Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN ALGERIE Par Mr. Mohamed Nadhir HAMIMID, Ministre

1 LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN ALGERIE Par Mr. Mohamed Nadhir HAMIMID, Ministre de l’Habitat et du l’Urbanisme Monsieur le Wali ; Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire de Wilaya ; Monsieur le Proviseur du Lycée ; Monsieur le Président de l’Association des anciens élèves du lycée du valeureux Chahid Mohamed KEROUANI ; Chères sœurs et chers frères camarades de lycée ; Mesdames et Messieurs ; Il m’est particulièrement agréable d’exprimer aux membres du bureau de l’Association des anciens élèves de cet illustre établissement, mes sincères remerciements pour leur invitation à cette rencontre et pour l’occasion qu’il nous ont offert, de nous retrouver encore une fois, par ces moments très chaleureux, qui nous permettent d’évoquer beaucoup de souvenirs. Ce sont des moments de joie et de merveilleux souvenirs que nous allons partager tout au long de ce mémorable 19 Avril, mois du génie créateur et du savoir. Combien de chercheurs, d’hommes de culture, de brillants scientifiques, de personnalités politiques sont passés par cet illustre lycée baptisé au lendemain de notre indépendance au nom du valeureux Chahid Mohamed KEROUANI, dont les faits d’armes sont connus par les habitants de Djebel BOUTALEB des MAADID et de toutes les contrées des Aurès de la Wilaya I. Le Chahid Mohamed KEROUANI a fait ses études dans ce lycée précédemment dénommé « Eugène Albertini ». Il a pris le maquis pour rejoindre l’ALN. D’autres aînés l’ont suivi, ou précédé , suite à l’appel du Front de Libération Nationale. Je citerai le Chahid du devoir Mohamed Seddik BENYAHIA, j’évoquerai avec respect, nos aînés : Belaid ABDESSLEM, Abderrahmane BELAYAT, Khelifa OULMANE, Abdelhamid KARA, Abdelwahab BENABID, AYAT Abdeldjalil, TALEB HASSINE. Les autres voudront bien m’excuser de ne pas les avoir cités et ce, par oubli. Nos aînés de ce lycée, dont l’élan patriotique a été sans conteste très fort ont répondu à l’appel du devoir envers notre Nation. Nous leur rendons aujourd’hui un hommage mérité. Je voudrai par ailleurs remercier chaleureusement Monsieur le Wali et toutes les autorités de la Wilaya de Sétif pour leur soutien et l’aide qu’elles ont apporté à l’organisation de cette rencontre et pour le financement des travaux de réhabilitation de cet établissement. Avec les organisateurs de cette rencontre, j’avais convenu de présenter à cet auguste auditoire, avec l’humilité que requiert ces moments, un exposé sur la politique du logement dans notre Pays. Retracer les grandes lignes de la politique du logement, nous conduit dans un premier temps, à faire une brève rétrospective sur la stratégie Nationale de l’Habitat qui a prévalue depuis les trois (03) dernières décennies du fait d’une demande sans cesse accrue ; demande consécutive durant cette période au poids insoutenable de la croissance démographique d’une part et de l’exode massif des populations rurales vers les centres urbains. J’ai puisé du contenu du document de synthèse sur la stratégie de l’habitat adopté en Juin 1996, deux orientations majeures : 2 La première préconisait de rompre avec les politiques menées par le passé, qui privilégiaient l’omniprésence de l’Etat dans la construction du logement ; ce choix politique avait consacré à l’offre publique un quasi monopole. La seconde orientation, puisée également du document de Juin 1996, proposait en outre, de reconsidérer le choix accordant la primauté au logement social locatif, financé exclusivement sur les fonds du Trésor Public, du fait du rétrécissement en 1996 des ressources du Pays durant cet exercice budgétaire. Partant de ces deux orientations majeures, il est aisé d’affirmer que celles-ci ont depuis imprégné, une nouvelle orientation à la politique de l’habitat. L’importante place qu’occupe le logement dans la vie quotidienne de chacun de nos concitoyens et son poids social a conduit le Gouvernement à développer des mécanismes d’incitation en vue d’accroître tous les segments d’offres de logements. Il faut rappeler et faire observer que, durant la dernière décennie, l’offre de logements, bien qu’importante de par les effectifs du parc livré, s’est avérée insuffisante pour faire face à une pression persistante de la demande, consécutive au poids démographique et à l’exode massif des habitants des zones rurales. Les grands centres urbains de notre Pays ont connu, et connaissent encore cette pression de la demande. Il y’a lieu de souligner par ailleurs que l’offre de logements était démesurée pendant les trois décennies écoulées, non adaptée à la demande des différentes couches sociales. Le logement social locatif réalisé totalement sur les fonds publics était indistinctement attribué à toutes