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SANTÉ CONNECTÉE JANVIER 2015 Le Livre Blanc du Conseil national de l’Ordre des

SANTÉ CONNECTÉE JANVIER 2015 Le Livre Blanc du Conseil national de l’Ordre des médecins DE LA E-SANTÉ À LA SANTÉ CONNECTÉE 2 1. NOS 6 RECOMMANDATIONS P . 4 2. DE LA E-SANTÉ À LA SANTÉ CONNECTÉE P . 8 3. SANTÉ CONNECTÉE : USAGES, BÉNÉFICES ET LIMITES P . 14 Qui sont les mobinautes ? P . 15 Promesses, limites et risques P . 17 4. LES ENJEUX P . 24 Créer la confiance P . 25 En Europe Aux États-Unis Régulation : les propositions du CNOM P . 29 Questions éthiques P . 31 La relation patients-médecins P . 33 NOUS REMERCIONS… Les conseillers nationaux du Groupe e-santé pour leurs réflexions dans le cours de l’élaboration de ce document : Irène Kahn-Bensaude, Jean-Marie Faroudja, Bernard Guerrier, Gérard Ichtertz, Bruno Kezachian, Bernard Le Douarin, René Luigi, Jean-Marcel Mourgues, François Simon, André Raynal. Coordination : Jacques Lucas. Nous remercions également très vivement les contributeurs extérieurs : Mme Dominique Lehalle, MM Gilles Babinet et Robert Picard, les docteurs Nicolas Postel-Vinay et Pierre Simon. 3 JANVIER 2015 E-SANTÉ ET SANTÉ CONNECTÉE Le marché des applications et des objets connectés de santé connait actuellement une croissance exponentielle. Croissance alimentée par un réel engouement pour des services de santé numériques accessibles en tout temps et en tous lieux, amplifiée par l’ingéniosité des concepteurs de solutions et entretenue par les investissements des « big tech ». Les médecins, comme l’ensemble des professionnels de santé, ne peuvent ignorer ce monde émergent ni vouloir s’en tenir à distance. De la même manière que le CNOM les avait invités à s’approprier les outils du web santé (1), il les engage aujourd’hui à accompagner le déploiement du « monde numérique » appliqué à la santé et à en adopter eux-mêmes les aspects utiles et bénéfiques dans leurs pratiques médicales. À toutes les époques de l’histoire, les médecins se sont adaptés aux avancées des sciences et des technologies en les intégrant pour améliorer la pratique de leur art. Il ne s’agit pas pour autant de céder à la fascination technologique au point de méconnaître les menaces qui pourraient en découler sur les libertés individuelles et collectives. La plupart des acteurs sont aujourd’hui demandeurs d’une régulation – même s’ils n’y mettent pas des exigences similaires – et convaincus que la santé connectée aura peu d’avenir sans un environnement de confiance. D’autres persistent à penser que des pré-requis de régulation sont vains car, selon eux, ce sera « l’intelligence collective » issue des usages qui fera spontanément cette régulation. Le CNOM, quant à lui, se prononce pour une régulation qui impose d’informer l’usager afin qu’il conserve sa liberté dans ce « monde connecté » et qui assure la fiabilité des technologies et la protection des données personnelles. Le CNOM observe avec satisfaction que le débat s’est ouvert à la CNIL, dans des cercles de réflexion consacrés au numérique et au sein de la Commission européenne. Ce livre blanc a vocation à y contribuer. Il n’apporte pas des réponses toutes faites mais il porte les questions éthiques et déontologiques au premier plan dans l’accompagnement des évolutions de nos sociétés et donc dans ce nouveau monde numérique de la santé. (1) Livre blanc Déontologie sur le web, décembre 2011 Dr Patrick Bouet, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins Dr Jacques Lucas, Vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins, Délégué général aux systèmes d’information en santé POURQUOI CE LIVRE BLANC ? NOS 6 RECOMMANDATIONS 1 4 5 JANVIER 2015 E-SANTÉ ET SANTÉ CONNECTÉE 1. DÉFINIR LE BON USAGE DE LA SANTÉ MOBILE AU SERVICE DE LA RELATION PATIENTS-MÉDECINS 2. PROMOUVOIR UNE RÉGULATION ADAPTÉE, GRADUÉE ET EUROPÉENNE 3. POURSUIVRE L’ÉVALUATION SCIENTIFIQUE 4. VEILLER À UN USAGE ÉTHIQUE DES TECHNOLOGIES DE SANTÉ CONNECTÉE 5. DÉVELOPPER LA LITTÉRATIE NUMÉRIQUE 6. ENGAGER UNE STRATÉGIE NATIONALE DE E-SANTÉ 6 1. DÉFINIR LE BON USAGE DE LA SANTÉ MOBILE AU SERVICE DE LA RELATION PATIENTS- MÉDECINS Les applications et objets connectés de santé peuvent constituer des outils complémentaires utiles à la prise en charge des patients. Ils peuvent soutenir et renforcer la relation patient- médecin. Des dispositifs de m-santé, sous réserve de leur fiabilité, peuvent contribuer à améliorer l’adhésion des patients aux conseils de prévention, d’hygiène de vie et aux protocoles de soins, à faciliter les contacts entre les médecins et les patients. Les patients se montrent d’ailleurs en attente de conseils en la matière de la part de leurs médecins. Il conviendra de définir un cadre de bon usage des outils de m-santé lorsqu’ils sont intégrés dans le champ des soins. Le CNOM contribuera par ses publications à cette définition du bon usage et s’associerait naturellement à la HAS, puisque ce cadre de recommandations fait partie de ses attributions et compétences. 