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Plan : PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE 1. Définition et pri

Plan : PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE 1. Définition et principes de la politique fiscale A Définition de la politique fiscale B Les principes de la politique fiscale 2. Les objectifs de la politique fiscale 3. Les contraintes de la politique fiscale PARTIE II : REDISTRIBUTION ET EFFICACITE DE L’IMPÔT A. Redistribution B. Efficacité de l’impôt Introduction : La fiscalité est à la base de la souveraineté des nations, dans la mesure où privés de ressources financières, les gouvernements ne pourraient plus conduire leurs politiques. C’est aussi un instrument de régulation économique capable d’influencer la consommation, d’encourager l’épargne ou d’orienter le mode d’organisation des entreprises. Par conséquent, la politique fiscale est d’une grande importance pour les gouvernements, d’où le soin particulier qu’il faut lui accorder lors de sa conception. L’enjeu fondamental pour une politique fiscale est d’établir le meilleur équilibre possible entre trois éléments : efficience économique, équité et applicabilité. Toutefois, une politique fiscale n’est pas à l’abri de contraintes la réduisant à faire des choix entre les différents objectifs à atteindre et cela en fonction de la priorité des uns et de la conjoncture actuelle. Alors à travers notre travail, seront abordés en première partie les principes, objectifs et contraintes d’une politique fiscale ; tandis qu’en deuxième partie, la lumière sera mise sur Le rôle de la Politique Fiscale dans ce qui concerne la redistribution et efficacité de l’impôt. PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE 1. Définition et principes de la politique fiscale A Définition de la politique fiscale La politique fiscale est l’ensemble des mesures ou décisions gouvernementales prises pour instituer, organiser et appliquer les prélèvements fiscaux conformément aux objectifs des pouvoirs publics. C’est aussi un instrument de la politique budgétaire utilisé pour opérer à des modifications de l’imposition ou des dépenses publiques afin d’atteindre des objectifs sociaux (redistribution) ou de modifier des comportements individuels (encouragement de l’emploi). Ainsi, le gouvernement peut utiliser la politique fiscale en tant qu’arme économique, qui par son maniement, peut influer sur la consommation, l’investissement ou encore la création d’entreprise. Au-delà des impératifs économiques ou sociaux et en prenant en considération les arbitrages opérés par le gouvernement pour concilier entre les différents objectifs conflictuels d’une politique fiscale, cette dernière devrait impérativement se reposer sur un B Les principes de la politique fiscale Au-delà des impératifs économiques ou sociaux et en prenant en considération les arbitrages opérés par le gouvernement pour concilier entre les différents objectifs conflictuels d’une politique fiscale, cette dernière devrait impérativement se reposer sur un bon système fiscal. Alors quels sont les critères d’un bon système fiscal ? Le principe d’équité : Généralement considéré comme le plus important, ce principe stipule simplement que la distribution du fardeau fiscal doit être équitable, c’est-à-dire que chacun doit payer sa juste part. Cependant, il existe deux approches définissant l’équité de manière très différente : 2.Objectifs de la politique fiscale : Les recettes fiscales constituent la principale ressource de l’État. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Au-delà de l’objectif de financement des dépenses gouvernementales et dès lors que la pérennité financière de l’Etat est assurée, d’autres objectifs viennent s’ajouter à l’objectif initial tel que : ✓ Réguler l’activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires. ✓ Rechercher une redistribution des revenus en ajustant l’impôt aux ressources des contribuables, selon l’effet recherché. ✓ Mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l’allocation des ressources. a. Financement des dépenses publiques : Le financement des dépenses publiques est habituellement considéré comme la principale fonction des prélèvements obligatoires. Etant donné que la protection de la propriété est la principale fonction dévolue à l'Etat, l'impôt doit correspondre aux services rendus, c'est-à-dire au paiement de l'Etat pour la protection des droits qu'il dispense. Pour atteindre cet objectif de financement des dépenses gouvernementales, l’impôt doit être productif et cet impératif de rendement exige que l’impôt soit payé par le plus grand nombre possible de contribuable (Universalité de l’impôt) et qu’il frappe le plus largement possible la matière imposable (d’où la limitation des exemptions et exonérations) b. Objectif économique : Régulation de l'activité économique et stabilisation : Pour contrôler l'équilibre macroéconomique, assurer la croissance et tendre vers le plein emploi, on distingue habituellement les politiques centrées sur la demande visant au soutien ou à la relance de l'activité économique, des politiques privilégiant l'offre, plus restrictives, favorables à l'épargne et/ou cherchant