Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT 1. Préambule Nom de l’entreprise, se souciant d

POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT 1. Préambule Nom de l’entreprise, se souciant du bien-être et du mieux-être de tous ses employés a décidé de mettre de l’avant une politique contre le harcèlement. Cette politique s’inscrit dans le sens de la Charte des droits et libertés de la personne qui stipule que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques tels le droit au respect, à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation de même qu’à la protection de son intégrité physique et psychologique. Par conséquent, toute forme de harcèlement, qu’il soit de nature sexuelle ou psychologique, contrevient aux droits fondamentaux de la personne. 2. Objectifs de la politique 2.1 Maintenir un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement, incluant le harcèlement sexuel et psychologique, à tous les travailleurs afin d’assurer la protection de leur intégrité physique et psychologique de même que la sauvegarde de leur dignité; 2.2 Contribuer à la sensibilisation, à l’information et à la formation du milieu pour prévenir les comportements de harcèlement; 2.3 Fournir le support adéquat aux personnes victimes de harcèlement en mettant en place une procédure de règlement des plaintes. 3. Champ d’application Cette politique s’applique à tout le personnel de l’entreprise, que ce soit des employés à temps plein, à temps partiel, temporaires ou contractuels. Cette politique s’applique également aux employés de l’entreprise ayant des relations avec des personnes externes telles les clientèles, les fournisseurs, etc. 4. Définitions 4.1 Harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel se définit comme étant un comportement à connotation sexuelle unilatéral et non voulu et qui consiste en une pression indue exercée sur une personne soit pour obtenir des faveurs sexuelles, soit pour ridiculiser ses caractéristiques sexuelles et qui a pour conséquence de compromettre son droit à des conditions de travail ou d’études justes et raisonnables ou son droit à la dignité. 4.2 Harcèlement psychologique Le harcèlement psychologique se définit, selon l’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail, comme étant «une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste». Une seule conduite vexatoire peut également constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le travailleur. 5. Droits et responsabilités des cadres, gestionnaires et superviseurs 5.1 Donner l’exemple en ayant des comportements respectueux et exempts de harcèlement; 5.2 S’assurer que la politique soit connue et respectée; 5.3 Prendre les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle situation est portée à sa connaissance; 5.4 Soutenir la personne qui se croit victime de harcèlement en l’informant de la présente politique et du mécanisme de traitement des plaintes; 5.5 Informer la personne-ressource qu’une démarche informelle ou formelle est en cours; 5.6 Collaborer à l’établissement des faits et à l’application des solutions pour corriger la situation. 6. Droits et responsabilités des employés 6.1 Établir et maintenir de saines relations de travail basées sur le respect tout en étant attentif aux effets de son propre comportement; 6.2 Modifier son comportement lorsque celui-ci importune un autre employé; 6.3 Reconnaître les situations de harcèlement et communiquer son inconfort à l’auteur ; 6.4 Informer son superviseur ou la personne-ressource de toute situation de harcèlement; 6.5 Être informé des lois et politiques en vigueur et en comprendre la portée. 7. Mécanisme de traitement des plaintes Voici le mécanisme de traitement des plaintes auquel peut recourir une personne victime de harcèlement : Mécanisme de traitement des plaintes 3 scénarios possibles 8. Responsable de l’application de la politique 8.1 L’application de la présente politique relève de nom(s) de la ou des personne(s) responsable(s); 8.2 Nom(s) de la ou des personne(s) responsable(s) a (ont) la responsabilité de :  S’assurer que tous les employés connaissent la présente politique;  Rappeler régulièrement aux employés l’existence de cette politique;  Conserver ou détruire, selon le cas, tout dossier de harcèlement. Démarche informelle En parler avec la personne concernée ou En informer son superviseur ou supérieur ou Prendre contact avec la personne responsable de la politique Démarche formelle 1-Dépôt d’une plainte écrite 2-Analyse de la plainte 3-Recommandations Démarche formelle (plainte à la Commission des normes du travail) Dépôt d’une plainte écrite à la Commission des normes du travail dans les 90 jours suivant la dernière manifestation de la conduite de harcèlement POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT MODÈLE DE FORMULAIRE DE PLAINTE Par la présente, je désire porter plainte contre : ________________________________________________________________ Nom(s) de la ou des personne(s) à l’origine de la plainte ________________________________________________________________ Fonction de cette ou ces personne(s) Faits concernant les événements : Date : Heure : Endroit : Est-ce le 1er événement? Oui □ Non □ Fréquence : Dates des événements : Description des faits : Si l’espace est insuffisant, vous pouvez joindre une feuille en annexe. Compte tenu de ces faits, je considère être victime de harcèlement. Signature : __________________________________ Date : _____________ uploads/Politique/ politique-harcelement-3.pdf