Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

FOCUS SUR LA COMMUNE 169 fiches pour une bonne gestion communale Union des Vi

FOCUS SUR LA COMMUNE 169 fiches pour une bonne gestion communale Union des Villes et Communes de Wallonie asbl en collaboration avec la Direction générale opérationnelle 5 ‘Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé’ Préface © Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – mise à jour 1er septembre 2017 1 Quelques mots en guise de préface… Grâce au soutien du Ministre Paul Furlan, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de proposer, à vous, Mandataires locaux, un ouvrage pratique sur la commune, mis à jour au 1er septembre 2017. En collaboration avec la Direction générale opérationnelle 5 "Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé", l'Union met à votre disposition un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, vous assumez votre mandat. Nous espérons qu'en parcourant ces fiches pratiques, l'institution communale, son rôle et ses missions n'auront plus de secret pour vous, lecteurs attentifs. Si l'ouvrage n'a pas la complexité d'une oeuvre scientifique, il est le fruit d'une réelle expertise au service des villes et communes. A la fois sérieux et accessible, ce manuel, découpé en fiches pratiques, est mis à jour annuellement afin de toujours suivre le mouvement communal. Pour votre facilité, vous trouverez également cet ouvrage sur le site internet de l'UVCW. Nous vous en souhaitons un excellent usage. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions afin que nous puissions adapter au mieux ce travail à vos besoins. Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale Union des Villes et Communes de Wallonie 1er septembre 2017 Avertissement © Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – mise à jour 1er septembre 2017 1 Avertissement Chers lecteurs, "Focus sur la commune" est conçu pour le municipaliste intéressé par les rouages, parfois complexes, de la gestion communale. Nous vous en souhaitons une bonne lecture. Mis à jour chaque année par l'équipe de l'UVCW, "Focus sur la commune" est devenu au fil des ans une valeur sûre, grâce à l’accueil que vous lui réservez. Consulté 7.500 fois par les internautes en 2008, date de sa sortie, Focus a été, en 2016, consulté en ligne 125.591 fois et téléchargé 3.460 fois. En 2008, nous proposions 100 fiches et nous en sommes à 169 cette année, dont 7 nouvelles fiches. "Focus sur la commune" est fait pour vous. Les experts de l'UVCW mettent leur talent, leur pédagogie et leur connaissance de la commune à votre disposition dans un style clair et accessible. Ainsi, Focus vous présente les rouages de l'institution communale, le statut de ses mandataires et de ses agents, les nouveaux outils stratégiques et de management. Il vous emmène au travers des multiples missions assurées par les villes et communes, sans oublier les CPAS et les autres para-locaux (intercommunales, sociétés de logement de service public, régies…). Soulignons que cette année fut riche en rebondissements politiques et a vu aboutir des réformes promises et attendues depuis longtemps ! De nouveaux textes législatifs et réglementaires ont vu le jour au travers de matières aussi variées que les marchés publics, l’aménagement du territoire, via le CoDT, le logement, par le biais du nouveau Code du logement et de l’habitat durable, l’enseignement et son Pacte d’excellence, ... Outre les mises à jour « régulières et conventionnelles », sept nouvelles fiches ont vu le jour : elles appréhendent des thèmes non encore abordés dans ce Focus, tels que le nouveau règlement général de la protection des données à caractère personnel (RGPD), le personnel contractuel des communes et le personnel des SLSP, les différents cultes, les sanctions administratives communales (SAC), les polices spéciales, les concessions de marchés et de services dans le domaine des marchés publics. Vous les trouverez aisément dans la table des matières car elles sont signalées comme « NEW ». D’autres fiches ont été, quant à elles, complètement réécrites en fonction de l’évolution des législations. Celles-ci sont également mentionnées comme « NEW » dans le processus de mise à jour ci-dessous et dans la table des matières. L'ouvrage est soutenu par la Ministre des Pouvoirs locaux, en