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REGLES DE CERTIFICATION NM SYSTEMES D'ETANCHEITE A BASE DE BITUME RCNM017 Versi

REGLES DE CERTIFICATION NM SYSTEMES D'ETANCHEITE A BASE DE BITUME RCNM017 Version : 05 Date d'application : 1er Février 2019 Angle Avenue Kamal Zebdi et rue Dadi Secteur 21, Hay Riad-Rabat Tél.: (+212) 537 57 19 51/48 Fax: (+212) 537 71 17 73 email : certification@imanor.ma URL : www.imanor.ma RCNM017 Règles de certification NM systèmes d’étanchéité à base de bitume Version 05 Page 2 sur 26 HISTORIQUE DES MODIFICATIONS Les présentes règles peuvent être révisées, en tout ou partie, par l’IMANOR. La révision est approuvée par le Directeur de l’IMANOR. Partie modifiée Version Date d’approbation Modification effectuée Tout le document 01 19/06/2012 Création Tout le document 02 03/07/2014 - Revue générale - Extension du champ d’application aux feuilles à base de bitume modifié Tout le document 03 02/03/2017 - Modification du champ d’application - Modification des exigences d’autocontrôle Chapitre 8 04 02/05/2017 - Changement des modalités de prélèvement pour la vérification de la conformité des produits - Changement de la fréquence de l’essai de vieillissement Titre Chapitre 1 05 01/02/2019 Introduction de la notion de système d’étanchéité Chapitre 2 Référence à la NM EN 13707 Chapitre 4 Examen du dossier technique du demandeur par une commission technique Chapitres 5 et 8 Modalités de prélèvement Annexe 4 et nouvelles annexe 9 et 10 - Contenu du dossier technique - Modèle de document technique de mise en œuvre Article 8 Fréquence des évaluations de suivi Annexes 1 et 5 Révision de normes d’essais RCNM017 Règles de certification NM systèmes d’étanchéité à base de bitume Version 05 Page 3 sur 26 Table des matières 1- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION ----------------------------------------------------------- 4 2- NORMES APPLICABLES -------------------------------------------------------------------------- 4 3- REGLES DE RÉFÉRENCE A LA MARQUE NM ------------------------------------------------- 4 4- ENGAGEMENT DE LA DEMANDE -------------------------------------------------------------- 4 5- EVALUATION DES DEMANDEURS/TITULAIRES DE LA MARQUE NM ---------------- 5 6- INTERVENANTS DANS LA GESTION DE LA MARQUE NM -------------------------------- 5 7- DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NM : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 6 8- MAINTIEN DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NM ------------------------------------- 6 9- DISPOSITION EN CAS DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’OBTENTION DE LA MARQUE NM ------------------------------------------------------------------------------------------- 6 10- FRAIS RELATIFS AU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NM ---------------------------- 7 ANNEXE 1 : LISTE DES NORMES DE REFERENCE --------------------------------------------- 8 ANNEXE 2 : MODALITES D’USAGE DE LA MARQUE NM SYSTEMES D’ETANCHEITE -- 9 ANNEXE 3 : MODELE DE LA DEMANDE DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NM -- 91 ANNEXE 4 : CONTENU DU DOSSIER TECHNIQUE ------------------------------------------- 11 ANNEXE 5 : ESSAIS D’AUTOCONTROLE ------------------------------------------------------- 13 ANNEXE 6 : EXIGENCES RELATIFS AU SYSTEME QUALITE ------------------------------- 16 ANNEXE 7 : COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF ----------------------------------- 18 ANNEXE 8 : LABORATOIRES D’ESSAIS INTERVENANT DANS LA GESTION DE LA MARQUE NM SYSTEMES D’ETANCHEITE ----------------------------------------------------- 19 ANNEXE 9 : MODELE DE DOCUMENT TECHNIQUE DE MISE EN ŒUVRE POUR UN SYSTEME MONOCOUCHE ------------------------------------------------------------------------- 20 ANNEXE 10 : MODELE DE DOCUMENT TECHNIQUE DE MISE EN ŒUVRE POUR UN SYSTEME BICOUCHE ------------------------------------------------------------------------------- 23 RCNM017 Règles de certification NM systèmes d’étanchéité à base de bitume Version 05 Page 4 sur 26 1- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Les présentes règles précisent les conditions particulières de gestion de la marque NM pour les systèmes d’étanchéité à base de bitume modifié par polymère. Un système d’étanchéité est l’assemblage, selon un document technique de mise en œuvre, d’une ou plusieurs couches de feuilles d'étanchéité de toiture, mises en œuvre et jointoyées, présentant certaines caractéristiques de performance et devant être considérées comme un ensemble. 2- NORMES APPLICABLES Les exigences liées à la marque NM pour les systèmes d’étanchéité font l’objet des normes NM 10.8.913 et NM EN 13707. Les autres normes applicables sont données en annexe 1. 