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STATUTS “TECHNOPOLE 3S” Société à responsabilité limitée (SARL) Par acte sous s

STATUTS “TECHNOPOLE 3S” Société à responsabilité limitée (SARL) Par acte sous seing privé Le soussigné : Monsieur FOTSO SIAKA ALAIN MICHEL, demeurant à Douala, né le 03 OCTOBRE 1985 à NDOUNGUE-CAMEROUN, de SIAKA ENGELBERT et de MAPAK ANNE de nationalité Camerounaise. Titulaire de la carte nationale d’identité numéro 114663537. Ci-après désigné Associé Unique ; Et n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation ou mesure entraînant pour lui l’interdiction de créer, contrôler ou administrer une société ; Lequel a établi une Société A Responsabilité Limitée unipersonnelle dont il a rédigé les Statuts comme suit : STATUTS TITRE I – FORME – OBJET - DENOMINATION – SIEGE – DUREE ARTICLE 1 – FORME Il est créé une Société A Responsabilité Limitée qui sera régie par l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique et ses textes d’application, par les dispositions réglementaires en vigueur au Cameroun , par la loi n° 2016/014 du 14 Décembre 2016 et son décret d’application n° 2017/0877/PM du 28 Février 2017 fixant les modalités d’authentification des statuts de la SARL établis sous seing privé dans les centres des formalités de création d’entreprises au Cameroun et , par les présents Statuts. Mais à tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent prendre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la société. ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet, directement ou indirectement, en République du Cameroun ou à l’Etranger : - Conseil en systèmes et logiciels informatiques, accompagnement et gestions de projets informatiques, Prestations de services, commerce général; 1 - Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. ARTICLE 3 – DENOMINATION SOCIALE La Société prend la dénomination de : TECHNOPOLE 3S Les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots «Société à Responsabilité Limitée» ou des initiales «S.A.R.L» de l’énonciation du montant du capital social, de l’adresse de son siège social, du lieu et du numéro d’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, ainsi que le numéro Contribuable. ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL Le siège social est situé à : Douala – CAMEROUN ; Il peut être transféré : - En tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance ; - En tout autre lieu au sein d’un Etat partie de l’espace OHADA, par une simple décision extraordinaire de l’associé unique ; - Et dans un Etat autre qu’un Etat partie, par une décision extraordinaire de l’associé. ARTICLE 5 – DUREE La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années, à compter de sa date d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux Statuts. TITRE II – APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES ARTICLE 6 – APPORTS L’associé unique FOTSO SIAKA Alain Michel a apporté à la société la somme de UN MILLION DE FRANCS CFA, ci………….........................................................................................1.000.000 FCFA ; ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DE FRANCS CFA (1.000.000) Il est divisé en cent (100) parts égales de dix mille francs (10.000F) CFA chacune, de valeur nominale, entièrement attribuées à l’associé unique en représentation de son apport, à savoir : - A Monsieur FOTSO SIAKA ALAIN MICHEL à concurrence de cent (100) parts sociales ; Soit au total CENT parts composant le capital social, ci………………………………………………………………………………………………100 Parts. Le comparant déclare que les parts sociales qui viennent d’être créées sont intégralement libérées et attribuées à l’associé unique dans les proportions ci-dessus indiquées. ARTICLE 8 – AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL - Le capital social pourra, en vertu d’une décision de l’associé unique prise sur proposition de la gérance, être augmenté en une ou plusieurs fois par tous les moyens et voies de droit, notamment par la création de 2 parts sociales nouvelles, ordinaires, privilégiées attribuées en représentation d’apports en nature ou en numéraire, capitalisation de tout ou partie des bénéfices, des réserves, des primes d’apports, d’émission ou de fusion et création de parts sociales nouvelles ou élévation corrélative du nominal des parts existantes. - La décision de l’associé unique portant augmentation de capital pourra stipuler que celle-ci aura lieu par création de parts assorties d’une prime dont elle fixera le montant ou l’affectation. ARTICLE 9 – REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - Le capital social peut également être réduit, en vertu d’une décision de l’associé unique pour telle cause et de telle manière que ce soit, notamment par voie de réduction du nombre de parts ou de leur valeur nominale. Toutefois, le montant nominal des parts ne pourra être réduit au-dessous du minima fixé par l’Acte Uniforme et une réduction du capital non motivée par des pertes pourra donner lieu au rachat d’un nombre déterminé de parts pour les annuler. - S’il existe un Commissaire aux comptes, le projet de réduction du capital lui est communiqué dans les trente (30) jours précédant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire. - Si la réduction du capital fait apparaître des rompus, l’associé unique devra faire son affaire personnelle de toute acquisition ou de toute cession de parts anciennes permettant d’obtenir l’attribution d’un nombre entier de parts nouvelles. TITRE III – PARTS SOCIALES – CESSION DE PARTS ARTICLE 10 - SOUSCRIPTION ET REPRESENTATION DE PARTS SOCIALES - Les parts sociales sont souscrites en totalité par l’associé unique. Lors de la souscription, elles sont libérées de la moitié au moins de leur valeur nominale lorsqu’elles représentent des apports en numéraire, et intégralement lorsqu’elles représentent des apports en nature. Elles ne peuvent représenter des apports en industrie. - Les parts sociales résulteront des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulièrement signifiées. ARTICLE 11 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTS SOCIALES - Chaque part sociale donne droit, proportionnellement au nombre de parts existantes à une quotité dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation. Elle donne également droit de participer aux décisions. - L’associé unique n’est tenu à l’égard des tiers qu’à concurrence du montant de son apport ; -La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par l’associé unique. - Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. Les représentants, ayants droit, conjoints et héritiers de l’associé unique ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. 3 - L’associé unique peut, à tout moment de la vie sociale, prendre connaissance au siège de la Société des documents et pièces diverses relatifs aux trois (03) derniers exercices écoulés, et deux (02) fois par exercice, poser par écrit des questions au gérant sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. - La réponse du gérant est communiquée au Commissaire aux comptes. ARTICLE 12 – INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES - Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles. A cet égard, les indivisions successorales sont considérées comme un seul associé quel que soit le nombre des parts possédées par cette indivision. . ARTICLE 13 – CESSION - TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES - Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l’associé unique comme leur transmission par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux sont libres. - tout apport à la société fut-ce par voie de fusion ou de scission est assimilé à une cession entre vifs ; En cas de recours à l’expertise, les frais et honoraires d’expertise seront supportés de moitié par le ou les cessionnaires de parts mais solidairement entre eux tous à l’égard de l’expert. La répartition entre les intéressés a lieu au prorata du nombre de parts cédées ou acquises. ARTICLE 14 –ASSOCIE UNIQUE - La réunion de toutes les parts sociales en une seule main ne saurait entraîner la liquidation de la société, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique. - L’associé qui détient la totalité des parts devient l’associé unique. Dans ce cas, les statuts de la société doivent être modifiés dans les trois (03) mois qui suivent et les formalités prévues par la loi effectuée. ARTICLE 15 - DECES – INTERDICTION – FAILLITE OU DECONFITURE D’UN ASSOCIE La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique. TITRE IV – ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ARTICLE 16 - NOMINATION DU GERANT. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques qui peuvent être choisies en dehors de l’associé unique avec uploads/Societe et culture/ statuts-tech3s-sarl.pdf