COVID-19 REVUE DE FORMATION SUR LE RISQUE MÉDICAL RESPONSABILITÉ DÉCEMBRE 2020

COVID-19 REVUE DE FORMATION SUR LE RISQUE MÉDICAL RESPONSABILITÉ DÉCEMBRE 2020 / No 78 / VOLUME 20 VIE PROFESSIONNELLE P 19 SOMMAIRE P 2 VIE PROFESSIONNELLE P 16 DOSSIER Développement de la télémédecine dans le cadre de la crise sanitaire : exemple de la téléconsultation P 6 DÉCEMBRE 2020 / No 78 / VOLUME 20 SOMMAIRE  RETROUVEZ les articles de RESPONSABILITÉ sur www.macsf.fr/Nos-publications/A-la-une/revue-responsabilite © ISTOCK ÉDITO VIE PROFESSIONNELLE DÉONTOLOGIE COVID-19 DOSSIER Développement de la télémédecine dans le cadre de la crise sanitaire : exemple de la téléconsultation Covid-19 : les 5 poches de risques de mise en cause 4 / 5 Dépression et travail : un lien en attente de reconnaissance 13 / 15 La nouvelle formation des Assistants de Régulation Médicale (ARM) 16 / 18 Interdiction d’accepter un legs d’un patient, peu importe la date du diagnostic de la maladie fatale 25 / 27 Tout ce qu’il faut savoir sur la téléconsultation 8 / 10 Téléconsultations : une traçabilité essentielle 11 / 12 La télémédecine en un coup d’œil 6 / 7 La responsabilité du médecin traitant après la chirurgie 19 / 20 Consultation interrompue par l’appel téléphonique d’un patient : quels sont les risques ? 21 / 22 La visite à domicile du médecin généraliste, pratique en voie de disparition 23 / 24 DÉCEMBRE 2020 / No 78 / VOLUME 20 3 RESPONSABILITÉ REVUE DE FORMATION SUR LE RISQUE MÉDIC AL COMITÉ DE PARRAINAGE Pr René Amalberti Médecin expert gestion des risques Pr Bernard Guiraud-Chaumeil Ancien membre du collège de la Haute Autorité de santé Pr Roger Henrion Membre de l’Académie de médecine Pierre Joly Président de la Fondation pour la recherche médicale Dr Jacques Pouletty Président d’honneur du Sou Médical Jerry Sainte-Rose Avocat général à la Cour de Cassation Pr André Vacheron Ancien président de l’Académie de médecine, président du Conseil médical du Sou Médical Gérard Vincent Délégué général de la Fédération hospitalière de France RÉDACTION Directeur de la publication Nicolas Gombault Rédacteur en chef Germain Decroix Assistante de rédaction Sandrine Layani Conception et réalisation Sophie Magnin ÉDITEUR Revue trimestrielle éditée par MACSF, société d’assurance mutuelle 10 cours du Triangle de l’Arche 92919 La Défense Cedex Tél. : 01 71 23 80 80 macsf.fr Dépôt légal : décembre 2020 ISSN : 2491-4657 Les opinions émises dans les articles publiés dans cette revue n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. CRÉDIT ILLUSTRATION : SOPHIE MAGNIN. COVID-19 CONSEIL DE RÉDACTION PRÉSIDENT Dr Jacques Lucas Président de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) MEMBRES Dr François Baumann Fondateur de la Société de formation thérapeutique du généraliste Pr Dominique Bertrand Professeur émérite de santé publique Université Paris 7 Denis Diderot Dr Pierre-François Cambon Chirurgien-dentiste, président d’honneur de MACSF épargne retraite et MACSF financement Pr Anne-Claude Crémieux Professeur de maladies infectieuses, Hôpital Raymond Poincaré Pr Claudine Esper Professeur de droit à l’université Paris-V Pr Brigitte Feuillet Professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de Rennes Dr Pierre-Yves Gallard Président d'honneur de MACSF Sgam Dr Jean-François Gérard-Varet Président d’honneur du Sou Médical Dr Thierry Houselstein Directeur médical, MACSF Dr Xavier Laqueille Président d’honneur de MACSF assurances Yves-Henri Leleu Professeur de droit à l’université de Liège Dr Catherine Letouzey Médecin interniste Marguerite Merger-Pélier Magistrat honoraire, présidente adjointe des CCI, vice-présidente du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français Pr Paul-Michel Mertès Professeur d’anesthésie réanimation à l’hôpital universitaire de Strasbourg Me Catherine Paley-Vincent Avocat à la Cour Pr Fabrice Pierre Professeur de gynécologie-obstétrique, CHU de Poitiers Pr Claude Piva Professeur de médecine légale à l’université de Limoges Suzanne Rameix Philosophe, département Éthique médicale de l’université Paris-XII Pr Virginie Scolan Professeur de médecine légale et droit de la santé, CHU de Grenoble Pr Claude Sureau Ancien président de l’Académie de médecine, membre du Comité consultatif national d’éthique Stéphanie Tamburini Juriste MACSF  4 Édito DÉCEMBRE 2020 / No 78 / VOLUME 20 La crise sanitaire liée à la Covid-19 et le 1er confinement que nous avons connu au printemps ont profondément modifié les pratiques des professionnels de santé, qui ont été amenés à innover et à bousculer leurs modes de prise en charge des patients. La téléconsultation est l’expression évidente de ces tendances ; les professionnels de santé y ont eu recours de façon massive alors qu’auparavant son développement restait relativement confidentiel. À À La téléconsultation : un mode de prise en charge pour s’ adapter aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 Le nombre de téléconsultations facturées à l’Assurance Maladie est passé de 40 000 actes par mois à 4,5 millions en avril pour se situer à près d’1 million d’actes pendant l’été. Au moment du confinement, la télé- consultation représentait 1 consultation sur 4. Si ces chiffres ont reculé depuis l’été, le nouveau confinement que nous connaissons donnera peut-être lieu à une nouvelle recrudescence de cette pratique de la télésanté ; en tout état de cause, on peut affirmer que la crise de la Covid-19 a permis une diffusion massive de cette pratique tant auprès des professionnels de santé qu’auprès des patients. Ces tendances sont parfaitement confirmées par le quatrième panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), qui a été l’occasion d’interroger au cours des mois de mai et de juin 2020 les participants à cette enquête sur leur pratique de la téléconsultation pendant la première vague de l’épidémie de Covid-19. Il en ressort que les 3/4 des médecins généralistes ont mis en place la téléconsul- tation depuis le début de l’épidémie, alors que moins de 5 % la pratiquaient aupa­ ravant. Au cours de la première semaine du déconfinement, 7 médecins sur 10 ont réalisé au moins une téléconsultation. Parmi eux, 1 sur 10 a déclaré avoir même NICOLAS GOMBAULT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ GROUPE MACSF Covid-19 : les 5 poches de risques de mise en cause © ISTOCK DÉCEMBRE 2020 / No 78 / VOLUME 20 réalisé plus de 25 % de ses consultations par ce biais. Le confinement a donc été un véritable déclencheur et un accélérateur de la télémédecine à travers toute la France, et ce sans disparité, que ce soit entre les territoires ou par rapport à l’âge des utilisateurs. À À Les 5 poches de risques liées à la crise sanitaire Il n’en demeure pas moins que, même si les professionnels de santé ont su s’adapter à cette crise ainsi qu’au confinement – notamment du fait que pour certains, la télésanté demeurait le seul mode d’exer­ cice envisageable (c’est le cas à titre d’exemple pour les chirurgiens-dentistes et les masseurs-kinésithérapeutes pour lesquels les conseils de l’Ordre respectifs demandaient de fermer les cabinets) –, de nouveaux risques médico-légaux ont surgi à cette occasion. •  1ère poche de risque : un diagnostic en mode dégradé Le premier de ces risques est précisément lié à la téléconsultation puisque, bien entendu, ces modalités d’exercice ne permettent pas de réaliser un examen clinique en présentiel, qui reste fondamental pour réaliser le dia­ gnostic de certaines pathologies ou pour déterminer une conduite thérapeutique. Les problèmes techniques rencontrés par certains praticiens au cours de télé­ consultations ne peuvent malheureuse­ ment qu’accroître ces risques. La MACSF suivra avec attention les mises en cause qui seront adressées à ses sociétaires en lien avec ce risque. •  2e poche de risque : la continuité des soins Le deuxième risque à souligner tient à la perte de vue de certains patients, dont les pathologies pourraient s’aggraver sans que le praticien n’en soit informé, notamment chez des patients porteurs de pathologies chroniques qui auraient renoncé à consulter de peur de sortir de chez eux pendant le confinement. Ce risque a pu faire l’objet d’une préven­ tion de la part de certains professionnels de santé qui ont régulièrement télé­ phoné à leurs patients pendant la phase du premier confinement pour prendre de leurs nouvelles lorsque les patients ne les appelaient pas. Cela demande bien entendu une parfaite organisation et il est recommandé de garder une trace de ces appels. Ce risque devrait vraisemblablement s’estomper en grande partie à l’occa­ sion du deuxième confinement que nous vivons puisque les cabinets demeurent cette fois ouverts et qu’un communiqué commun des différents Ordres, intitulé Continuité des soins et pandémie publié le 02/11/2020, insiste bien sur l’impératif d’éviter « les retards de diagnostic et de prise en charge, les pathologies déséquilibrées, les souffrances et les risques de complica­ tions et éviter que les patients ne subissent à nouveau une perte de chance dans la prise en charge de leurs pathologies ». « C’est pour cette raison que les Ordres des professions de santé se mobilisent collec­ tivement pour garantir la continuité des soins et incitent fortement l’ensemble des patients à continuer de consulter leurs praticiens, y compris de ville, notamment dans le cadre du suivi de leurs patholo­ gies et de leurs traitements ». •  3e poche de risque : la transmission du virus Un troisième risque réside dans la pos­ sibilité pour un professionnel de santé d’être mis en cause uploads/Sante/ responsabilite-n78-decembre-2020.pdf

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• Détails
• Publié le Aoû 17, 2021
• Catégorie Health / Santé
• Langue French
• Taille du fichier 2.9832MB