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1 LA PÉNI BILITÉ AIDE MÉMOIRE SOMMAIRE RÉGLEMENTATION..........................

1 LA PÉNI BILITÉ AIDE MÉMOIRE SOMMAIRE RÉGLEMENTATION..........................................................p.4-p.7 Contexte............................................................................................................................p.5 Qu’est-ce que la pénibilité..........................................................................................p.5 Quels sont les facteurs de la pénibilité. ..................................................................p.5 Quelles obligations pour quelles entreprises............................................ p.6 - p.7 MÉTHODOLOGIE.......................................................... p.8-p.13 Les différentes phases..................................................................................................p.9 Méthodologie détaillée.............................................................................................p.10 Exemple d’intégration de la pénibilité dans le DUERP...................................p.11 La synthèse des actions à entreprendre..............................................................p.12 Méthodes d’évaluation..............................................................................................p.13 Liens utiles......................................................................................................................p.13 ANNEXES. .................................................................... p.14-p.31 Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels. .........................................................................................p.15 Le bruit.............................................................................................................................p.17 Vibrations mécaniques. ..............................................................................................p.19 Agents Chimiques Dangereux (ACD)....................................................................p.21 Travail répétitif. ..............................................................................................................p.23 Postures pénibles.........................................................................................................p.25 Manutentions manuelles de charges...................................................................p.27 Travail de nuit................................................................................................................p.29 Températures extrêmes.............................................................................................p.31 Équipes successives alternantes.............................................................................p.33 Activités en milieu hyperbare. .................................................................................p.35 RÉGLEMENTATION 5 Le contexte Instaurée dans le cadre de la réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010). Comporte 2 volets : compensation : départ anticipé à la retraite prévention : amélioration des conditions de travail Qu’est-ce que la pénibilité ? Quels sont les facteurs de pénibilité ? La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Contraintes physiques marquées : Manutention manuelle de charges Postures pénibles définies comme positions forcées des articu lations Vibrations mécaniques Environnement physique agressif : Agents Chimiques Dangereux, poussières et fumées Activités exercées en milieu hyperbare Bruit Températures extrêmes Rythme de travail Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif Définition du Code du Travail Art L.4121-3-1 Art D 4121-5 du Code du Travail 6 ENTREPRISES DE TOUTES TAILLES Réalisation de la fiche de prévention des expositions liées aux facteurs de Pénibilité (obligation au 1er février 2012). Elle est établie pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. L’employeur doit consigner dans cette fiche (modèle défini selon l’article L4121-3-1) : les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé la période au cours de laquelle l’exposition est survenue les mesures de prévention (organisationnelles, collectives ou indi viduelles) mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période. Elle est : mise à jour lors de toutes modifications des conditions d’exposi tion pouvant avoir un impact sur la santé des travailleurs (Art. D4121-7) communiquée au Service de Santé au Travail tenue à tout moment à disposition du salarié transmise au salarié après son départ de l’établissement, en cas d’arrêt de travail excédant une durée d’au moins de 3 mois, pour toute déclaration de maladie professionnelle. En cas de décès du salarié, ses ayants droits pourront obtenir une copie. Cette fiche remplace désormais la fiche d’exposition des salariés exposés à des Agents Chimiques Dangereux (ACD). De même, l’attesta tion d’exposition aux ACD est supprimée ; Par contre pour les expositions antérieures au 1er février 2012, elle est conservée et remise au salarié à son départ de l’établissement. Pour chaque salarié susceptible d’être exposé à des fibres d’amiante, l’em ployeur doit désormais établir une fiche d’exposition spécifique (compre nant les informations précisées par l’article R4412-110 du CT). Pour les salariés réalisant des interventions ou des travaux en milieu hyper bare, les informations mentionnées à l’article L 4121-3 du CT, sont consignées sur la fiche de sécurité prévue à l’article R 4461-13 du CT).déposé Quelles obligations pour quelles entreprises ? 