leurs membres. 2.8 Point focal pour les évaluations : Membre du personnel de l’UNESCO désigné pour coordonner la planification et la gestion des évaluations décentralisées (généralement des projets extrabudgétaires pour lesquels le secteur de programme/bureau hors Siège en question est l’unité chargée de l’exécution). Les points focaux doivent suivre un programme de formation dispensé par IOS sur la gestion des évaluations. Ils sont désignés par les ADG ou directeurs/chefs d’unité hors Siège concernés. 2.9 Audit interne : Une activité indépendante et objective de garantie et de conseil, conçue pour conférer une valeur ajoutée et apporter des améliorations à l’action conduite par l’Organisation. Elle aide l’UNESCO à atteindre ses objectifs en offrant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. 2.10 Intervention : Une activité, un projet, un programme, une stratégie, une politique, un sujet, un thème, un secteur, un domaine opérationnel ou une institution peuvent constituer une intervention. 2.11 Investigation : Examen et détermination de la véracité des allégations d’irrégularités (fraudes, gaspillage, abus et autres manquements) et collecte d’éléments probants en vue d’éventuelles mesures disciplinaires ou poursuites. Manuel Administratif de l’UNESCO Point 1.6 Publié le 16-nov.-2009 Mis à jour le 14-mars-2017 Page 2 2.12 Suivi : Fonction continue qui fournit régulièrement aux responsables et aux principales parties prenantes des informations quant à la conformité (ou la non-conformité) entre les activités planifiées et celles qui sont exécutées, à la qualité d’exécution du programme et aux facteurs internes et externes qui ont une incidence sur les résultats obtenus. Le suivi permet de déterminer assez tôt s’il est probable que les résultats prévus seront atteints. C’est l’occasion de vérifier le bien-fondé des principes théoriques et de la logique qui sous-tendent le programme et d’apporter les modifications voulues aux activités et aux approches retenues dans le cadre de celui-ci. 2.13 Examen : Appréciation de la performance d’une intervention, périodique ou ponctuelle, qui n’entraîne pas l’application de l’intégralité du processus d’évaluation ou d’audit. 2.14 Gestion des risques : Processus visant à identifier, évaluer, gérer et contrôler les événements ou situations susceptibles d’avoir un impact sur l’Organisation et à donner une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’Organisation. 2.15 Autoévaluation : Évaluation d’un projet, d’un programme ou d’une politique, en cours ou terminé, notamment sa conception, sa mise en œuvre et/ou ses résultats, conduite par ceux qui sont chargés de concevoir l’intervention et de l’exécuter. 3. Politiques 3.1 Normes (a) IOS s’acquitte de ses fonctions d’audit conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne publiées par l’Institut des auditeurs internes (IIA) et au Code de déontologie établi par l’IIA. (b) Le travail d’investigation se fait conformément aux Uniform Guidelines for Investigations adoptées par la Conférence des enquêteurs internationaux des organismes des Nations Unies et des institutions financières multilatérales. (c) IOS réalise des évaluations conformément aux Règles d’évaluation applicables au sein du système des Nations Unies du Groupe des Nations Unies sur l’évaluation (GNUE), qui constituent un ensemble de principes directeurs destinés à réglementer la réalisation d’évaluations. 3.2 Règlement financier (a) L’article 10.1 (d) du Règlement financier relatif au contrôle interne dispose que : « Le Directeur général : (a) fixe dans leur détail les règles, modes de fonctionnement et méthodes à observer en matière de finances, de manière à assurer une gestion financière efficace et économique et à préserver les actifs de l’Organisation; (b) désigne les fonctionnaires autorisés à recevoir des fonds, à engager des dépenses et à effectuer des paiements au nom de l’Organisation; (c) établit un système de contrôle interne en vue d’assurer la réalisation des objectifs et buts fixés pour les opérations, l’utilisation rationnelle des ressources, la fiabilité et l’intégrité des informations, le respect des politiques, plans, procédures, règles et règlements, et la préservation des actifs; (d) établit un système de supervision interne chargé d’assurer l’examen, l’évaluation uploads/Management/ unesco-admin-manual-item1-6-fr.pdf