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Introduction Depuis le 18e S , le libéralisme économique empreigne (pénétré) to

Introduction Depuis le 18e S , le libéralisme économique empreigne (pénétré) toute la doctrine économique des états démocratique en général et particulièrement européens, car la liberté du commerce qui a pour corolaire de la concurrence est en vue comme un bien Le postulat qui anime ou commande cette théorie est en se commerçant. Les entreprises devraient fournir le meilleur au meilleur prix et ce dans l’optique final de répondre aux aspirations et exigences des consommateurs. La liberté de la concurrence est donc indéniablement bénéfique pour l’économie générale. Elle est l’instrument d’une politique inflationniste, elle est favorable aux consommateurs plus qu’elle conduit aux prix les plus bas (souvent le cas quand il y’a surproduction, ce qui provoque une mévente), elle stimule les e/ses car la concurrence car les obligent au dynamisme. Toutefois, la concurrence présente des inconvénients car elle porte en elle-même les germes de sa propre destruction. En effet, la concurrence tue la concurrence en raison du fait que le plus compétitif l’emporte sur ses adversaires, il s’en suit que le plus compétitif dicte sa loi à ses concurrents et aux consommateurs. En outre bien au-delà de ses mérites tant vanté, la concurrence exige des accroissements de productivité avec pour conséquence des suppressions d’emplois. Au regard de ce tour d’horizon, la concurrence, phénomène propre aux principes de l’économie libérale suscite tant d’admiration autant quelle suscite des inquiétudes et inspire la crainte quant à ses effets pervers ce sont là, à cet égard autant de motif qui légitime la construction d’un droit dit de la concurrence, dans un esprit d’encadrement des rapports entre concurrents et dans un climat d’antagonisme sain. Cette ambition noble est nettement affichée par la définition du droit de la concurrence qui rend bien compte de la poursuite de cet objectif. A cet effet, le droit de la concurrence s’entend ou se définie dans sa première acception est ensemble de règles qui permettent de réprimer ceux qui de différentes manières entravent le libre jeu de la concurrence notamment en constituant des ententes ou en exploitant une position dominante. Bien plus dans un sens plus large, il désigne des règles juridiques gouvernants des rivalités entre agents économiques dans la recherche de la satisfaction et de la conservation de la clientèle, en ce sens la concurrence doit être non seulement libre mais aussi et surtout loyale, c’est ainsi que sur l’ongle de la loyauté et de la transparence se doit tend à partager certains objectifs avec le droit de la consommation. En somme, le droit de la concurrence se rapporte à l’ensemble des règles de la concurrence c-à-d celles qui ont pour objet le maintient de la libre concurrence entre entreprise sur le marché. Ces dispositions visent en fin de compte à sauvegarder des structures d’entreprise et à imposer des comportements qui sont de l’essence de l’économie du marché. Leur finalité est l’intérêt général, elle n’assure la protection d’intérêt particulier que comme moyens de maintient de la libre concurrence. Il est sur ces faits important de souligner que la concurrence est « In fine » un outil indispensable et même incontournable surtout dans le libéralisme, elle est une suite logique du principe de la liberté du commerce et de l’industrie posé depuis 1791. La libre concurrence est alors le régime qui laisse à chacun des acteurs économique la possibilité de produire et de vendre ce qu’il veut, elle oblige surtout à adapter l’offre à la demande des consommateurs ce qui permet d’assurer un rapport qualité prix optimal. Ce dernier trait un l’un des dénominateurs communs entre le droit de la concurrence et le droit de la consommation qui du reste s’entend de l’ensemble des dispositions légales et règlementaires destinées à la protection du consommateur dans ses relations avec le professionnel. Ces deux secteurs du droit s’interpénètrent au point de rendre évident la possibilité de les étudier dans le même cours car ils ont le même le but : Celui de limiter les abus des entreprises dans le cadre de leur activité économique. Dans cette perspective, en droit de la concurrence les entités protégées sont les concurrents tandis qu’en droit de la consommation les personnes protégés sont les consommateurs L’intérêt théorique pédagogique et pratique d’un tel cours n’est pas à plaindre car l’objectif visé est de doter et de porter à la connaissance des étudiants les instruments et outils juridiques applicable en matière du droit de la concurrence et de la consommation, leur permettre de s’approprier lesdits outils envie d’être réactif dans la participation, à la réalisation de projet, dans le respect des règles de la concurrence L’atteinte d’un tel objectif nécessite impérativement l’étude mineuses du Qui débouchera transversalement sur celle du droit de la consommation Respective de concurrence Paragraphe 1er : les ententes illicites Il faut définir la notion d’entente illicite avant d’examiner le sort qui leur est réservé uploads/Marketing/ droit-de-la-concurrence 1 .pdf