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INTRODUCTION La Direction Générale de la Concurrence et de la consommation est

INTRODUCTION La Direction Générale de la Concurrence et de la consommation est la nouvelle appellation de l’ex-Direction Générale des Prix et des Enquêtes Economiques. Cette appellation est le résultat d’une fusion entre deux entités administratives : La Direction Générale des Prix et des Enquêtes Economiques du Ministère en charge de l’Economie à l’époque, et du service de la consommation qui était rattaché au Ministère du Commerce. Cette direction doit son nom au décret n°000665/PR/MEFBP du 05 août 2004 portant création, attribution et organisation de la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation (DGCC). Ainsi, nous disons que la concurrence est une compétition économique, une rivalité d’intérêts entre plusieurs personnes ou plusieurs entreprises engendrant une confusion entre elles dans le but de proposer des produits, biens et services pour satisfaire les besoins des consommateurs. La consommation quant à elle est un ensemble de comportements réalisés par les consommateurs, les entreprises et même l’Etat afin de satisfaire les besoins ou les désirs à travers les produits, biens et services. La DGCC, étant une structure organisée, dont le but est d’améliorer ses compétences, pour mener à bien ses missions, procède tous les deux (2) ans aux recyclages de ses agents à travers une formation verticale dans les écoles professionnelles à l’exemple de l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives (EPCA). L’alimentation est un domaine touchant toutes les 1 couches socio-économiques. Nul ne peut se passer de se nourrir, car c’est l’un des besoins physiologiques de l’Homme, qui, parfois aime consommer des aliments naturels. C’est dans cette optique que nous avons porté notre choix sur le thème : « La Conservation des Aliments : Facteurs d’altération du poisson local ». Ceci étant, les aliments que nous consommons tel que le poisson local, objet de notre étude ont besoin d’être mieux conserver afin d’éviter leur dégradation. Ceci nous amène à nous demander : - Qu’est-ce qu’un aliment ? - Quels sont les méthodes de conservation du poisson local ? - Quels sont les facteurs qui peuvent être à l’origine de leurs altérations ? C’est autour de cet interrogatoire que portera notre développement. Nous présenterons dans une première partie, la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation (DGCC) et le service accueil, et, dans la seconde partie, les méthodes artisanales de conservation du poisson local et les différents facteurs pouvant être à l’origine de leur altération. 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION – DGCC 3 CHAPITRE I: LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION (DGCC) ET LE SERVICE ACCUEIL La Direction Générale de la Concurrence et de la consommation est une structure administrative créée par décret n°000665/PR/MEFBP du 05 août 2004. A cet effet, elle a plusieurs missions qui lui sont assignées pour mener à bien ses missions. SECTION 1 : HISTORIQUE ET MISSIONS DE LA DGCC A.HISTORIQUE : La Direction Générale des Prix et des Enquêtes Economiques devenue en 2004 la DGCC commence juste après la colonisation avec l’adoption de la loi du n°029/63 du 15 juin 1963 portant réglementation des prix en République Gabonaise. Cette loi se limitait à la fixation du prix et des échanges et la publicité des prix. En 1989, la DGCC part du régime des fixations des prix, l’encadrement des prix, la publicité des prix au régime de la concurrence par l’adoption d’une nouvelle loi. C’est la loi n°05/89 du 6 juillet 1989 relative à la concurrence. Dès lors la DGCC rentre dans le principe de la liberté des prix et des échanges qui ne signifie pas : « laissez faire, ni laissez aller ». 4 Pour protéger l’économie gabonaise qui n’était encore que fragile le législateur gabonais a mis en place les règles régissant le libre jeu de la concurrence : Les lois, ordonnance, décrets et les arrêtés. Toute cette règlementation en vigueur a un seul but ; celui d’assurer le libre jeu de la concurrence et la protection des consommateurs. B. LES MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION – DGCC Le décret n°000665/PR/MEFBP du 05 août 2004 portant création, attribution et organisation de la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation -DGCC qui a fait fusionner la Direction Générale des Prix et des Enquêtes Economiques - DGPEE et le service de la Consommation a aussi permis le transfert des missions antérieures des deux entités à la nouvelle DGCC. A ce titre, la DGCC est chargée de : - Concevoir la réglementation générale en matière de concurrence et de consommation ; - Garantir la liberté des prix et des échanges - Le libre jeu