les couches sociales y compris à celles qui sont nanties. La nouvelle stratégie adoptée par le Gouvernement, ces dernières années, vise à développer et à diversifier des segments d’offre de logements, pour les adapter aux revenus des ménages dans le but de répondre à toutes les demandes et d’en satisfaire le maximum. Il s’agit aussi, de combattre l’exclusion, pour réaffirmer le droit au logement au profit des familles défavorisées et lutter surtout contre la précarité dans l’habitat. En ce qui concerne les ménages à moyens revenus, le principe de leur nécessaire contribution au financement partiel du logement est retenu. Quels sont les segments d’offre de logements proposés et à quelles catégories sociales sont-ils destinés ? Le logement social locatif que le Gouvernement a retenu dans la grille de ses segments d’offre de logements est financé totalement sur les fonds du Trésor public. Ce segment est attribué aux ménages à faible revenu, (moins de 12.000DA). Le loyer soutenu par l’Etat est fixé à un prix très modéré 25 DA par mètre carré habitable. Sa consistance, dans le programme quinquennal 2005/2009 de Son Excellence Monsieur le Président de la République, est de 25%. Il est confié en réalisation par les OPGI qui en assurent la maîtrise d’ouvrage déléguée. Son attribution relève de la compétence des commissions de Daïra ; celles-ci appliquent un barème pour le classement des dossiers des demandeurs de logements de ce segment. Le barème a été fixé par arrêté Ministériel. 3 Concernant la deuxième variante, proposée au profit des ménages à moyens revenus, celle-ci porte sur le logement social participatif. Le logement social participatif est réalisé par des promoteurs immobiliers, choisis par l’administration locale sur la base d’un cahier de charges type. L’Etat aide les ménages qui y souscrivent par l’allocation d’une aide qui varie selon les niveaux de revenus des ménages. Ce niveau de revenus ne doit pas excéder 50.000 DA. Le souscripteur, retenu, (c'est-à-dire éligible à ce programme) verse le montant du logement LSP au promoteur immobilier, déduction faite du montant de l’aide financière publique. Celle-ci est versée directement au promoteur par la Caisse Nationale du Logement (CNL) à la demande du postulant à l’acquisition du logement LSP. La souscription à cet achat du bien immobilier se fait, au moyen d’un contrat de vente sur plan (VSP) établi devant notaire. Cette formule du LSP, a connu, un vif succès au niveau de beaucoup de régions du Pays dont la Wilaya de Sétif. C’est une solution très intéressante pour les familles citadines en quête d’un toit. L’Etat, outre les allocations d’aides financières versées, par la Caisse Nationale du Logement, consent un abattement de 80% sur le prix de l’assiette foncière cédée au promoteur immobilier choisi. Ainsi cette aide indirecte contribue pour sa part également à solvabiliser la demande pour ce segment de logement urbain. A titre d’exemple, l’abattement consenti sur le prix de cession du terrain est estimé pour Alger à 300.000 DA. Le soutien direct (aide financière) et indirect (terrain) permet de réduire le coût d’achat du logement LSP chez le promoteur de 700.000 à 800.000 DA ; ce qui n’est pas négligeable. Ce soutien a pour avantage de solvabiliser la demande des ménages à moyens revenus. Les autres avantages décidés par le Gouvernement, concernent l’abattement total de l’IRG et de l’IBS au profit des promoteurs immobiliers. Si ces derniers cèdent leurs logements à des prix de moins de 25.000 DA le mètre carré habitable. Outre le LSL et le LSP, il a été également encouragé le développement d’une formule nouvelle celle de la location-vente, en direction des ménages à moyen revenu. Ceux-ci peuvent souscrire à cette formule en procédant au versement de 15% du prix d’achat du logement ; prix préalablement fixé par les pouvoirs publics. A la remise des clefs du logement en location-vente, le postulant doit verser les 10% du prix d’achat du logement. Les 75% du prix restant sont versés sous forme de mensualités sur une période étalée de 25 ans. A l’issue du règlement final de la dernière mensualité le logement est réputé acquis et son titre de cession est établi au profit de son bénéficiaire. Pour le Logement en Location Vente, l’Etat apporte sa contribution par la cession à titre gracieux du terrain sur lequel est érigé le projet, et le financement intégral des travaux de VRD. Cet apport considérable alloué par l’Etat a contribué à réduire considérablement les prix d’acquisition du programme des 55.000 logements en Location Vente. En ce qui concerne le programme des 65.000 logements en Location Vente/ CNEP, l’Etat verse une aide financière de 400.000 à 500.000 DA à chaque postulant et procède à un 4 abattement de 80% sur les uploads/Politique/ hmimid-habitat.pdf