3- REGLES DE RÉFÉRENCE A LA MARQUE NM Le logo de la Marque NM peut être utilisé sur : - chacune des feuilles d’étanchéité composant le système certifié et la fiche technique correspondante - le document technique de mise en œuvre en mentionnant le numéro et la date de validité de la certification Les modalités d’usage du logo de la marque NM par le titulaire sont définies en annexe 2 conformément à la charte graphique de la marque NM. 4- ENGAGEMENT DE LA DEMANDE Avant de postuler à la marque NM, le demandeur doit s’assurer qu’il remplit les conditions définies aux annexes 5 et 6 concernant son (ses) produit(s) et son unité de fabrication au moment de la demande. Il doit s’engager à respecter les mêmes conditions pendant toute la durée d’usage de la marque NM. La demande accompagnée d’un dossier technique, doit être présentée conformément au modèle donné en annexe 3. La recevabilité de la demande est prononcée par l’IMANOR après examen du dossier technique dont le contenu est donné en annexe 4. Le dossier technique est ensuite examiné par une commission technique composée des organismes suivants : - IMANOR (président) - Ministère chargé de l’Habitat - Ministère chargé de l’Equipement - Association des Fabricants des Produits d’Etanchéité - Laboratoires de la Marque - NOVEC RCNM017 Règles de certification NM systèmes d’étanchéité à base de bitume Version 05 Page 5 sur 26 Le but de cet examen est de vérifier que le dossier technique, notamment le document technique de mise en œuvre, satisfait à la norme NM 10.8.913 et au modèle donnée en annexes 9 ou 10. 5- EVALUATION DES DEMANDEURS/TITULAIRES DE LA MARQUE NM L’évaluation des demandeurs/titulaires de la marque NM se compose de : 5.1 Audit de l’usine de production Un audit de l’usine de production est réalisé dans le but de :  Vérifier que l’autocontrôle satisfait aux exigences de l’annexe 5 ;  Vérifier que le système qualité satisfait aux exigences définies en annexe 6. Les titulaires d’un certificat ISO 9001 valide et délivré par l’IMANOR sont dispensés de cette vérification. 5.2 Réalisation des essais Un double prélèvement sur chaque référence de feuille est effectué par l’IMANOR dans le stock du fabricant, en fin de chaine de production. Le prélèvement peut se faire aussi dans le circuit commercial pour les produits admis à la marque NM. Le premier prélèvement, constitué d’au moins 40m² est remis pour essais au laboratoire de la Marque. Au cas où le prélèvement est envoyé directement par le demandeur/titulaire au Laboratoire de la Marque, les échantillons sont scellés et l’auditeur IMANOR assiste à la mise en colis. Le second prélèvement, constitué d’au moins 10m² et dûment identifié, est conservé pendant une durée de 6 mois par le fabricant dans les mêmes conditions de stockage. Pour la réalisation des essais sur le système, la mise en œuvre du système est réalisée par un représentant du fabricant dans le Laboratoire de la Marque sous la supervision du personnel de ce dernier. Le système et chacune des feuilles le composant doivent satisfaire à toutes les règles énoncées dans les normes citées au chapitre 2. Le système est jugé conforme si toutes les règles sont respectées et si les échantillons prélevés (sur le système et sur les feuilles) sont testés conformes dans les conditions prévues par ces normes et le dossier technique du fabricant. Dans le cas contraire, les essais doivent être repris sur la base d’un nouveau prélèvement, et ce dans un délai maximum de trois (3) mois, fixé par l’IMANOR. 6- INTERVENANTS DANS LA GESTION DE LA MARQUE NM 6.1 Laboratoire d’essais La liste des laboratoires d’essais intervenant dans la gestion de la marque NM pour les systèmes d’étanchéité est donnée en annexe 8. Ces laboratoires sont désignés comme laboratoires de la Marque. 6.2 Auditeurs Les audits sont réalisés par des auditeurs qualifiés par l’IMANOR. RCNM017 Règles de certification NM systèmes d’étanchéité à base de bitume Version 05 Page 6 sur 26 6.3 Comité consultatif La composition du comité consultatif prévue à l’article 3 des règles générales de la marque NM est donnée en annexe 7. 7- DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NM Au vu des rapports d’audit et d’essais, l’IMANOR décide d’accorder ou de refuser le droit d’usage de la marque NM. Il peut également décider la réalisation d’un audit et/ou prélèvement d’échantillons complémentaires ou inviter le demandeur, avant de formuler sa décision définitive, à améliorer des points de sa fabrication ou de son contrôle. La certification est valable pour une année et est renouvelée pour la même durée tant que les audits et les essais sont concluants. 8- MAINTIEN DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NM L’évaluation des titulaires de la marque NM a lieu deux fois par an et se compose des mêmes activités citées dans l’article 5. Durant les 2 premières années de certification, le prélèvement est réalisé selon l’article 2. A partir de la 3ème année de certification, le prélèvement porte sur une seule référence de feuille par matière (APP/SBS) et par type d’armature pour la réalisation de l’ensemble des essais sauf l’essai de vieillissement par exposition à la température qui est réalisé une fois par an. Sur la base des résultats des audits de l’unité de fabrication et des essais, l’IMANOR prend une décision de reconduction du droit d’usage de la marque NM ou de uploads/Marketing/ rcnm017-regles-nm-systemes-d-etancheite-v05.pdf