de la concurrence et le fonctionnement régulier des marchés ; - Prévenir les pratiques anticoncurrentielles et de pourvoir à leurs répressions - Assurer la transparence des transactions commerciales ; - Suivre les marchés et les prix ; 5 - Renseigner le gouvernement sur l’évolution des prix, d’en signaler toute hausse anormale d’en déterminer les causes et de proposer toutes mesures propres à y remédier - Veiller à la transparence des procédures des marchés publics et des délégations des servi ces publics ; - Veiller à la régularité des conventions et des baux, - Garantir la qualité des biens et des services, - Concevoir les normes de références en matière de qualité et de sécurité de produits ; - Assurer la défense et la protection des intérêts des consommateurs - Informer, éduquer et conseiller les agents économiques ; - Constater et réprimer les infractions à la règlementation de la concurrence et de la consommation suivant les textes en vigueur ; - Suivre la coopération internationale en matière de concurrence et de conservation ; - Contribuer et assister eux travaux de la commission de la concurrence - Harmoniser les règles nationales avec le droit communautaire et inter nationale en matière de concurrence ; - Appliquer et coordonner les mesures prises par le gouvernement en matière de concurrence et consommation ; - Gérer le personnel et les moyens mis à sa disposition. 6 SECTION II : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DGCC La DGCC est placée sous l’autorité du Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Economie choisi parmi les inspecteurs centraux des prix, justifiant d’une ancienneté minimum de quinze (15) ans. Le Directeur Général est assisté de deux (2) directeurs généraux adjoints nommés dans les mêmes conditions que lui et de quatre (4) chargés d’études. Pour mener à bien sa mission, la DGCC dispose d’un peu plus de sept cent (700) agents répartis dans ses services centraux et provinciaux. La Direction Générale comprend cinq (5) directions : La direction de la consommation chargée de: préparer, élaborer et appliquer la réglementation générale en matière de consommation, de qualité des produits et services, de publicité, d’étiquetage et de pratiques para-commerciales, définir les normes de qualité et de sécurité des produits et services, entre autres. La direction de la répression des fraudes et du contentieux, La direction du personnel et des moyens se charge de gérer la carrière administrative des personnels, suivre les relations avec les organismes de formation, rechercher, centraliser et programmer la formation et le perfectionnement des personnels, instruire et suivre les dossiers disciplinaires, préparer les dossiers de récompense dans les distinctions honorifiques, préparer et exécuter le budget, suivre le rythme de consommation des crédits, tenir les comptabilités, suivre le programme d’équipement, mettre en œuvre et administrer les systèmes de l’information, équiper les services en matériels informatiques, entre autres. 7 La direction de la concurrence s’occupe de préparer, élaborer et faire appliquer la réglementation générale en matière de concurrence, de transporter le droit communautaire et international, de mener des enquêtes économiques et de suivre l’évolution des marchés et des prix, d’émettre des avis sur les opérations de concentration économique, de réprimer toutes les atteintes au libre jeu de la concurrence, de contribuer et d’assister aux travaux de la Commission de la Concurrence, de suivre la coopération et les relations internationales en matière de concurrence. La direction des services provinciaux est de chargée de coordonner les activités services provinciaux, programmer des missions ponctuelles de surveillance des marchés dans les localités de l’intérieur du pays, exécuter les programmes d’activité de leur ressort, veiller au respect de la réglementation en matière de concurrence et de consommation, inspecter les installations industrielles et commerciales, constater et réprimer suivant les textes en vigueur, toutes les infractions à la réglementation sur la concurrence et la consommation, d’informer et de protéger les consommateurs et gérer les moyens mis à leur disposition: 8 CHAPITRE II : PRESENTATION DU SERVICE D’ACCUEIL LE SERVICE DE LA CONSOMMATION : Le service de la consommation est l’un des services de la Direction de la Consommation. Il a des missions ainsi qu’une organisation en son sein. SECTION I : ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE DE LA CONSOMMATION A. ATTRIBUTIONS : La consommation est le fait d’utiliser directement ou indirectement des produits et des services. Les missions dévolues au service de la consommation sont : - Mettre en œuvre la réglementation uploads/Marketing/ rapport-de-stage-ndembi-yangou.pdf