collaboration avec la DGO5. N'hésitez pas à nous faire part de vos avis et suggestions pour les mises à jour de l'année prochaine. Nous sommes à votre disposition (michele.boverie@uvcw.be). Mise à jour au 1er septembre 2017 - Plan de l’ouvrage : à remplacer - Table des matières : à remplacer - Quelques mots en guise de préface : à remplacer - Liste des auteurs : à remplacer - Avertissement : à remplacer - La commune, mise en perspective : à remplacer Avertissement 2 © Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – mise à jour 1er septembre 2017 La Gouvernance - 6. Le nouveau règlement général de protection des données à caractère personnel : NEW A. Le fonctionnement de la commune - 1. Le conseil communal : remplacer les fiches 1, 2, 5 et 6 - 2. Le collège communal : remplacer les fiches 1, 3, 6, 8 et 9 - 3. Le bourgmestre : remplacer la page de garde et les fiches 1, 6 et 7 - 4. Le statut des mandataires : remplacer les fiches 1, 3 à 7 - 5. La participation des citoyens : remplacer la fiche 2 - 6. La tutelle : remplacer les fiches 2 et 3 - 7. Les marchés publics : supprimer la fiche 11 actuelle et remplacer les fiches 1 (NEW), 2, 3, 4 (NEW), 5 (NEW), 6 (NEW), 7 à 9, 10 (NEW) et 11 (NEW) - 9. La Communauté germanophone : remplacer les fiches 1 et 2 B. La commune et ses ressources - 1. Les finances communales : remplacer la page de garde et la fiche 1, les fiches 3 à 8, et les fiches 10 à 12 - 2. Le personnel communal : remplacer les fiches 1, 2, 3, 4, et ajouter la fiche 5 (NEW) - 3. Le patrimoine communal : remplacer la fiche 1 C. Les modes de gestion à la disposition des communes Les modes de gestion : régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales : remplacer la page de garde et les fiches 1 à 4 D. Les missions de la commune - 1. La police et la sécurité : remplacer la page de garde et les fiches 1 à 6 (fiches 2 à 6 NEW) - 2. L’état civil – La population – Les funérailles et sépultures – Les cultes : ajouter la fiche 3 (NEW) - 3. L’aménagement du territoire : remplacer les fiches 1 à 6 (fiches 3, 4 et 5 NEW) - 4. Le logement : remplacer la page de garde et les fiches 2 à 6 (fiche 5 NEW) - 5. L’environnement : remplacer les fiches 1, 3 à 6 et les fiches 8 et 9 - 6. Le tourisme : remplacer les fiches 1, 3 et 4 - 7. La mobilité : remplacer les fiches 1, 6 et 8 - 8. L’énergie : remplacer les fiches 1, 3, 5, 6 et 7 - 9. L’enseignement : remplacer la page de garde et les fiches 6 à 8 (fiche 7 NEW) - 10. Le sport, l’enfance, la culture : remplacer les fiches 1 à 3 - 11. Le développement local : remplacer la page de garde et la fiche 2 - 13. L'Europe et l'International : remplacer la page de garde et les fiches 1 à 4 E. Le centre public d'action sociale : remplacer la page de garde ‘chapitre’ et les fiches 1 et 2 L’Union des Villes et Communes de Wallonie est au service de ses membres. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous vous poseriez sur le fonctionnement et les missions assumées par les pouvoirs locaux (tél. général : 081 240 611; site www.uvcw.be ). Michèle Boverie Secrétaire générale adjointe Coordinatrice du présent ouvrage 1er septembre 2017 Plan de l'ouvrage © Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – mise à jour 1er septembre 2017 1 PLAN DE L'OUVRAGE INTRODUCTION Plan de l’ouvrage Table des matières Quelques mots en guise de préface Liste des auteurs Avertissement - Mise à jour 1er septembre 2017 La commune : mise en perspective LA GOUVERNANCE 1. La gouvernance et ses outils 2. Le PST : programme stratégique transversal communal 3. Le PCS : plan de cohésion sociale 4. La réforme des grades légaux 5. Démystifier le contrôle interne 6. Le RGPD (vie privée) A. LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE 1. Le conseil communal 2. Le collège communal 3. Le bourgmestre 4. Le statut des mandataires communaux 5. La participation des citoyens 6. La tutelle 7. Les marchés publics 8. La responsabilité civile et pénale des communes, de leurs mandataires et de leurs agents 9. La Communauté germanophone B. LA COMMUNE ET SES RESSOURCES 1. Les finances communales 2. Le personnel communal 3. Le patrimoine communal 4. L'informatique et les nouvelles technologies C. LES MODES DE GESTION A LA DISPOSITION DE LA COMMUNE Les modes de uploads/Politique/ 169-fiches-pour-une-bonne-gestion-communale.pdf