2. PROMOUVOIR UNE RÉGULATION ADAPTÉE, GRADUÉE ET EUROPÉENNE Toutes les solutions de m-santé n’ont pas vocation à entrer dans les processus de soins, mais les exigences essentielles à leur appliquer, quelle que soit leur utilisation, tiennent à une information claire, loyale et détaillée sur leurs fonctionnalités et conditions d’emploi. Afin que la mise sur le marché des outils de m-santé comporte des garanties, le CNOM estime qu’ils devraient faire l’objet d’une déclaration de conformité à un certain nombre de standards. Cette déclaration devrait comporter 3 volets : la confidentialité et la protection des données recueillies, la sécurité informatique, logicielle et matérielle, la sûreté sanitaire. Un dispositif de vigilance devrait être mis en œuvre afin de faciliter les déclarations de dysfonctionnements. Pour le CNOM, il apparaît indispensable que la régulation prenne une dimension européenne, comme c’est déjà le cas avec l’ensemble des dispositions existantes. 3. POURSUIVRE L’ÉVALUATION SCIENTIFIQUE Le CNOM estime nécessaire de développer, au-delà de la seule déclaration de conformité, une évaluation scientifique des solutions qui s’inscrivent dans le parcours de soins et dans l’exercice de la télémédecine, évaluation neutre et menée par des experts sans lien d’intérêt avec les fournisseurs. Dès lors que l’évaluation des applications et objets connectés aurait effectivement reconnu leurs bénéfices sur la santé individuelle et/ou collective, il serait cohérent 7 JANVIER 2015 E-SANTÉ ET SANTÉ CONNECTÉE d’envisager qu’ils soient pris en charge par la collectivité. 4. VEILLER À UN USAGE ÉTHIQUE DES TECHNOLOGIES DE SANTÉ CONNECTÉE Le développement des technologies de santé connectée va s’accompagner de bouleversements importants et soulever des questions éthiques que le CNOM juge indispensable de traiter dans le cadre de débats publics, ouverts. Les usages naissants de la m-santé ont déjà fait apparaître les premières menaces sur la solidarité et l’intégration sociale, la surveillance et la dépendance des personnes. Le CNOM met en garde sur les conséquences du modèle économique qui sous-tend la santé connectée et repose sur la valorisation des données. 5. DÉVELOPPER LA LITTÉRATIE NUMÉRIQUE Le numérique a beau faire partie de notre quotidien, il reste fréquemment opaque. L’utilisation des appareils paraît intuitive mais la véritable maîtrise de leurs fonctionnalités, notamment celles qui sont relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles, à la sécurité des communications, se révèle complexe. L’éducation au numérique concerne, aux yeux du CNOM, tous les publics : les citoyens, bien entendu, pour des usages responsables et autonomes, mais aussi les entrepreneurs, qui ont tendance à méconnaître ou ignorer les cadres tant juridique (réglementation) que technique (interopérabilité) dans lesquels devraient s’inscrire leurs innovations. 6. ENGAGER UNE STRATÉGIE NATIONALE DE E-SANTÉ La e-santé – et désormais la m-santé – doivent être considérées non comme une fin mais comme un ensemble de moyens permettant d’améliorer l’accès aux soins, la qualité des prises en charge, l’autonomie des patients. Leur déploiement doit être fondé sur une stratégie partagée par l’ensemble des acteurs. Comme le rappelle régulièrement le CNOM, un conseil national stratégique placé sous l’autorité ministérielle permettrait de clarifier la gouvernance de la e-santé et de soutenir les principes fondamentaux attachés à ce déploiement, notamment les impératifs éthiques d’information du patient, de son consentement au partage de ses données personnelles et du respect de la confidentialité. La e-santé – et désormais la m-santé – doivent être considérées non comme une fin mais comme un ensemble de moyens permettant d’améliorer l’accès aux soins, la qualité des prises en charge, l’autonomie des patients. DE LA E-SANTÉ À LA SANTÉ CONNECTÉE 2 8 9 JANVIER 2015 E-SANTÉ ET SANTÉ CONNECTÉE Les frontières sont de plus en plus brouillées dans le monde de la santé connectée et il devient difficile, voire aléatoire, de faire une distinction absolue entre les dispositifs, applis et objets connectés utilisés dans le domaine du bien-être, dans celui de la santé et dans celui de l’exercice de la médecine. Le débat qui s’ouvre autour de la régulation de la santé mobile impose cependant d’en définir les différentes composantes et de rappeler quelles sont les activités d’ores et déjà réglementées. En 15 ans, l’application des technologies de l’information et de la communication au champ de la santé a fait naître un lexique riche qui emprunte régulièrement au franglais et désigne des activités qui, si elles se recoupent souvent, ne sont pas pour autant synonymes. L’usage des mots e-santé, télésanté et télémédecine continue à uploads/Sante/ medecins-sante-connectee 1 .pdf