à améliorer la compétitivité des entreprises. c. Objectif social : La redistribution des revenus : La redistribution vise à corriger les inégalités de la répartition des revenus et des richesses. Elle peut prendre une forme monétaire ou non monétaire. Traditionnellement, on distingue deux dimensions de la redistribution : ❖ La redistribution horizontale ; Les groupes plus dotés en ressources doivent payer un montant d'impôt supérieur aux groupes moins dotés en ressources ❖ La redistribution verticale ; Deux individus similaires qui font des choix économiques différents doivent être traités de la même manière par le système d'impôts. d. Objectifs d’ordre écologiques (Incitations fiscales et manipulation des comportements) Dans la période récente, de nouvelles préoccupations ont émergé, par exemple la lutte contre les pandémies ou contre la dégradation de l'environnement, pour lesquelles l'instrument fiscal semble pertinent. Au vue de toutes ces modifications climatologiques dues en majeure partie à une industrialisation effrénée, l’idée d’une fiscalité écologique ou la création d’une écotaxe ou encore un impôt vert, semble émerger dans les pays européens pour prévenir et limiter des dangers de la pollution industrielle. (Si les objectifs de la politique fiscale se diversifient, elle reste néanmoins soumise à un ensemble de contraintes et nécessite des arbitrages délicats). 3.Une politique fiscale sous contrainte : Les pouvoirs publics disposent de marges de manœuvre limitées pour mener leur politique fiscale. Différentes contraintes de nature économique, culturelle ou institutionnelle peuvent en effet intervenir, réduisant la capacité de la politique fiscale à atteindre ses objectifs, ou limitant son ampleur. L’impôt peut également engendrer des effets non désirés qui altèrent en retour les mécanismes économiques. Ainsi, on peut distinguer quatre catégories de phénomènes. a. Les comportements des agents économiques et l’évitement fiscal : b. Acceptation ou contestation de l’impôt : L'évitement fiscal, ou la délocalisation peuvent dans certains cas s'analyser comme des manifestations du refus de l'impôt et de la contestation du pouvoir coercitif exercé par l'Etat. En effet, dans les sociétés modernes, le consentement à l'impôt est l'un des fondements de la démocratie représentative. En France par exemple, il est inscrit dans le préambule de la Constitution mais il est associé à l'exercice du pouvoir de contrainte par l'Etat qui peut parfois apparaître comme une violation de l'autonomie individuelle. C'est la raison pour laquelle une contrainte importante, pourtant parfois négligée, pesant sur la politique fiscale réside dans la problématique de l'acceptation de l'impôt. c. Les coûts d’administration : Outre leur impact négatif sur la politique fiscale, les comportements d’évitement forment une part importante des coûts d’administration qui comprennent l’ensemble des coûts spécifiques engendrés par le processus de taxation. Dans ce cadre, le rôle de la politique fiscale est aussi de réduire ou d’optimiser ces coûts et d’améliorer l’efficience des processus de taxation. On peut décomposer ces coûts en trois catégories : • Les coûts administratifs proprement dits comprennent toutes les dépenses liées à la collecte de l’impôt : coûts de collecte et de traitement des impôts ; coûts de réduction des activités d’optimisation fiscale ; coûts de détection de la fraude ; • Les coûts de (non) mise en conformité : sont les coûts encourus par le redevable en raison de l’impôt au-delà du montant de celui-ci : coûts liés à l’obligation de se conformer à la loi fiscale ; coûts imputables à l’effort de réduction de la « facture » fiscale ; • Les coûts de renforcement légal sont engendrés par le risque associé aux stratégies d’évitement fiscal : coûts liés à d’éventuelles sanctions pour les contribuables ; coûts de monitoring du côté de l’administration fiscale. d. Mondialisation, concurrence fiscale et coordination internationale : Pour les politiques fiscales, la mondialisation constitue une contrainte et un défi nouveaux. En effet, la suppression des entraves à la circulation des capitaux, des marchandises et des personnes favorise la fraude fiscale internationale, les délocalisations, et plus généralement la mobilité géographique des bases d’imposition. Il en résulte l’érosion des assiettes imposables nationales. Ce nouveau contexte est également marqué par l’exacerbation de la concurrence fiscale entre différents Etats. PARTIE II : ********** A : Efficacité de L’impôt : Les besoins de développement économique et social de notre pays sont importants et constituent des défis à relever dans le cadre d’une politique globale fondée sur la recherche d’une plus grande cohésion de notre société. L’enjeu est de lutter contre l’exclusion sociale et de consolider la culture de la solidarité. Dans un tel contexte, l’impôt, qui, on le sait, joue un rôle important dans la redistribution, suscite l’attention et provoque de multiples attentes. Parmi les préoccupations auxquelles il doit répondre, l’équité fiscale se trouve au premier rang des qualités reconnues au « bon uploads/Politique/el-walid-bourass-economie-publique.pdf