7 ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIÉS ET DE MOINS DE 300 SALARIÉS Les entreprises de plus de 50 salariés ET qui emploient une proportion minimale de 50% de salariés exposés à un ou plu sieurs facteurs de risques : obligation de mettre en place un ac cord collectif ou un plan d’actions de prévention de la pénibilité, pour une durée de 3 ans renouvelée à son terme (Art. L 138-29 et Art. L 138-30 du CT). Ce dispositif à visée préventive doit permettre aux salariés exposés à des facteurs de risques de bénéficier d’actions de suppression ou de réduction de la pénibilité, de manière à leur permettre de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. CONTENU DU PLAN D’ACTIONS : ÉTAPE 1 : Choisir un des deux thèmes suivants : réduction de l’exposition aux facteurs de pénibilité (actions à visée col- lective permettant de faire disparaître l’exposition ou la réduire), adaptation et aménagement de poste de travail. ÉTAPE 2 : Avec l’un de ces thèmes, choisir de travailler sur l’un des deux items suivants : amélioration des conditions de travail notamment sur le plan organisationnel, développement des compétences et des qualifications, aménagement des fins de carrière, maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité. Chaque thème sera assorti d’objectifs chiffrés, dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs (communiqués au CHSCT). Une négociation non aboutie ne suffit pas ! OBLIGATION DE RÉSULTAT Le plan d’actions sera déposé à la DIRECCTE MÉTHODOLOGIE 9 VOUS POUVEZ VOUS APPUYER SUR : Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles reconnues. La Fiche d’Entreprise. Les avis d’inaptitude et restrictions d’aptitude. PHASE 1 : DIAGNOSTIC Repérer les facteurs de pénibilité dans l’activité. Vérifier si le niveau d’exposition au sein de l’activité des salariés (intensité, durée, fréquence) est susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur leur santé. PHASE 2 : IDENTIFICATION DES SALARIÉS EXPOSÉS Rechercher les postes de travail qui exposent les salariés Définir des critères et seuils objectifs d’exposition : certains sont fixés par le Code du Travail, les tableaux de Maladies Professionnelles, les normes ou les recomman- dations de la CNAMTS ; dans les autres cas, ces critères doivent être fixés par l’employeur après consultation des Instances Repré- sentatives du Personnel : seuils, limites, intensités, durées quotidiennes ou fréquences d’exposition. PHASE 3 : TRAÇABILITÉ Création des fiches de prévention des risques liés aux facteurs de pénibilité et mise en place du plan d’actions. 10 Méthodologie détaillée NON NON NON NON NON NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI Le Document Unique existe-t-il et est-il mis à jour ? Les facteurs de risques y sont-ils présents ? Une analyse approfondie des facteurs de risques a-t-elle été réalisée ? Analyser l’activité réelle des salariés. Des critères objectif de cotation ont-ils été définis ? Les salariés exposés sont-ils identifiés ? Existe-t-il des mesures de préven tion visant à supprimer ou réduire le risque ? Sont-elles efficaces ? Les fiches de prévention sont-elles rédigées ? La proportion de salariés exposés est-elle définie ? Mettre en œuvre les mesures de prévention Rédiger un plan d’actions ou accord pour les entreprises concernées et l’envoyer à la DIRECCTE. Définir des critères de manière participative. Faire le lien entre le poste et les salariés. Définir des mesures de prévention et analyser leur efficacité (Org, Techn, Hum). Rédiger les fiches de prévention. (Cf : modèle page 15) Définir la proportion de salariés exposés. Évaluer les risques professionnels en y intégrant les facteurs de risques de pénibilité. (Cf : méthode d’évaluation page 13) (source : www.carsat-nordpicardie.fr) 11 Exemple d’intégration de la pénibilité dans le DUERP Famille de Risque Facteur de pénibilité potentielle ? Situations dangereuses repérées Lésions potentielles G E X Cotation risque = G x EX Mesures prévention existantes M Indice résiduel (G x EX) / M Exposition pénible ? Risques liés à l’activité physique Oui / manutention manuelle Les opérateurs portent des charges de 30kg Lombalgies, TMS 10 10 100 Formations techniques gestuelles 10 10 oui Risques liés aux ACD Oui / ACD Les opérateurs sont exposés aux fumées de soudage Irritations respiratoires, cancers 10 10 100 Protections respiratoires 10 10 oui Unité de travail : ......................................... Fait par : ........................................................ Date initiale : ....................... Mise à jour le : ..................... (source : www.carsat-nordpicardie.fr) La synthèse des actions à entreprendre Toutes entreprises 12 Document Unique Accord ou Plan d’actions Diagnostic des situations de pénibilité Fiche de prévention des expositions Plan de prévention de la pénibilité Entreprises de + de 50 (avec au moins 50% exposés) (source : www.carsat-nordpicardie.fr) 13 Observation du travail réel et communication avec le salarié Manutention manuelle : Norme NF X 35-109 (fiche repère page 22) Postures pénibles : (fiche repère page 20) Vibrations mécaniques : Article R 4443-2 du CT (fiche repère page 14) Agents Chimiques Dangereux, poussières, fumées : Article R4412-3 et R4412-60 du CT (fiche repère page 16) Mileu hyperbare : Article R4461-1 du CT (fiche repère page 30) Températures extrêmes : Article R4213-7 du CT (fiche repère page 26) Bruit : Article R4431-1 du CT (fiche repère page 12) Travail de nuit : Article L 3122-29 à L 3122-31 du CT (fiche repère page 24) Équipes successives alternantes : travail en équipe selon lequel les travailleurs sont occupés sur les mêmes postes de travail, selon un rythme de type continu ou discontinu (fiche repère page 28) Travail répétitif : (fiche repère page 18) check-list de l’OSHA OREGE Liens utiles www.travailler-mieux.gouv.fr www.carsat-nordpicardie.fr http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED 6135 enquête SUMER normes AFNOR check-list de l’OSHA OREGE manuel de l’acteur PRAP (ED 7201) MUSKA TMS de l’ANACT Méthodes d’évaluation ANNEXES & FICHES REPÈRES Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels La fiche mentionnée à l’article L.4121-3-1 du CT comporte au moins les rubriques figurant dans le présent uploads/Sante/ livret-penibilite-2014-ch.pdf